[berurier]

Salut Mathusalem,
Je suis tout à fait d’accord avec toi : les associations prévoient dans leur contrat d’assurance les moyens de couvrir leurs bénévoles : la condition principale étant d’être adhérent à l’association.
Le problème n’est pas là : on est bénévole parce qu’on le veut bien. Un organisateur ne peut pas imposer le statut bénévole parce que quelqu’un a besoin de travailler pour effectuer son stage pratique.
2 principes sont à rappeler :
– le bénévolat (activité volontaire non rétribuée) doit être librement consentie ; de plus, un bénévole n’est pas soumis aux mêmes obligations qu’un salarié (ex : je ne peux pas imposer à un bénévole d’être présent tous les jours) ;
– l’emploi d’animateurs occasionnels relève du Code du Travail (avec certaines dérogations) ; l’employeur a donc l’obligation de rétribuer la personne, stagiaire bafa ou non, et de payer les charges sociales correspondantes.
L’emploi non rétribué de stagiaires bafa “au motif qu’ils sont stagiaires” est très répandu, il n’empêche que ce n’est pas légal et que la fonction de “bénévole” ne peut pas s’imposer.
D’ailleurs, les personnes dans cette situation sont elles adhérentes des associations pour qui elles travaillent “bénévolement”??? L’adhésion étant la première condition pour agir au sein d’une asso…

[Import]

Salut Béru

Je maintiens qu’en dehors du statut au pair il existe des “contrats de bénévole” qui assure la personne sur son temps d’activité sans pour autant payer les charges sociales. Je ne connais pas la forme et le titre exact si quelqu’un pouvait nous renseigner…

En ce qui me concerne je me suis toutjours battu pour rémunérer les stagiaires (je n’ai jamais effectué de stage non rémunéné moi même) mais ce n’est pas illégal (injuste ça je suis daccord avec toi)

Désolé de t’avoir épuisé 😀

[ufvsandra]

J’étais au pair et j’ai signé une sorte de contrat qui comporté 7 conditions entres autres :

– Vous serez déclaré anim au pair et non remunéré
– Une bourse vous sera accordée
– Considéré en formation vous ne serez jamais seule à gérer tt un groupe (ca c’etait faux mais j’ai bien aimé 😛 ), cependant vous serez capable d’animer des acti, des chants……..
-Présence aux journee de prepa indispensable..
-Plusieurs temps d’evaluation durant le stage (moi j’en ai eu qu’un à la fin)

Voila si j’etais daccord avec ca et le projet péda je devais signer et joindre une autorisation parentale vu que j’étais mineur..

Bon courage!

PS : Meme si comme tu dis c’est agacant de devoir le rappeler et bien fais le pour ne pas le regretter..

[Ludivine]

Aussi loin que remontent mes souvenirs du forum, je n’ai jamais vu que ne pas être payé pour son pratique était illégal. C’est injuste, certes, mais illégal, jamais vu …

Le statut décrit par kitou est bien ce qu’on appelle “au pair” : à sa place, je demanderai à ce que tout soit écrit dans le contrat, car comme le dit Mathusalem, les paroles s’envolent …

En ce qui concerne les bénévoles, dans n’importe quel cas ils doivent signer un contrat. Et s’il leur arrive quelque chose sur le centre et qu’ils n’ont pas signé de contrat, quelle assurance fonctionne ? Voilà un exemple …

[Franck]

berurier a écrit:… ça devient épuisant de le rappeler!

Voir l’assurance responsabilité civile obligatoire…
que ce passe t-il en cas d’accident de travail ?…

:coucou:

[berurier]

Un contrat de bénévolat, ça n’existe pas ; je maintiens que ce type d’écrit est parfaitement illégal.
La seule chose qui existe est le statut “au pair”, qui garanti le fait que la personne soit nourrie et logée, mais qui implique, de la part de l’employeur, le paiement d’un minimum de charges sociales.
Employer des stagiaires BAFA sans les payer est une pratique illégale, ça devient épuisant de le rappeler!

[Import]

Bonjour Kitou et bienvenue!

Est ce que tout doit etre écrit ( trajet remboursé, logé, nourris, blanchis, 1 jour de congé ) ?

Nourri, logé , blanchi ainsi que le jour de congé font partie des règles obligatoires en CVL et donc n’ont pas à être noté sur le contrat.

En ce qui concerne le trajet, comme ton employeur n’a pas d’obligation légale, les paroles s’envolent et les écrits restent.

Tout dépend de la confiance que tu as dans l’organisme et si tu as à avancer les frais ou pas. Dans le cas où tu paies toi-même ton billet il est peut être mieux d’avoir un engagement écrit.

Voilà et M….. pour ta colo 🙂

Edit: Après lecture de la réponse deBéru, effectivemetn tu devrais avoir un contrat de bénévolat.

[berurier]

Une convention de stage soit être signée entre un employeur et un organisme de formation : est-ce le cas?
Le stage pratique est une partie de la formation BAFA, mais ne correspond pas à un stage conventionné
A moins que tu sois stagiaire de la formation professionnelle continue et que tu passes le BAFA dans ce cadre, je ne vois pas ce que viens faire une convention de stage.
Une convention de stage entre un individu et un employeur est nulle et non avenue : ça s’appelle du travail dissimulé!

[kitou_02]

[kitou_02]

Bonjour,

j’ai recu ce matin ma convention de stage. Je suis stagiaire BAFA et je vais travailler bénévollement en colo pendant 3 semaines. Mes trajets sont remboursés, je suis logée, nouris, blanchis, 1 jour de congé par semaine… Enfin voila je n’ai rien a déboursé.

Mais le probleme c’est qu’il n’y a rien d’écrit de tout cela sur ma convention ( il y a juste écrit que je travaille bénévollement ).

Est ce que tout doit etre écrit ( trajet remboursé, logé, nourris, blanchis, 1 jour de congé ) ?

Merci.

[Auteur]

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