contrat d auto entrepreneur ???

14 sujets de 21 à 34 (sur un total de 34)
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    Messages
  • #71574
    fichet
      @fichet

      merci de ta reponse, peux tu eventuellement me donner une piste pour retrouver tes sources?cordialement fransset

      #71603
      Ggamer
        @ggamer

        Bonjour,

        Aux yeux de l’URSAFF, c’est pourtant bien une arnaque, car en cas de contrôle, l’organisme se ferait griller, tout comme toi. En effet, un auto-entrepreneur qui n’a qu’un seul client (ton organisme) démontre une volonté flagrante d’éviter un contrat de travail en bonne et due forme. Désolé, je n’ai plus la source de ce que j’avance, mais je l’ai lu il y a quelques jours…

        A +

        #71604
        fichet
          @fichet

          MERCI beaucoup a tous de vos reponses,il semblerait que ce soit le seul organisme de voyages adaptes qui demande a ce que les anims et responsables se declarent auto entrepreneurs;ayant deja travaillé ave eux ,je ne pense pas a de l arnaque mais certainement a une facon de contourner le nouveau decret;quoiqu il en soit, effectivement pour trois semaines, je n ai aucune envie de payer des taxes sur mon habitation et de remplir trois tonnes de papiers;merci encore a tous de votre reactivité.

          #71673
          ludou
            @ludou

            j’en profite pour apporter deux autres petites précisions :

            – les démarches pour payer ses cotisations sociales (et non ses impôts) sont tout de même bien simplifiées par rapport à un statut d’indépendant. La création d’activité est entièrement gérée par un portail unique, le CFE (Centre de Formalité des Entreprises), puis par la suite, par internet pour déclarer ses revenus et payer en ligne. Ceci dit, c’est tout de même beaucoup d’énergie dépensée pour une ou deux colos (c’est même juste impensable de demander ça à des animateurs !)

            – concernant la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises cette fois… faut suivre !), on peut également en être exonéré pour certains métiers après de longs combats entre les syndicats de la branche et les services concernés. Et même si c’est acté, il faut être très vigilant car ils peuvent la réclamer, dans ce cas-là il ne faut surtout rien payer et répondre avec une copie du décret qui précise la situation. C’est le cas notamment des professions qui n’ont pas de bureau (ou alors qui ont le plus beau bureau du monde :-D)

            #71705
            crevette76
            Administrateur
              @crevette76

              ok, merci d’avoir développé, j’pige mieux (et j’avoue que je préfère toujours que les arguments soient un peu étayés pour les rendre valides ou pas… ou au moins se faire un avis), j’espère que ça sera utile à fransset.

              #71709
              ludou
                @ludou

                Petite précision, la CFE est en fait un des éléments de remplacement de l’ancienne taxe professionnelle. Ceux qui étaient exonérés de cette taxe doivent aussi l’être pour la CFE.

                #71722
                Import
                  @import
                  #71732
                  ludou
                    @ludou

                    rien d’illégal à embaucher un auto-entrepreneur. Par contre, une belle arnaque pour toi, ou en tout cas un risque important.

                    Tout d’abord, en tant qu’auto-entrepreneur, tu auras tout un tas de frais habituellement supportés par l’employeur (cotisations sociales), mais le statut d’auto-entrepreneur peut être une véritable arnaque. Car évidemment, jusque-là, tu ne cotises qu’en fonction de ce que tu gagnes… ce qui n’est pas dit explicitement, c’est par exemple que tu vas devoir payer la Cotisation Foncière des entreprises… nettement moins rigolo puisque, en fonction de ton lieu de résidence (et oui, ton domicile est considéré automatiquement comme ton lieu de travail), tu vas avoir à payer entre 200 € (dans les meilleurs des cas) jusqu’à 2000 € par an, et ce, peu importe que tu aies gagné 0,00 € ou 30 000 €. Evidemment, si tu en es à ta première création d’activité et quelques autres conditions, notamment d’âge, tu vas pouvoir bénéficier de l’ACCRE et de demander une exonération de cette taxe foncière… seulement pendant quelques temps (3 ans max).

                    C’est aussi beaucoup de travail pour savoir ce que tu dois payer, à qui, à quelle caisse de sécu tu vas t’affilier, est-ce que tu dois être inscrit au RCS et au RM, quelle type d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle tu dois contracter, est-ce que les diplômes que tu as t’autorisent à effectuer cette activité à ton compte, est-ce que la TVA sera applicable lorsque tu factureras tes services à l’organisme, etc…

                    Ah, et évidemment, si tu te dis “bah je me déclare auto-entrepreneur pour l’été et je cesse mon activité après”, hé bien n’oublie pas que tu ne pourras pas prétendre à une nouvelle création d’activité ou reprise d’activité avec tous les avantages liés à une première création. Et ça, ça peut sérieusement compromettre certains projets futurs que tu n’as pas encore imaginé…

                    L’avantage pour eux, c’est évidemment une grande simplification comptable, et sans doute pensent-ils être plus tranquille par rapport au droit de repos avec le CEE (voir les articles et sujets à ce propos sur le site). En tant qu’auto-entrepreneur, tu n’es pas salarié mais l’organisme te paye pour une mission, une prestation. Ils n’ont donc pas à s’occuper de la question du temps de travail…

                    Sauf que pour moi, il y a une grosse question qui se pose, c’est l’obligation de présente permanente auprès du public. Un juriste qui passe par là t’expliquera sans doute mieux que moi les conséquences que tout ça peut avoir…

                    Si tu veux te renseigner encore un peu plus, tu tapes “auto-entrepreneur arnaque” dans notre ami gogole, tu te feras ton avis…

                    LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR EST UNE VÉRITABLE ARNAQUE POUR LES ANIMATEURS !!

                    #71733
                    lolotte77
                      @helo

                      si bien sur, mais de demander avant l embauche que les employés se déclarent auto entrepreneur afin de ne pas payer des charges patronales …..

                      #71737
                      crevette76
                      Administrateur
                        @crevette76

                        lolotte77 a écrit :
                        et puis la question ne se pose pas puisque c est ILLEGAL de demander a ses employés d avoir un tel statut

                        Heu… j’pige pas…
                        T’as pas le droit de faire bosser des auto-entrepreneurs ?

                        Pas compris ce qui n’est pas légal ?

                        #71743
                        lolotte77
                          @helo

                          salut
                          déja oui en tant que fonctionnaire tu n y a pas le droit et puis la question ne se pose pas puisque c est ILLEGAL de demander a ses employés d avoir un tel statut

                          je suis comme DIR PTR , je suis curieuse de connaitre le nom de cet organisme merci

                          #71755
                          DIR-PTR
                            @3-2

                            C’est qui, cet employeur en question ?

                            Que voila une belle arnaque !

                            #15948
                            fichet
                              @fichet
                              #71760
                              fichet
                                @fichet

                                bonjour,encadrant cet été un sejour adapté ,l organisme qui m emploie me demande suite a la modification d un decret de contrat educatif,de me declarer auto entrepreneur.quelqu un a t il été confronté a cette demande?et etant fonctionnaire, je ne pense pas avoir droit a ce statut.merci de m aider a y voir un peu plus clair.f

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