[RANCHON]

Oui mais la phrase est un petit peu étonnante tout de même.

[gentianen]

Dans le cas d’un CEE, la partie hebergement/restauration est forcement comprise et n’est pas assimilé a un avantage en nature.

Par contre rien n’oblige un employeur a rembourser les frais de transport aller/retour sur le centre, donc si le centre est situé a petaouchnoc, il y a des chances pour que le prix du billets d’avion soit a lui seul plus cher que la rémunération qu’il offre.

D’ou le fait qu’au final tu ne touche rien.

C’est pas très sympa, mais vu de cette manière cela n’aurait rien d’illégal, a confirmer cependant…. le plus simple serait de contacter l’organisateur et de lui demander carrément comment cela se fait qu’il propose sa.

[nouvelle]

J’ai demandé à la boîte, il s’agit bien de CEE.

[nouvelle]

Ca s’appelle quand même du travail gratuit…

[nouvelle]

Je vais me renseigner concernant cet organisme.

Je ne sais en effet pas de quel type de contrat il s’agit. Légal ou pas (enfin, je vais essayer de le savoir), toujours est-il que, quel que soit le type de contrat/engagement, je trouve ÉNORME de ne pas payer un animateur sous prétexte que le pays de séjour est sympa.

[XXYYZZ]

nouvelle a écrit:
Bonjour,

“Les animateurs percevront une rémunération versée en fin de mois par virement. Pour les destinations X X X X X et X, le montant de la rémunération vient en participation des frais de séjour.”

DONC, si je comprends bien, je ne suis pas payée pour ces destinations.

OR, je suis allée sur Internet lire le Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif
et j’ai lu ceci :

« Art. D. 773-2-2. –
« Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.”

Les conditions d’engagement me semblent donc en contradiction avec ce décret puisque les “frais de séjour” ne peuvent être que la nourriture et l’hébergement. (A moins que les visites soient considérées comme frais de séjour.)

Qu’en pensez-vous ?

Merci de vos avis.

Ave nouvelle
Je me permet de rajouter une précision.
Tu cites un article du CEE, mais attention; es tu certaine que l’oeuvre te propose un CEE ?
D’autres parts tu parles de destinations lointaines et tres cotés.
C’estune pratique courante, à la Réunion, de ne pas rénumérer le personnel pour ce type de séjour.
Pour nous, en Europe, en Australie, en Indes, il n’y a pas de rénumération. Par contre tous les frais sont pris en charges. Bien sur c’est précisé au moment de l’engagement et ce n’est pas un contrat CEE.
Par contre j’ai toujours été rénuméré pour l’ïle Maurice; 20 min d’avion ou une nuit de bateau.
Conclusion demande des précisions puis décide par toi même.
Allez bye et bonne chance.

[nouvelle]

Ah ça, c’est de la réponse efficace et rapide !

Je vais chercher dans l’annuaire le numéro et lire le lien envoyé par lolotte.

Merci beaucoup à vous deux !

[lolotte77]

sinon, tu as toutes les coordonnées et tous les textes réglementaires ici

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/

[RANCHON]

JS = Jenesse et sport en effet
Sur l’annuaire des pages jaune d’internet tu cherches jeunesse et sport et tu tapes le n° du département de l’organisme.

JPA = Jeunesse au plein air => http://www.jpa.asso.fr

[nouvelle]

Euh… J&S = Ministère de la Jenunesse et des Sports ?

Et JPA ?

Comment faire pour contacter ces braves gens ?
Avez-vous une adresse Internet ?

J’aimerais en avoir le coeur net et accepter (ou refuser) en connaissance de cause.

Merci en tout cas de vos réponses à tous les deux !

[lolotte77]

En effet , non, ce n est pas légal, en tout cas , si ce n est pas marqué clairement que tu es bénévole ou au pair 😕

Et quels frais de séjours ?

Des frais de nourriture? D ‘entrée aux musée , etc ?

Comme te l’a précisé Saltimbanque, ce ne sont pas des frais en nature, et en aucun cas tu ne dois payer pour travailler , ni tes repas , ni autres avantages……….

En revanche, etre bénévole est autre chose…..si c est stipulé dans un contrat.

A toi de nous en dire plus encore une fois et de te rapprocher de JS et de revenir nous dire la réponse

a +

[RANCHON]

Non si c’est le cas ça me semble pas bien légale…

Tu peux te rapprocher de J&S ou du service juridique de la JPA…

[nouvelle]

Merci, Lolotte, je vais jeter un oeil (attentif) à ce site.

Non, non, ce n’est pas du bénévolat.

En fait, je n’ai pas encore signé de contrat (je suis en “liste d’attente” en cas de désistement), mais j’ai en revanche le contrat d’un autre organisme avec qui je vais travailler en juillet (même chose : encadrer un séjour linguistique – parenthèse, je n’ai pas mon BAFA, je suis traductrice et ne peux donc postuler qu’à l’encadrement de séjours linguistiques, si j’ai bien compris). Et ce contrat est un “contrat d’engagement éducatif”. J’en ai donc déduit que le type de contrat que j’aurais éventuellement à signer avec l’organisme à propos duquel j’ai posé cette question serait du même type.

Je trouve cette clause étrange (en gros : “On vous emmène travailler en Australie ou en Afrique, mais on “garde” votre rémunération pour payer vos frais de séjour…), mais elle est peut-être légale.

C’est la question que me je me pose, voilà !

[lolotte77]

Bonjour

Je ne sais pas si ma contribution va t apporter grand chose, mais le CEE sort enfin du code du travail.

https://archive.planetanim.fr/modules/news/article.php?storyid=308&keywords=contrat+engagement+%E9ducatif

Et ton contrat, c est quoi , du bénévolat, du……..?

Dis nous en plus

A bientot

[RANCHON]

Non pas forcement ça dépend de l’intitulé du contrat…

Est ce un contrat en bénévolat ?
Est ce un contrat CEE ?

Mais je ne comprends toujours pas la phrase : qu’est ce qu’un participation ? Pourquoi virement si c’est l’organisme qui paye les repas et le logement ? Explique moi où contacte moi par msn… si tu préfères…

[nouvelle]

Merci, Saltimbanque !

Selon toi, s’agit-il donc d’une clause abusive (l’organisme est en infractionavec la loi) ou non ?

[RANCHON]

Bonjour Nouvelle !! ? Nouvelle ? pour toujours ?? 😛

Pour tout te dire je ne comprends pas tellement cette phrase très floue…

Mais en effet la nourriture, l’hébergement et je rajouterai même les entrées aux parcs, musées, etc… ainsi que les déplacements avec les enfants ne peuvent considérés comme des avantages en nature.

[nouvelle]

[nouvelle]

Bonjour,

J’ai postulé auprès d’un organisme qui organise des séjours linguistiques à l’étranger pour être animatrice. Différentes destinations sont proposées. Dans les conditions d’engagement que l’on m’a remise, on peut lire ceci :

“Les animateurs percevront une rémunération versée en fin de mois par virement. Pour les destinations X X X X X et X, le montant de la rémunération vient en participation des frais de séjour.”

(Il s’agit de destinations lointaines et plus “cotées”.)
DONC, si je comprends bien, je ne suis pas payée pour ces destinations.

OR, je suis allée sur Internet lire le Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif
et j’ai lu ceci :

« Art. D. 773-2-2. –
« Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.”

Les conditions d’engagement me semblent donc en contradiction avec ce décret puisque les “frais de séjour” ne peuvent être que la nourriture et l’hébergement. (A moins que les visites soient considérées comme frais de séjour.)

Qu’en pensez-vous ?

Merci de vos avis.

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