[crevette76]

FDFR77 a écrit :
le but de la séduction consiste précisément à exciter les pulsions sexuelles de son partenaire.

ne serait-ce pas un peu restrictif ?

“B. − Tout ce qui, dans une personne ou une chose exerce un attrait irrésistible.”
http://www.cnrtl.fr/definition/s%C3%A9duction

J’suis à la limite du sujet p’t’être mais bon…
y’a plein de choses/gens qui me séduisent sans forcément systématiquement y lier un enjeu sexuel, qu’il soit conscient ou pas.

[matspirit]

Bonjour à tous,

Voila 2 bonnes questions dont on ne devrait plus avoir à chercher des réponses…

Encore et toujours, une source pour ces 2 questions :

– Sur la consommation d’alcool c’est ici,
– Concernant les relations entre animateur et mineur, c’est ici (sachant qu’en effet, le flirt en tant que tel n’est pas inscrit dans le droit, on se posera la question des conséquences de l’acte et du rapport hiérarchique notamment en référence au harcèlement…).

Bonne lecture !

[dir_cv]

salut FDFR 77, RMR ET Matim

bon voici ce qui me vient à l’esprit:
je commence par la fin:

2°) je ne comprends pas ton histoire de flirt entre anim et colon.. et surtout l’intérêt de se questionner là dessus: l’animateur(trice) n’a rien à flirter avec le(la) colon… ???

1°) je te ressort mon vieux cridoc: on n’est pas dans un café mais en colo – un texte disait précisément (mais ça c’était ‘avant’…. !!) :

On ne peut servir de l’alcool à table à des enfants de moins de 14 ans (guide JPA D213)

mais on en avait déjà discuté l’an passé… il y a bien d’autres textes parus là dessus depuis et un autre sujet ici sur l’histoire de ‘est ce que un ados de 15 ans peut boire une bière….”

je cause de l’aspect législatif… j’ai pas écrit: tous les + 14 ans doivent se bourrer tous les jours !

[FDFR77]

L’ambigüité sur la question de l’alcool porte justement sur ce morceau de phrase : “Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics”. La colo, sauf cas d’un camping municipal, n’est pas un lieu public… d’où mon doute, et d’où ma question.

Et sinon oui, l’interdiction de vente d’alcool a été étendue à tous les mineurs en 2009 (loi hôpital, patient, santé et territoire dite hpst).

Concernant ma seconde question, elle est directement reliée à la définition juridique de la corruption de mineurs. Flirt c’est un synonyme de drague et de séduction. Donc selon la source qu’on prend pour définir la corruption de mineurs, elle peut justement s’y appliquer puisque le but de la séduction consiste précisément à exciter les pulsions sexuelles de son partenaire.

Le détournement de mineurs ou la relation sexuelle entre un mineur de 15 ans et un majeur ayant autorité de droit ou de fait est un délit clairement définit, cela ne m’intéresse effectivement pas.

[RMR31]

Matim a écrit :
Y’a peut être eu une modif avec le code de santé publique mais le fond reste le même :

Pas vraiment, quand j’ai commencé les colos il m’est arrivé régulièrement de laisser des ados boire une bière/du cidre quand nous sortions en ville.

Pour le ERP, il faut que ce dernier soit “privatisé “donc fermé au public pour qu’il perde son caractère public. Une fêté de famille au sein d’un ERP c’est du privé oui.

**

Je ne suis sur de rien, pour moi une colo est un lieu privé, comme une école par exemple. Il me semble d’ailleurs que selon ta définition aussi, un ACM est généralement délimité et interdit au public.

[Matim]

Y’a peut être eu une modif avec le code de santé publique mais le fond reste le même :

Article L3342-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 93 (V)

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Pour le ERP, il faut que ce dernier soit “privatisé “donc fermé au public pour qu’il perde son caractère public. Une fêté de famille au sein d’un ERP c’est du privé oui.

**

[RMR31]

Matim a écrit :
Bonjour.

-16 ans: Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, [b]il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement[/b] à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
+ 16 ans: [b]Il est interdit[/b] dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, d[b]e vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs[/b] âgés de plus de seize ans, pour être consommées sur place, [b]des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe[/b].

Interdit c’est donc pas permis ….
Et concernant ton allusion aux fêtes de famille : c’est un lieu privé.

Sont vieux ces textes non ? Je pense que depuis quelques temps les boissons de seconde catégorie sont aussi interdites aux 16/18 ans.
Et il me semble de plus qu’un ERP, comme une fête de famille, peut aussi être un lieu privé.

[Matim]

Bonjour.
Je ne vois pas trop où pourrait se loger la polémique.

FDFR77 a écrit :
Il est permis de faire boire de l’alcool à des mineurs dans un lieu privé, à partir du moment ou la consommation est limitée, ponctuelle et raisonnable (cas d’une dégustation de vin ou bière organisée une fois dans le séjour pour des adolescents, par exemple).

Le code des débits de boisson et de la protection des mineurs en matière d’alcoolémie est clair (article L80 à L87)

-16 ans: Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
+ 16 ans: Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs âgés de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

Interdit c’est donc pas permis ….
Et concernant ton allusion aux fêtes de famille : c’est un lieu privé.

Le flirt entre un mineur et son animateur est permis du moment qu’il n’y a pas rapport sexuel.

Étrange question.
Le flirt n’est pas connu du législateur et n’a jamais été interdit en tant que tel.
C’est tout ce que cela peut engendrer qui est encadré : rapport sexuel, détournement, soustraction à personne ayant autorité etc…
Il faudrait donc préciser ton cas de figure et notamment ce que tu mets derrière le mot “flirt”. En l’état aucune interdiction n’existe concernant le flirt entre animateur et d’un mineur.

**

[FDFR77]

[FDFR77]

Bonjour, je cherche afin de finaliser un doc pour mes collègues formateurs bafa et nos stagiaires des informations permettant de consolider deux affirmations (ou les infirmer le cas échéant). Ces affirmations sont volontairement polémiques et la seule chose qui nous intéresse ici c’est de savoir ce qu’en dit le droit français (donc les lois mais aussi les décrets, jurisprudences etc…). Les jugements moraux et les précautions à prendre ne nous intéressent pas à ce stade, bien que nous prévoyions évidemment d’en débattre avec les stagiaires (tout comme nous le faisons pour l’organisation de chambres mixtes, de la pratique de l’autostop ou de moments autonomes hors du centre).

Ceci étant dit, voici les affirmations qui me posent problème :

1/ Il est permis de faire boire de l’alcool à des mineurs dans un lieu privé, à partir du moment ou la consommation est limitée, ponctuelle et raisonnable (cas d’une dégustation de vin ou bière organisée une fois dans le séjour pour des adolescents, par exemple).

Les articles L3342-1 et L3353-4 du code de la santé publique et le 227-19 du code pénal me font dire que oui, mais ça m’étonne quand même. Je comprend bien la nécessité de ne pas interdire une pratique impossible à réglementer (on ne va pas coller des flics dans chaque fête de famille), mais je me demande s’il n’existe pas un renfort réglementaire concernant les ACM.

2/ Le flirt entre un mineur et son animateur est permis du moment qu’il n’y a pas rapport sexuel.

Je ne trouve pas de définition claire ou de liste des actes qui tombent sous le coup du délit de corruption de mineur (227-22 du code pénal). Une fois ça parle de “provoquer les pulsions sexuelles”, ce qui me semble être la définition même du flirt, un coup ça dit que le majeur doit opérer pour le compte de quelqu’un d’autre (l’invitation du mineur à une soirée échangiste revient souvent comme exemple).

La seule chose de sûre dans tout ça, c’est que si l’animateur est lui-même mineur on est face à un vide juridique admis (cf un écrit de Jacques Delga à ce sujet intitulé “les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions”).

Note de prudence : il est évident que je ne cautionnerai jamais un tel comportement, et ce indépendamment de ce qu’en dit la loi. Mais ce qui m’intéresse ici c’est précisément ce qu’en dit la loi.

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

[Auteur]

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