Contrat de travail CDII

  • Ce sujet contient 12 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par nicozamo, le il y a 9 années et 9 mois.
13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #31235
    PROBST
      @probst

      Bonjour à tous,

      Je vous donne mon point du vue si on utilise la convention collective de l’animation. Je ne maitrise pas les autres CC.

      Le CDII doit permettre à l’employer de pouvoir trouver un job donc l’employeur a aussi des obligations de son côté :
      – transmettre un calendrier de travail à son salarié pour l’année avec les périodes travaillées et non travaillées appelées intermittences,
      – lui verser une prime d’intermittence,
      – il peut aussi faire travailler le salarié plus que 35 heures par semaine au besoin… C’est pour ça qu’il n’utilise pas un contrat à temps partiel.

      Pour le calcul des heures, on prends les 36 semaines de classes par le nombre d’heures soit 4,5 heures.
      – 36 x 4,5 = 162 heures
      C’est que l’on appelle l’horaire garanti.

      On ajoute ensuite 10 % de CP puisque dans ton contrat, probablement, il est stipulé que c’est durant les périodes d’intermittence que tu prends tes CP.
      162 x 1.1 = 178,2 heures

      Si on ramène le nombre d’heure au mois :
      178,2/12 = 14,85 heures par mois à payer.

      A cela s’ajoutera chaque année la prime d’intermittence qui dans la CC de l’animation correspond à 10% du salaire que le salarié aurait pu toucher durant les périodes d’intermittence.

      CE que je pense au vu des éléments que tu nous transmets, c’est que tes heures de prépa ne sont pas payées. Je ne connais malheureusement pas ta convention collective et il faudrait voir les closes de ton contrat de manière plus complète pour tout vérifier.

      Bonne journée,

      Toutoune68

      #31246
      adrienv82
        @adrienv82

        Effectivement jojosmala, chaque CLAE s’organise en fonction (de beaucoup de choses), mais Toulouse est LE cas particulier où il y a toujours eu cours le mercredi matin donc des CLAE déjà rodés. Là la question, me semble -t- il est d’une le code du travail et la compréhension des CCN (choses non enseignées au lycée malheureusement) et de deux que le temps de préparation doit être compris dans le temps de travail.
        Et pour revenir sur le “de une” d’autant plus quand on a des DP (délégué du personnel) qui ne font pas leur taf, un DP n’est pas un délégué de classe

        #31255
        situla
          @desmier-2

          pour nous une heure par semaine obtenue à la force du poignet, pour TAP + périsco

          #31260
          crevette76
          Administrateur
            @crevette76

            Ici zéro minutes, même si pourtant on me demande… “de la qualité bien préparée et qui en jette à la fin” (pour résumer) et qu’on ne me donne pas non plus de moyens matériels pour.
            Moi je débute, j’suis naïve, m’en doutais un peu, mais je croyais que peut-être… 🙄

            #31261
            jojosmala
            Modérateur
              @jojosmala

              situla a écrit :

              combien d’animateurs TAP ont de la prépa ?

              Ici sur Toulouse les équipes ont 3H par semaine. Sur ce temps on essaye de caller des réunions, et ensuite c’est de la prépa.
              Chaque CLAE s’organise en fonction.

              @+++

              #31262
              adrienv82
                @adrienv82

                effectivement stipula mais pour compléter, la différence entre 14h32 et 13,875 pour venir de la prise en compte des congés payés?

                #31263
                situla
                  @desmier-2

                  4,5 h par semaine X 37 semaines d’école donc de TAP = 166,5 h de travail effectif

                  réparties sur 12 mois :
                  166,5h /12 = 13,875h payées par mois beaucoup plus proches de 14h32

                  la différence s’expliquerait par le fait qu’il y 52s et quelques jours dans une année plus peut-être un peu plus de 37 semaines d’école, j’ai pas vérifié

                  combien d’animateurs TAP ont de la prépa ?

                  #31264
                  adrienv82
                    @adrienv82

                    OK donc 1: tu es sous la CCN des acteurs du lien social et familiale (dite ALISFA) fais une recherche sur internet du chapitre 12 de cette CCN “système de classification” article 3 “grille de cotation” pour vérifier ton indice à 292. A ton embauche, ils ont dû, c’est obligatoire” te fournir cette grille avec la cotation te concernant (fonction des diplomes, responsabilité, etc)
                    temps de travail:
                    14,32 x 12 mois= 171,84 par an, ça c’est ton temps de travail que tu feras dans l’année

                    ensuite si on parle en terme de MOYENNE
                    c’est intermittent donc en enlevant les 4 mois ‘été+ petites vacances) ça donne
                    171,84/ 8 mois= 21,84 h en moyenne par mois
                    c’est une moyenne et c’est MODULABLE mais tes 4,5h par semaine (en présence effective avec les enfant je suppose????) rentre bien dedans ( la différence entre les 16h mensuelle (4,5X 4) et les 21h doivent concerner la prépa et temps de réunion je suppose, ton employeur a du peut -être te fournir ton calendrier de réunion et t’informer de tes temps de prépa)

                    #31265
                    nicozamo
                      @zamora

                      Merci pour votre réponse.
                      Je suis embauché par un centre social (donc association). Sur mon contrat, il y a écrit que je suis à 14.32 heures mensuelles (cela ne fait pas 4.5heures par semaines comme on m’avait dit par mail ??).

                      Merci de m’éclaircir encore un peu svp. c’est gentil de votre part.

                      Cordialement,

                      NZ

                      #31266
                      adrienv82
                        @adrienv82

                        4,5h par semaine, sachant qu’il y a 36 semaines d’école (ou 37 je me souviens plus)
                        ça donne 4,5 X 36 = 162 h annuelle
                        136,9 euros étant le douzième de 1642,8 euros (ta paie annuelle)
                        1642,8/ 162= 10,14 euros
                        juillet et aout t’es payé sans bossé (idem pour les 2 mois cumulés des “petits vacances”)
                        après ton coeff est de 292 au niveau de la convention collective…est-ce la convention de l’animation ou des centres sociaux (SNAESCO-ALISFA) ou mairie si embauche directe?

                        Par contre comment est calculée tes heures de prépa? c’est là qu’il faut négocier
                        es-tu à 4,5 heures de présence “avec les enfants” par semaine ou 4h avec 0,5 de prépa par exemple) ou 4h de présences avec les enfants par semaine+ 2h de prépa par mois (un autre exemple)?

                        #31285
                        Vegeteuse
                          @vegeteuse

                          Je vais peut-être dire des conneries, je suis pas une spécialiste.

                          nicozamo a écrit :
                          Et serez-vous calculer mon salaire par heure …sachant que je travail pour un contrat de 4.5 heures par semaine ?

                          Tu seras payé au smic horaire car tu ne peux pas être payé moins… Mais comme tes heures semblent annualisées (c’est à dire que ce que tu gagnes est réparti sur toute l’année, tu seras donc payé les mois de juillet et aout), chaque mois, tu gagneras un montant inférieur aux heures effectivement travaillées.

                          C’était bien ta question?

                          #18378
                          nicozamo
                            @zamora
                            #31300
                            nicozamo
                              @zamora

                              Bonjour tout le monde,

                              J’ai un petit problème ; je ne comprends pas tout à fait mon contrat de travail en le relisant.
                              J’ai un CDII (Contrat à Durée Indéterminé Intermittent) pour un poste d’animateur en TAP (réforme des rythmes scolaire en école primaire).

                              Voici ce qu’il y a écrit sur l’Article 10 – Rémunération :
                              “Monsieur … … perçoit une rémunération annuelle brute, conformément aux dispositions du chapitre V de la Convention Collective nationale soit en fonction du coefficient 292 et de la valeur du point 53.2 au 01/02/2014.
                              Cette rémunération versée mensuellement est indépendante de l’horaire de travail réellement effectué chaque mois. Elle est calculée sur la base du douzième de la durée annuelle minimumale fixée ci-dessus soit 136.90 euros mensuel “.

                              Pouvez-vous m’expliquer ce que signifie toute cette partie svp ? Et serez-vous calculer mon salaire par heure …sachant que je travail pour un contrat de 4.5 heures par semaine ?

                              Merci d’avance pour votre aide.

                              Cordialement,

                              NZ

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