[crevette76]

Ce que je pige : ton CEE ne pouvait pas être conclu il est donc requalifié par ton employeur en CDD : théoriquement l’employeur doit te signifier cela par un écrit officiel.

a prori, pour moi (mais attention je me base sur mon “instinct” uniquement là), un CEE requalifié en CDD parce que le CEE n’était pas possible doit reprendre les mêmes conditions de dates et fonctions, s’il y a modification, le salarié doit être consulté et les modifs éventuelles (date par exemple) ne peuvent être appliquée que si le salarié est ok.

Autre chose : ton CEE est requalifié CDD parce qu’il n’avait pas de fondement légal : tu es donc en droit de réclamer des arriérés par rapports aux avantages que procure le CDD et qui ne sont pas valables pour le CEE sur la période déjà écoulée (rélunération, cotisation retraite, pôle emploi etc, ancienneté, droits internes à l’entreprise ou droits liés à la fonction publique que je ne maitrise pas).

Pour moi la première chose à faire c’est de lire le document qui affirme que le CEE n’était pas correct et qui te passe en CDD + rencontrer la personne en charge.
Voir avec cette personne ce qui est prévu pour la période écoulée en CEE.

Contrat caduque puisqu’illlégal, perso je dirais non : contrat qui doit être requalifié, je dirais oui (prenons l’exemple de quelqu’un qui bosse sans contrat, le CDD n’est pas caduque, mais il peut être requalifié en CDI…)

De plus ils me disent qu’ils peuvent me virer car je vais leur couter trop cher?

> qui t’as dit ça ?
> selon les réponses aux questions ci-dessus le problème ne sera pas le même.
S’ils ne peuvent financer ton poste, à eux de justifier un licenciement économique ; pas certaine que ça entre dans le cadre de ton cas.

Pour info, tu peux aussi poser des questions à l’inspection du travail ; je l’ai fait récemment sur un tout autre souci, j’ai obtenu une réponse rapide et argumentée, gratuitement, sans avoir à nommer l’employeur ni le salarié.

[situla]

romainyan77 a écrit :
je t’avouerais que ma cervelle de moineau à compris jusqu’à ce que tu était embauché en CEE :p

dans ce cas-là pourquoi interviens-tu ?

la situation est claire, le centre a embauché adélaîde en CEE alors que ce n’était pas possible puisqu’elle était en cdd auparavant pour le même type d’emploi

le contrat est-il caduque puisqu’illégal ? là est la question ?

adélaïde, tu dis :
De plus ils me disent qu’ils peuvent me virer car je vais leur couter trop cher?
qui ça ils ? le centre ? ce ne peut être la mairie puisqu’elle a constaté l’illégalité du contrat
tu devrais poser la question au service recrutement de la ville non ?

[romainyan77]

je t’avouerais que ma cervelle de moineau à compris jusqu’à ce que tu était embauché en CEE :p

[adelaide]

[adelaide]

Bonjour,

Je vais essayé d’être la plus claire possible.
En septembre 2012, j’ai été embauché les mercredi en cdd jusqu’au mois d’août ou j’étais même directrice adjointe.

Au mois de septembre 2013, je n’ai pas été reprise dans ce centre mais dans un autre centre de la même ville. Et la je vous le donne en mille je suis prise en CEE de toute façon c’était ça ou ne pas travailler le mercredi. Pour mieux comprendre ma situation je suis atsem depuis le mois de septembre 2013. Et avant d’être atsem animatrice donc je n’ai bien sur pas le droit au cee.

La mairie de cette ville a mis le nez dans nos contrats et c’est aperçu qu’il y avait quelques soucis. Donc pour le mois de novembre je passe en cdd.
Vous me direz trés bien. Mais mon contrat cee était jusqu’au mois de juillet 2014. Alors en me passant en cdd et ce que mon contrat cours jusqu’en 2014 aussi?
De plus ils me disent qu’ils peuvent me virer car je vais leur couter trop cher?

Vous en pensez quoi?

merci de vos réponses

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