[wismo]

J’adore les gens qui viennent poser une question et quand on leur en pose une pour mieux comprendre leur problème… disparaissent !

[wismo]

La convention CUI/CAE est tripartite : état, employeur, salarié.

Il y a un paragraphe (milieu de deuxième page) réservé à la formation.

Qu’est-il spécifié dans ta convention ?

[crevette76]

Bon, pas tout analysé et j’crois que certains points de la situation ne sont pas clairs pour moi, mais CUI/CAE : l’employeur DOIT former le salarié (ça ne veut pas forcément dire financer un diplôme mais former), ça fait partie du “deal” ; si l’employeur n’a pas permis de formation et que le salarié le signale, ben l’état peut sanctionner, notamment en demandant à l’employeur le remboursement des aides avancées pour financer le poste… autrement dit, un employeur a tout intérêt s’il engage du monde en CAE/CUI à ne pas trop se rater sur le côté formation.

[Eymin]

tout d’abord merci pour ta réponse hyper rapide et très clair !

Tu as bien résumé la situation mais en ce qui concerne la formation j’ai lu ici et la qu’avec un contrat cae ou cui l’état s’engage a payer le plus gros en contre partie les assoc ou autres doivent former leurs employés or je n’ai eut aucune formation donc quelque chose cloche non? après j’imagine bien qu’a la fin ca sera moi le perdant dans cet histoire mais bon je vais tenter ma chance si il le faut jusqu’au prudhomme on verra bien.. merci pour tout si jamais quelqu’un peut encore m’éclairez n’hésitez pas!!! merci

[Lapin]

Bonsoir tout le monde,

le contrat unique d’insertion (CUI) a été introduit avec la loi “RSA” de Martin Hirsch de 2008(1). Il remplace le contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) et le contrat d’avenir (CA) et se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand et en contrat initiative-emploi (CIE) (secteur marchand).
C’est une convention tri parties liant employeur, bénéficiaire et Etat qui se concrétise donc soit en CAE, soit en CIE. Les deux sont de droit privé mais le CAE peut être indéterminé, tandis que le CIE est conclu pour une durée 2 ans maxi (prolongeable à 5 ans).
Ils fonctionnent sinon comme des CDD ou CDI.

Si j’ai bien compris, Doukkali,
– tu as signé un CAE de 6 mois du 1er juil. au 31 déc. 2011, tu es donc encore en poste à ce jour ;
– il y’avait accord oral avec ton employeur pour te former en continu sur un Bpjeps LTP ;
– il y’a eu des imprévus cet été, tu t’es investi à fond ;
– tu es dans une situation de tentions, voir de conflit, avec ton supérieur ;
– tu cumule deux taf, tu es épuisé.

Ai-je bien résumé ?

dois je en déduire que je ne suis pas renouvellé ?

Pas obligatoirement : seul ton employeur peut avoir cette réponse.

si oui ais je droit a des indemnités pour 6 mois et 24h par semaine ?

Indemnités de fin de contrat : Peu probable.

“L’indemnité de fin de contrat n’est pas due dans les cas suivants : (…) sauf dispositions conventionnelles plus favorables, contrat conclu au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, CDD conclus dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle…)”
Source : travail-emploi-sante.gouv.fr

Indémnités chomâge (ex- Assedic) : probable

“Pour pouvoir bénéficier de l’ARE, le salarié privé d’emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d’une période d’emploi dans une ou plusieurs entreprises, dite période d’affiliation : si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois (…)”
Source : vosdroits.service-public.fr

dois je faire une croix sur le financement d’une formation ?

Par ton ex- employeur ? Oui.
Je ne vois pas quel serait l’intérêt d’un employeur de financer une formation pour un ancien salarié (sauf s’il bénéficie d’une prise en charge publique des frais de formation du fait de la convention).

le contrat est il respecté ?

D’après les éléments que j’ai compris, oui, je crois.

C’est vâche et ça ne répond pas à ton investissement, c’est probable.

—
(1) Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008

[Chetu]

Bonjour,

Doukkali a écrit :
après avoir tout donner parfois l’été a plus de 60h par semaine sans jamais me plaindre

et bien il fallait déjà te plaindre dès le début : tu as été exploité tout ce temps, pour ne t’en rendre compte qu’à la fin.
La structure sans direction aurait dû fermer, et tu aurais dû la quitter, et tu aurais ainsi pu trouver un autre contrat valorisable. Mais on dirait que tu as tout fait pour la sauver, alors que tu n’y avais aucun intérêt (aucune garantie ni compensation).

Niveau technique : je ne connais pas le CUI, ni ton contrat en particulier, ni les raisons invoquées pour la fin de contrat. Mais il y a peut-être quelques droits à revendiquer.

[Eymin]

[Eymin]

Bonjour a tous je m’excuse a l’avance si ce post n’est pas a sa place !
Je voulais connaître votre avis par rapport a ma fin de contrat et son déroulement sombre

J’ai signé un contrat CUI de six mois le 1er juillet 2011 avec la directrice d’un centre de loisirs pour les mercredi et les vacances scolaire jusqu’ici pas de soucis , j’aurais droit a une formation je n’ai qu’a donner le dossier .

Courant juillet la situation dégénere un peu avec le bureau executif et les membre de la direction , la directrice s’en va son adjointe se met en arret , les employés aussi . De plus la demande de BPJEPS LTP que j’ai faite pour acquérir une formation est refusé pour le motif suivant : il va y avoir une fusion avec un autre centre et donc ils ne peuvent pas accepter pour le moment …Je me retrouve avec un collegue pour gerer des stagiaires, les encaissements de cheques , les inscriptions des enfants , rentrer les presences , et les factures ! et donc enfin l’animation … ( chose que j’adore ) la presidente nous dit qu’une annonce a été postée qu’un directeur ne devrait pas tarder a arriver . Donc jusqu’a fin novembre on se débrouille comme on peut avec stagiaire et cdd d’un jour pour faire tourner la boutique . Enfin un directeur pointe son nez il s’agit en fait du mari de la presidente de l’association qui reprend les rennes ( pas de soucis pour moi même si certains disent que c’est illégal a ce moment la je m’en moque ! ) La on me dit que le bpjeps ne pourra pas être financé et on propose de faire un bafd ( avant de signer mon contrat on s’était mis d’accord pour un bpjeps ) bref un peu usé de ces aléas en essayant de joindre les deux bouts en ayant un deuxieme job sans avoir pris un jour de congé , l’energie commence a me manquer. De plus le nouveau directeur ne m’a pas tellement a la bonne j’enchaine les réunions entre les deux boulots sans avoir le temps de manger pour tout mettre en place mais pour lui je ne suis pas assez souriant etc… limite a remettre en cause mon renouvellement si je ne change pas d’attitude , je lui explique en effet que je suis fatigué que la perte d’un ami proche n’a rien fait pour arranger les choses il me propose une semaine de congé pour me requinquer et ensuite je pourrais mieux travailler ce que j’accepte evidemment . quand je suis revenu chez moi pour chercher mon cheque je trouve une note avec l’enveloppe comme quoi je recevrais ma feuille assedic en janvier . dois je en déduire que je ne suis pas renouvellé ? si oui ais je droit a des indemnités pour 6 mois et 24h par semaine ? dois je faire une croix sur le financement d’une formation ? le contrat est il respecté ? bref… je me retrouve avec un seul job de 12h par semaine pour payer mon loyer la bouffe et tout après avoir tout donner parfois l’été a plus de 60h par semaine sans jamais me plaindre … Merci d’avance pour vos réponse!!

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