Salut à toi, Socisson81,
J’avais une question bête mais quand même … Selon le contrat d’engagement éducatif (ou je ne sais plus trop quel nom il porte) un animateur ne doit pas travailler plus de 80 jours durant les 12mois précédent… Mais, si on travaille plus de 80 jours dans l’année … que se passe-t-il ?
Ce n’est point zune question bête, ce n’est pas tun problème obscur.
Il faut voire le Code du Travail:
Code du Travail
Article L774-2 (Modifié par Loi 2007-293 art 24 Abrogé par O 2007-329 art 12 (VD))
La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent art, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un ACM à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux art L. 227-4 et suivants du CASF, est qualifiée d’engagement éducatif.
Sont également qualifiées d’engagement éducatif:
– la participation occasionnelle, pour le compte d’une personne physique ou morale bénéficiant de l’agrément “Vacances adaptées organisées” prévu à l’art 48 de la loi n° 2005-102 du 11-02-05 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction;
– la participation occasionnelle d’une personne physique, pour le compte d’une personne morale agréée au titre de l’art L. 312-1 du CASF, à l’accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives, dans des établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, ou lors de séjours d’accueil temporaire pour des activités liées aux vacances.
Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle, pour le compte d’une association bénéficiant d’une habilitation de l’autorité administrative et dans les mêmes limites, d’une personne physique à l’encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation leur permettant d’exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa. Les personnes titulaires d’un CEE ne sont pas soumises aux dispositions*:
– des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier (Salaire: Salaire min, Heures Supplémentaires, Prime de transport, conversion de certains avantages en nature),
– des chapitres II et III du titre Ier du livre II (Conditions du travail: Durée du travail, Travail de nuit)
– des chapitres préliminaire et Ier du titre II du livre II (Repos et congés: Repos quotidien, Repos hebdomadaire).
Sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier, les personnes titulaires d’un CEE perçoivent une rémunération dont le montant minimum journalier est fixé par décret par référence au salaire minimum de croissance. Cette rémunération est versée au moins une fois par mois. La durée du travail des personnes titulaires d’un CEE est fixée par une convention ou un accord de branche étendu ou, à défaut, par décret. Le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne un plafond annuel de quatre-vingts. L’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de vingt-quatre heures consécutives. Les modalités de décompte du temps de travail et de vérification de l’application de ces dispositions par l’inspection du travail sont fixées par décret.
Il est sà noter que si le zorganisteur merde, c’est lui qui aura les zemmerdes.
Al the Vicious
* J’ai aménagé cet tarticle pour que personne n’ai à sortir son Dalloz pour les renvois.
Tout le monde pourra ainsi voir que la pause n’est pas tune obligation pour l’employeur, il peut nous la sucrer en toute ségalité.
, le il y a 16 années et 2 mois.
