[Utilisateur anonyme 37304]

Donc vous me dites que je ne peux rien récupérer pour les jours de repos, mais clairement, vu que j’ai été amené à travailler parfois 14 jours d’affilée, le contrat n’a-t-il pas été bafoué? Ne puis-je rien faire par rapport à ça?

Là c’est autre chose !
Il ne me semble pas que tu avais parlé de cela…

As-t eu le nombre de jours de repos auxquels tu avais le droit ?

Au niveau de mes tâches, il ne m’appelait pas animateur mais “intendant”. Mon travail d’animateur correspondait au final à la moitié du temps de travail peut-être

Rien de probant pour moi….
Il faudrait savoir par exemple si tu étais bien déclaré auprès de J&S comme animateur…

Si c’est bien le cas, rien n’interdit de t’appeler par la désignation que l’on veut et de t’assigner à des tâches autre que l’encadrement direct des enfants sur de larges parties de ton travail.

La loi ne définit pas autant de détails que cela (elle ne le pourrait pas !)… Il faudrait en passer par la justice pour obtenir une réponse qui ferait jurisprudence.

Au niveau du contrat non signé, si c’est un problème, qu’est-ce qui m’empêche de le signer aujourd’hui ou demain?

La loi t’interdit d’antidater un document (bon, ça t’empêche pas de tenir le stylo et de t’en servir, mais si ça se découvre, c’est pas bon pour toi et ta crédibilité).
De plus, c’est peut-être un avantage pour toi de ne pas avoir fourni à ton employeur de preuve écrite que tu acceptai le contrat (et un tort pour lui de ne pas l’avoir exigé).

Dernière chose que je n’ai pas précisée, je ne sais pas si ça a de l’importance, mais il a comme principal client l’UCPA.

J’vois pas bien le rapport… Par contre, je serai intéressé de connaître la raison sociale de cet organisme (pas forcément son nom) : association ou société commerciale ?

[Autruche]

Certes mon raisonnement “boîte à fric” était un peu subjectif, mais j’ai eu l’honneur de voir la maison ainsi que la voiture du directeur, de même pour son fils et sa belle-fille qui sont soit-dit en passant deux des trois employés de l’association, ou entreprise, dite “familiale”.
Bon effectivement c’est un autre débat mais je pense qu’ils ont les moyens et qu’ils abusent clairement du système, vu que je parle là de mon cas mais lorsque je discute avec mes ex-collègues, non saisonniers, ils sont coutumiers du fait. Pas de réponse aux mails, se met sur répondeur, rechigne à payer des jours, mensonges sur le travail ou sur l’hébergement, promesses non tenues…Enfin ce sont d’autres problèmes autrement plus importants que les miens.

Donc vous me dites que je ne peux rien récupérer pour les jours de repos, mais clairement, vu que j’ai été amené à travailler parfois 14 jours d’affilée, le contrat n’a-t-il pas été bafoué? Ne puis-je rien faire par rapport à ça?

Au niveau de mes tâches, il ne m’appelait pas animateur mais “intendant”. Mon travail d’animateur correspondait au final à la moitié du temps de travail peut-être (17h->9H et 12h->14h, soit au moins 6h d’intendance pure par jour). Et je ne me plains pas des tâche “normale” d’un camp itinérant comme celui de réchauffer les plats, et coacher les jeunes pour mettre la table, faire le service, et faire la vaisselle du soir. Par contre la vaisselle du midi était clairement pour moi.)

Lors de mon dernier mail la semaine dernière, j’avais clairement annoncé qu’en absence de réponse positive, je lancerai un recommandé et que je me renseignerai sur la validité de mon contrat. Je n’ai pas reçu de réponse et je sais par ex-collègue qu’il a regardé ses mails entretemps, donc pas d’excuse “j’étais en vacances” ou “j’avais plus internet”.

Au niveau du contrat non signé, si c’est un problème, qu’est-ce qui m’empêche de le signer aujourd’hui ou demain?

Il me reste en effet à définir si je me lance dans une procédure judiciaire, car j’imagine que ça implique de prendre un avocat, de fournir des preuves, et tout un autre tas de procédure administrative…Ne risque-je pas au final d’y être perdant? En tout cas au niveau des témoignages, ça ne devrait pas poser de problèmes.

Dernière chose que je n’ai pas précisée, je ne sais pas si ça a de l’importance, mais il a comme principal client l’UCPA.

[gentianen]

FG63 pour m’expliquer je dirais que dans son cas il y a deux manière de résoudre le problème :

1/ Je pense à moi et mon but est de récupérer ce que mon employeur me doit plus un maximum d’indemnités si possible.

Dans ce cas, un coup de téléphone menaçant de dénonciation aux organismes type URSAFF est très convaincant.
Par contre seul ceux qui auront eu les c….es de faire sa obtiendront quelque chose et l’organisme en sortira souvent gagnant (ex : j’embauche tous mes PS avec un CEE, un seul me demande quelques chose à la fin de l’été, je suis gagnant financièrement)

2/ j’ai une vision un peu altruiste de la chose et je souhaite que cet employeur cesse ces pratiques illégales qui sont néfastes autant aux personnes employées qu’aux autres organismes (concurrence déloyales).
Dans ce cas cas je vais au tribunal afin d’obtenir une sanction exemplaire dont je pourrais me targuer partout afin de faire comprendre à la terre entière que cet organisme est nul et qu’il ne faut pas y aller (sans risque de poursuites pour diffamation).

Ce sont les deux solutions envisageables. beaucoup choisissent la première, voir aucune et ferment leurs g….

C’est à l’auteur du post de choisir. Moi personnellement, j’adore les procédures, mon choix serait vite fait.

[Utilisateur anonyme 37304]

Concernant le non paiement des jours de repos qui n’est pas prévu dans la loi sur le CEE, je ne crois pas qu’il s’agisse d’une lacune.

C’est tout simplement la règle générale.
Le CEE déroge par certains points à cette règle générale, quand il ne dit rien, c’est qu’elle s’applique.

—–

Pour la question du contrat, sa signature n’est pas obligatoire pour les CDI (comme l’a dit Al, le contrat c’est pas le bout de papier, mais bien les règles concluent entre l’employeur et le salarié, ça peut être oral).

Toutefois, il me semble qu’un texte impose la matérialisation du contrat (sous forme écrite) dans le cas des CDD… On peut donc supposer que cette règle s’applique aussi aux CEE (j’ai pas les références).

Ici on a bien un contrat écrit… Reste à voir s’il est obligatoire de le signer de part et d’autre (une habitude ne signifiant pas que c’est la loi qui l’impose, faudrait une référence légale).

Quoi qu’il en soit, l’employeur ici a bien signé le contrat… C’est donc l’employé qui serait de toute façon en cause, pour n’avoir pas signé lui aussi le document, non ?

[XXYYZZ]

Avé Autruche
la lecture de ton contrat, je pense que tu peux exiger le remboursement de tes frais de déplacements.
Par contre c’est plus délicat pour les jours de repos, puisque rien n’était précisé dans ton contrat, et ce n’est pas non plus précisé dans le CEE ( c’est l’une des lacunes de ce contrat). ce n’est pas parce que tu les a touchés une fois que cela soit automatique.
Au sujet de l’URSAFF ou autres, ils peuvent te reprocher à toi et au directeur, d’avoir travaillé sans contrat signé par les deux parties. J’ai connu un cas.

[Utilisateur anonyme 37304]

Heu… Sur les conseils de Gentianen, je dirai que faire valoir ses droits devant un tribunal n’a rien à voir avec la volonté d’embêter son employeur…

Le menacer l’ennuiera tout autant, mais ça n’aura aucun effet bénéfique à long terme (une condamnation, si) et ça ne garantira même l’obtention de ce à quoi on a le droit.

—–

Par contre, le conseil de bien faire attention aux tâches que tu as accomplies me semble judicieux.

En effet, un animateur peut assumer des tâches techniques.
Certains séjours allant jusqu’à ne pas disposer de personnel technique (j’ai jamais vu de femme de ménage ou de cuisinier sur un camp scout ;-)).

[gentianen]

Effectivement le qualificatif de “boite a fric” est très subjectif. Comme je l’avais souligné dans un prétendant post, beaucoup ne se rendent pas compte de l’importance des prélèvements fait par l’état et ses associés (ursaff et compagnie) et s’imaginent toujours les directeurs/organisateurs roulant en porche alors que leurs anims sont payés au ras des pâquerettes. Mais c’est un autre débat…

Dans ton cas, il existe des textes très clair encadrant le CEE. Pour résumé le CEE n’existe que pour encadrer les animateurs/directeurs effectuant une réelle tache auprès des enfants.

Si ton travail consistait véritablement et uniquement à de l’intendance et que tu peux le prouver notamment par quelques témoignages, tu n’auras aucun mal à faire valoir cela au prud’homme.

Comme je te le disais plus haut, si tu tiens vraiment a embêter l’organisme, tu peux tout à fait les trainer au prud’homme pour ton cas et en même temps prévenir l’URSAFF et les divers organismes collecteurs d’impôts pour leur expliquer comment procède ton ex employeur.
Tu partiras sur une procédure longue pour ton compte (ne pense pas récupérer quoi que ce soit avant 1 ou 2 ans) mais si vraiment l’organisateur abuse de ce système, tu peux le couler complètement.

Si tu n’as rien contre l’employeur, tu peux tout a fait leur passer un coup de fil ou leur envoyer un recommandé en leur expliquant ce tu t’apprêtes à faire (dénonciation URSAFF, DDJS etc…) et à mon avis il ne se le feront pas dire deux fois et te règleront ce qu’ils te doivent très rapidement (avec indemnité cela va s’en dire).

Bien sur la deuxième solution s’apparente à du chantage. Mais après tout, c’est eux qui ne respecte pas les règles donc dommage pour eux…

Fait quand même bien attention, un animateur peut tout à fait être amené à faire des taches d’intendances, de transports ou de ménages dans le cadre de ses activités. Il faut que tu sois sur de pouvoir prouver que tu étais en fait un personnel de service payé comme un animateur et pas juste un animateur ayant effectué deux ou trois taches qu’il estime être en dehors de ses prérogatives.

[Utilisateur anonyme 37304]

A la lecture de ton contrat, il est bien prévu le remboursement de tes frais de déplacement si tu fournis les justificatifs.

Par contre, rien de prévu pour le paiement des jours de repos.
Il est même bien précisé que tu travaille 6 jours par semaine.

Au niveau du CEE, j’en avais déjà fait et je n’ai jamais eu de problème, on m’a toujours remboursé mes jours de repos travaillés, et on a toujours remboursé mes frais de transport.

Cela n’a rien d’obligatoire.
Tu ne peux donc pas exiger que tout tes employeurs appliquent des règles à ton avantage s’ils n’y sont pas contraints.

Si tu trouves ces pratiques importantes, il te faut alors faire le tri avant d’accepter un poste.

Je n’aurais jamais fait ça pour une petite structure en difficultés, mais là c’est vraiment une usine à fric qui se moque de tout le monde donc je pense vouloir vraiment aller jusqu’au bout.

Bon, parler de “grosse boîte” ou de “boîte à fric”, ça reste toujours un peu subjectif, surtout en ne se basant que sur ton cas personnel…

On a vu sur ce forum combien un organisme fortement décrié par certains sera défendu mordicus par d’autres.

Te concernant, si tu estimes effectivement avoir été floué, tu devrais te mettre en relation avec un avocat, ou la maison du droit de ton coin, afin de voir ce qu’il t’est possible de faire… Et mieux vaut ne pas trop traîner. 😉

[Autruche]

Merci à tous pour vos réponses rapides.

Je vais tenter de répondre aux questions qui me sont posées.

Dans un premier temps je ne l’ai pas précisé, mais ce n’est pas uniquement un directeur pédagogique, mais aussi le directeur de la structure. Il n’y a personne au dessus de lui, et il agit seul (en fait il prend d’autres animateurs comme sous-directeurs et pour les payer comme des anims, mais j’ai la chance de ne pas être concerné par ce problème).

Au niveau des “jours de repos” (plutôt que congés en effet) et des frais de transport, le contrat en fait bien mention. J’étais payé 31,24€ bruts.

Je cite :

Durée de travail :
Mr “Autruche” sera amené à travailler au cours de l’exécution du présent contrat à raison de 6 jours par semaine sur la
période concernée, soit … jours.
Le contractant sera le cas échéant amené à travailler les jours fériés.

Enfin, Mr “Autruche” percevra :
– une prime de surveillant de baignade/d’assistant sanitaire d’un montant brut par jour travaillé de …ne s’applique pas………..€
– une prime d’ancienneté d’un montant brut par jour travaillé de ne s’applique pas………..€
– le remboursement forfaitaire des frais de déplacement aller/retour est effectué directement sur votre centre d’affectation
(sur présentation de vos justificatifs de transport ou calculé sur la base kilométrique de 0.10€/km + navette)
Les fonctions du contractant nécessitant une présence continue auprès des mineurs accueillis, la nourriture et l’hébergement
sont intégralement pris en charge par l’employeur et ne sont pas considérés comme avantages en nature au sens de la
réglementation en vigueur.
Repos hebdomadaire :
Le contractant bénéficiera pendant sa période d’engagement d’une journée de repos hebdomadaire.

J’ai de la chance, ce n’est pas la partie où il dit que je suis embauché en tant “qu’animatrice”.

Sinon j’ai bien le Bafa. Au niveau du contrat, le directeur n’en n’a aucun exemplaire, j’ai juste pour ma part un exemplaire sur ma boîte e-mail que je n’ai pas signé. Je me suis toujours dit que je pouvais le signer quand je voulais de toute façon. C’est faux?
Le directeur m’a envoyé le contrat le 19 juin par e-mail et signé, que je n’ai jamais imprimé, à l’image d’ailleurs de tous les animateurs.

Au niveau du CEE, j’en avais déjà fait et je n’ai jamais eu de problème, on m’a toujours remboursé mes jours de repos travaillés, et on a toujours remboursé mes frais de transport. Et jusque là j’avais toujours fait un vrai travail d’animateur.

plusieurs choses:

> as tu une feuille de paye?
si tu as une feuille de paye et pas de contrat, tu as un statut de CDI

> as tu un contrat signé?
tu as écrit que c’etait signé par l’employeur mais pas par toi, donc l’employeur n’en a pas – et toi tu as ton exemplaire

J’ai une feuille de paye (même deux puisque je suis resté deux mois). Avec elle j’ai un papier à renvoyer qui dit que tout est bon et que j’ai trois mois pour contester. Bien évidemment je n’ai pas renvoyé ce papier. Comme je viens de le dire, le directeur n’a aucun exemplaire et moi j’ai le miens que j’ai tout loisir de signer quand je veux à la limite, non?

Lorsqu’il m’a envoyé le contrat, voici ce que j’ai répondu :

Bonjour merci,

Dois-je venir avec ou l’envoyer par e-mail?

C’est le premier mail auquel il n’a pas répondu, et c’est d’ailleurs pour ça que je ne me suis pas plus préoccupé que ça de mon contrat.

Donc concrètement,

-D’après le contrat, je pense pouvoir “exiger” le remboursement des congés et des frais de transport non?
-Je peux l’attaquer sur la valeur du CEE par rapport aux tâches effectuées? Les avis semblent contradictoires
-Le cas échéant, étant donné que je n’ai pas signé le contrat, je peux demander la requalification en CDD?

Je n’aurais jamais fait ça pour une petite structure en difficultés, mais là c’est vraiment une usine à fric qui se moque de tout le monde donc je pense vouloir vraiment aller jusqu’au bout. Si encore il répondait à mes mails…Si je l’attaque il sera surement plus vigilant pour les prochains pigeons qui accepteront de travailler pour lui!

[Utilisateur anonyme 37304]

Alors :

– Il me semble que tu avais bien des missions d’animateurs, avec en plus des missions d’intendant.

– Le CEE est réservé au personnel pédagogique.
Cette notion convient bien aux animateurs et au directeur. Pas de soucis non plus pour les adjoints et l’AS d’ailleurs.
Là où c’est un peu moins clair, c’est pour les économes et intendants…
Ils sont parfois considérés comme des adjoints de direction, et à ce titre du personnel pédagogique. Ailleurs on considère que puisqu’ils encadrent surtout le personnel technique, ils font parti de celui-ci et doivent donc avoir un CDD.

Dans ton cas, je ne suis pas totalement choqué que tu sois passé par un CEE (reste à voir les conditions de ce contrat, le salaire, etc… Mais c’est autre chose).

– Tu parles de 2 jours de congés payés… Cela n’existe absolument pas dans le CEE !
La loi parle d’un salaire minimum de 2,2 H de SMIC par jour, qui comprend l’indemnité compensatoire de congés payés (que par définition tu ne prends pas).
Un congé, c’est des “vacances”… Il ne faut pas confondre avec le repos hebdomadaire, qui n’a pas à être payé par l’employeur (classiquement le dimanche dans une entreprise).

Même si ce n’est pas obligatoire, certains employeurs payent les jours de repos (ce fut mon cas cet été)… Cela ne dépend que tu contrat qui a été signé (cf les explications d’Al) et tu ne peux rien exigé si ça n’était pas prévu à l’avance.

– Il en va de même pour tes frais de déplacement : aucun employeur n’a l’obligation de les payer (sauf cas d’un abonnement de transport en commun depuis quelques temps).
Si rien n’était prévu dans ton contrat ou le règlement intérieur de la boîte, tu ne peux rien revendiquer sur le plan légal (la caissière qui va travailler au supermarché à 20 Km de chez elle n’est pas remboursée de ses frais hein).

—–

De ce que je sais de ton cas, je ne vois pas bien sur quoi t’appuyer pour exiger quoi que ce soit.

Le problème est plutôt que tu sembles avoir “signé” un contrat pas terrible, et que tu aurais dû mieux le lire avant d’accepter…
Il existe bien des employeurs réglos. 😉

[Al-Batros]

Bonjour, Morbac,

La liberté contractuelle est encadré par les principes de droit.
Même si je trouve quelqu’un d’accord pour travailler en dessous du SMIC le contrat ne sera pas légal pour autant et sera clairement attaquable.

Ce que tu est excellent. Seulement, il me semble qu’il ne pouvait discuter d’une tâche à accomplir qu’avant de l’accomplir.

Donc, ce que tu as dit est excellent , mais est inutile, ici.

Il a dit: “Mon rôle n’était pas celui d’un classique animateur, mais de ce qu’il appelait un “intendant”, j’avais donc en charge de ramener via un véhicule de quoi manger aux enfants sur des lieux de pique-nique et repas du soir, mais aussi gestion de la nourriture des chevaux car c’était un centre équestre qui proposait un séjour itinérant, mais aussi de m’occuper de faire la vaisselle des enfants, de charger du foin, de gérer les sacs, et pendant les temps de midis et aux gîtes le soir, j’avais un rôle d’animateur vie quotidienne. Je devais aussi m’occuper de nettoyer les gîtes avant de partir. Les moniteurs encadrant les chevaux devant s’occuper des montures, je me retrouvais ainsi souvent seul avec 26 enfants (9-13 ans).”

Il a fait un travail qui ne peut être fait sous CEE sous couvert d’un travail faisable sous CEE.
Le travail est fait maintenant.
Il y a eu tromperie, abus de faiblesse, …?
Ce n’est pas simple à déterminer.

Al

[Al-Batros]

Bonjour, Gentianen,

Mais la question est : as tu signé ce contrat et lui as tu remis ?

Car si tu l’attaque et qu’il n’a aucune copie du contrat signé de ta main, il sera bien embêté.

Ou plutôt: As-t’il répondu par email?

N’oublie pas: Article 1316-4
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 – art. 4 JORF 14 mars 2000

La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

“D’autre part même si tu as signé le contrat mais que ton travail ne correspondait pas a un poste d’animateur ou équivalent donnant droit au CEE, tu pourras l’attaquer pour demander la requalification en CDD.”

==> On peut contester pendant, mais après …. ???

“Dans ce cas, et si cet organisme est coutumier du fait, une belle lettre menaçant de le dénoncer à l’URSAFF suffira a régler la chose car il risquera beaucoup si l’URSAFF vient mettre le nez dans ces petites affaires (requalification de tous les faux contrats CEE en CDD + amende, cela coute trés cher) ”

==> Je plussoie ce que tu dis.

Al the Jubiled

[gentianen]

Tu as bien reçu ton contrat par emal signé par lui, sa c’est ok.

Mais la question est : as tu signé ce contrat et lui as tu remis ?

Car si tu l’attaque et qu’il n’a aucune copie du contrat signé de ta main, il sera bien embêté.

D’autre part même si tu as signé le contrat mais que ton travail ne correspondait pas a un poste d’animateur ou équivalent donnant droit au CEE, tu pourras l’attaquer pour demander la requalification en CDD.

Dans ce cas, et si cet organisme est coutumier du fait, une belle lettre menaçant de le dénoncer à l’URSAFF suffira a régler la chose car il risquera beaucoup si l’URSAFF vient mettre le nez dans ces petites affaires (requalification de tous les faux contrats CEE en CDD + amende, cela coute trés cher)

[dir_cv]

plusieurs choses:

> as tu une feuille de paye?
si tu as une feuille de paye et pas de contrat, tu as un statut de CDI

> as tu un contrat signé?
tu as écrit que c’etait signé par l’employeur mais pas par toi, donc l’employeur n’en a pas – et toi tu as ton exemplaire

[XXYYZZ]

Avé Autruche
Le CCE est réservé aus animateurs et directeurs et non pas aux personnels techniques.
Le problème dans ton cas et que les tâches dévolues dans ton contrat,( cela correspond bien au boulot d’un anim, ) semblent tres différentes de celles que tu as fait réellement, qui ne correspondent pas à celles d’un animateur.
Ce que tu peux faire est demandé de requalifié ton contrat en CDD car tu n’étais pas vraiment animateur. Mais tu l’as eu quand ,? En début de séjour; à la fin ? Tu dis qu’il te l’as envoyé; le directeur n’était donc pas présent sur le centre?
Par contre pour les frais de déplacement tu ne peux rien exigé, si cela n’était pas prévu dans ton contrat.

Tu étais stagiaire, BAFA, ou sans formation.

[Import]

Al

La liberté contractuelle est encadré par les principes de droit.
Même si je trouve quelqu’un d’accord pour travailler en dessous du SMIC le contrat ne sera pas légal pour autant et sera clairement attaquable.
Le CEE en l’occurence est réservé aux animateur et en aucun cas au personnel technique ce qui semble avoir été les misssions premières de Autruche

POur ma part je te conseillerais de prendre contact avec un syndicat par chez toi, leur exposer les faits et voir avec eux ce qu’il en ressort.

Tu peux également écrire non plus au directeur mais au responsable de la structure (tout dépend de son statut) pour l’informer des tes choix et démarches. Souvent cela suffi à faire bouger les choses.

Allez sors la tête de ce trou et tiens nous au courant.. Bon courage

[Al-Batros]

Bonjour, Autruche,

Dans le CEE, il est écrit:

d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs,
– de participer à la mise en oeuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif au sein d’une équipe,
dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs,
– de construire une relation de qualité avec les mineurs, qu’elle soit individuelle ou collective,
– de participer à l’accueil des stagiaires,
– de travailler en équipe,
– d’encadrer et d’animer la vie quotidienne et les activités,
– d’accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets,
– d’assurer en fonction des remplissages et de l’organisation du centre des missions d’accompagnement des mineurs en
transport collectif,
– d’avoir en tout lieu et en tout instant une attitude, un comportement et une présentation en accord avec l’image de ***

Est-ce que les missions qui m’ont été attribuées correspondent à ce contrat? avait-il droit de m’embaucher en tant qu’animateur pour les tâches que j’ai effectuées?

Donc en plus de mes problèmes de congés et de frais de transport, pensez vous que je peux l’attaquer sur la validité du contrat?

Un tel contrat est guidé par le principe de la liberté contractuelle, il est de ce qu’il y a de plus légal.

Il pouvait même te faire laver les chiottes, ramasser la merde des chevaux, vider les poubelles dans les conteneurs mis gracieusement à votre disposition, par l’entreprise qui a reçu une délégation de service public de la collectivité territoriale locale, etc?

Quant aux frais de transporcs, puisque rien n’a apparemment été convenu, tu as payé sans pouvoir être remboursé.

Tant qu’il y aura plein de couillons pour accepter le CEE, il survivra.

Al the Vicious

[Al-Batros]

Salut à toi, Gentianen

L’absence de contrat est toujours bénéfique pour le salarié.

Attention, il y avait un contrat, ce qui était absent, c’était ce papier qui sert de preuve de la relation contractuelle.

” il s’est contenté de l’envoyer par e-mail, signé par lui”

==> Article 1316-3 (Code Civil)
Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 – art. 3 JORF 14 mars 2000

L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

Je crois qu’il l’a dans le c… .

Faut vivre avec son temps. Quand comprendrez vous que le contrat de travail, c’est un convention entre deux parties, c’est pas un bout de papelard?

Al the Realist

[moilapa]

Salut Autruche !

Je ne suis pas assez qualifié pour répondre aux questions d’ordre légal… et même, plutôt que des réponses, j’aurais des questions pour ma culture personnelle de ce que sont aujourd’hui les anim’ colo :

Au moment où tu travaillais, avais-tu une idée de ce qu’est ce CEE ? Est-ce que ton employeur t’a indiqué de quoi il s’agissait ? (le deuxième E de CEE ne veut rien dire, c’est juste pour la galerie)
Notamment ce premier E : “Engagement”, le terme fumiste qui a été choisi pour ne pas avoir à employer “bénévole” bien moins vendeur…

Et même aujourd’hui, as-tu une idée de ce qu’est ce CEE ? De ce que tu n’étais par exemple pas salarié durant ce séjour ? Mais bénévole ?

[gentianen]

L’absence de contrat est toujours bénéfique pour le salarié.

En l’occurrence, si ton poste n’était pas véritablement un poste d’animateur, tu serais en droit de demander la qualification de celui-ci en CDI.
Tu n’aurais peut être pas tes frais de transport, mais le CEE étant réservé aux animateurs, si tu ne l’étais pas, tu peux les attaquer et demander le paiement de toutes les heures effectués au taux du smic.
Tu y seras largement gagnant au final.

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