[vwxyz]

Merci à tous pour vos infos,
je vois que c’est un sujet qui fait parler !
C’est très compliqué avec le directeur de l’association qui nous a employé. J’espère qu’on va finir par obtenir ce qu’il nous doit (salaire dont jours de repos non pris, remboursement de frais engagés pour le voyage, feuilles assédic etc…) Pour l’instant il n’en est rien.
Peut-être aurais-je d’autres questions bientôt.
Merci

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Il est un peu tard au mois d’octobre pour venir réclamer des jours de repos

Il semblerait que l’on commence à faire le distinguo entre jour de congés et jour de repos.

Si ces jours de repos n’ont pas été pris, ils doivent etre payés

Et oui, si les jours de repos n’ont pas été pris, c’est qu’aucun jour du temps du contrat n’a été un jour de repos, cad que tous les jours, (Hé, Lolotte77, même ceux de repos?), ont été des jours de travail, donc des jours payés.

mais comment prouver qu’ils n ont pas été pris ??

Al a dit: “Cependant, pour être en règle, l’employeur doit obtenir l’accord de l’employé. Il va de soit que l’écrit est mieux pour l’employeur.”
Eouè, l’écrit est bien intéressant, aussi pour l’employé.

Al the Vicious

[lolotte77]

bonjour bienvenue

il est un peu tard au mois d octobre pour venir réclamer des jours de repos

bref

si ces jours de repos n ont pas été pris, ils doivent etre payés

mais comment prouver qu’ils n ont pas été pris ??

je suppose que tu as signé le CEE?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20081010

pardon, tu as signé un CDD

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html?var_recherche=condrat%20a%20dur%E9e%20d%E9termin%E9e

et la convention collective de l’animation, la 3246, la + couramment utilisée

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635177&fastReqId=1014755878&fastPos=1&oldAction=rechConvColl

[Al-Batros]

Salut à toi, Boubou07,

Et dans le cas où j’ai un contrat du 1 au 22 sans jours de congés (pour cause de camp itinérant et que c’est pas pratique de prendre des jours de congés), et que je suis payé 22 jours, c’est normal aussi?

Cela peut l’être. Cependant, pour être en règle, l’employeur doit obtenir l’accord de l’employé. Il va de soit que l’écrit est mieux pour l’employeur.*

On est dans le domaine contractuel. L’employé bénéficie d’un jour de repos hebdomadaire. (D432-4 du CASF)
Le texte dit “bénéficie” et non “prend”.**
Donc, l’employé peut renoncer à ce droit ou bénéfice, il suffit qu’il en ait la volonté.

Al

* Si on s’engage pour un séjour itinérant il faut accepter la contrainte, ou c’est l’infanterie et on se casse ailleurs.

** Je ne rappelle pas un des principes fondamental du droit: “La loi est d’interprétation stricte.”

PS: Y’a pô de jours de congés, les congés payés, c’est la 10% du salaire brut en plus. céclèr?

[boubou07]

Et dans le cas où j’ai un contrat du 1 au 22 sans jours de congés (pour cause de camp itinérant et que c’est pas pratique de prendre des jours de congés), et que je suis payé 22 jours, c’est normal aussi?

[Al-Batros]

Salut à toi, VWXYZ (Tu aurais pu choisir des lettres dans l’ordre sur le clavier: AZERTY ou QSDFG ou …)

Bienvenue dans le monde des OM (Organisateurs Magouilleurs)

La Foule n’a pas eu le temps de tout comprendre de l’Annexe II qu’on lui fourgue des nouvelles règles.

Ce n’est pas un jour de congés mais de repos. Les congés, c’est les 10% du salaire. B…, c’est facile à comprendre. Non? Je récapépète depuis le bédut? … Non, tout le monde a compris.

Y ‘a une magouille qui a vu le jour. Chez les humains, chaque fois qu’une loi est votée. Le soir, on a trouvé comment la contourner. Enfin, les mecs intelligents, les magouilleurs, comme les Os, par exemple. Ils ne sont pas les seuls, hélas.

Alors, pour un accueil de 22 jours. (On va dire du 1 au 22 août, par exemple.)
L’O peut:
– faire un contrat du 1 au 22 et accorder 4 jours de repos non payés (18 jours travaillés)
– faire un contrat du 1 au 22 et accorder 3 jours de repos non payés (19 jours travaillés)
– faire un contrat du 1 au 25 et accorder 3 jours de repos non payés (22 jours travaillés)
– faire un contrat du 1 au 24 et accorder 3 jours de repos non payés(21 jours travallés)
– faire un contrat du 1 au 23 et accorder 3 jours de repos non payés (20 jours travaillés)
– faire un contrat du 1 au 23 et accorder 4 jours de repos non payés(19 jours travallés)
ETC. (Il faut que pendant la durée du contrat, il y ait au moins 3 jours de repos)

Dans le premier cas, il paye18 jours
Dans le 2ème, il paye 19 jours
Dans le 3ème, il paye 22 jours
Dans le 4ème, il paye 21 jours
Dans le 5ème, il paye 20 jours
Dans le 6ème, il paye 19 jours

J’espère que ton incursion au pays de la Magouille sera formateur pour toi.

Al the jurist

[Badibulle]

Salut !!!

Annexe 2 ? elle existe plus non ?

c’est le CEE ou alors tu étais en CDD (donc au taux horaire)

le jour de repos est de 1 pour 7 jours (soit 6 jours et hop coingé !)

Après euh….comment dire que je pense qu’il va être difficle pour toi de réclamer, tu aurait du t’en occuper pendant ton SV…

tu peux toujours essayer de contacter ton asso, mais j’émet beaucoup de réserve….

A+

edit: trop rapide chababada tirilipinpon !

edit2: merci de nous tenir au courant de ce que tu entreprends ou pas…

[tirlibibi]

Bonsoir

D’après la loi, on est obligé de prendre 1 jour de congé après 6jours travaillés soit 1 par semaine.

D’autre part il me semble que l’annexe 2 n’existe plus, et est remplacé par le CEE ou alors un CDD classique.

Au pire, on s’arrange avec l’employeur pour touché le jour de congé en jour de paye. Tout cela est a négocier avant, de meme de voir les congés avant de partir en colo. C’est pas 2 mois après l’été qu’il faut se renseigner, la c’est un peu trop tard pour se rebeller. Rien ne prouve que tu ne les as pas prit (tes congés) ou pris. Ce sera ta parole contre celle du dirlo/organisateur.

[vwxyz]

[vwxyz]

Bonjour,
J’ai encadré un séjour de vacances adaptées durant 3 semaines sans aucun jour de congé. Il me semble que dans ce cas, nous avons droit à 1 jour de congé payé par semaine. Et que si nous ne les prenons pas, ils doivent nous être payés en plus. Est-ce que quelqu’un peut me renseigner ou me dire à qui m’adresser. Mon contrat était un CDD de 22 jours relevant de la convention collective de l’animation annexe 2.
Merci d’avance
Clémence :thx:

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