[elmual]

Bonjour à tous,

Un de mes employeurs m’a indiqué recemment que l’Urssaf commençait à vérifier ses fameux 80 jours pour l’employé.
Selon cet employeur, l’employé risque une amende mais je pense que tant qu’on déclare nos salaires, on ne risque rien.
Je pense qu’il a voulu qu’on ne les truande pas, c’est tout mais je n’ai pas appelé l’Urssaf pour en savoir davantage.

J’ai déjà fait plus que 80 jours et il ne s’est jamais rien passé; même ma conseillère pole emploi le sait et m’a même encouragé à continuer…

[Utilisateur anonyme 37304]

JOHANNE75 a écrit :
Bonjour,
j’aimerais savoir ce que ca fait concretement si on signe un cee, si on est à plus de 80 jours? qui vérifie?qu’est ce qu’on risque?

comment on fait, si on bosse avec le meme organisme à chaque vacances scolaires pour avoir autre chose qu’un cee?

C’est chaque employeur qui vérifie… en se basant sur ta déclaration sur l’honneur.

Il n’y a pas de sanctions prévues dans les textes si tu fais une fausse déclaration.
La limite de 80 jours sur 12 mois est là pour te protéger et éviter qu’on ne t’embauche de façon permanente en te payant en-dessous du SMIC.

En clair : tu n’as pas le droit de mentir, mais si tu le fais tu ne risques rien.

—–

Bien entendu, un employeur ne te laissera pas dépasser les 80 jours avec lui.

Dans ce cas, il y a alors 3 solutions : devenir bénévole chez cet organisateur / Trouver un autre organisateur / négocier un salaire au SMIC horaire avec l’organisateur concerné (ça existe, je l’ai fais).

—–

Après, si tu ne travailles que pendant les vacances scolaires, tu ne devrais pas dépasser les 80 jours, à moins de faire vraiment chaque vacances (y compris Toussaint et Noël) et deux mois complet l’été.

Pour info, en France, il y a 16 semaines de vacances scolaires, soit 112 jours…

[selinger]

Bjr Molapa

Il y a un principe de droit, ce qui n’est pas formellement interdit est permis. L’interdiction peut être inscrite dans les textes ou issue de l’évolution de la jurisprudence.

En signalant qu’in finé ce sont les juges du fond qui doivent se prononcer sur la légalité de l’utilisation du CEE par une collectivité territoriale le trésorier payeur se garde bien d’être catégorique sur l’illégalité d’un tel recrutement .

Il s’en suit qu’aussi longtemps que la Cour de cassation n’aura pas statuée sur le sujet l’utilisation de ce type de contrat n’est pas « formellement » illégal.

Si la réponse faite est ambiguë le contenu de ce courrier peut par contre servir à étayer la revendication salariale de vacataires qui ont été recrutés sous CEE par une collectivité territoriale.

A supposé que les juges prudhommaux leur donnent raison cela serait un début d’une jurisprudence.

Cordialement

alexis Selinger

[johanne]

Bonjour,
j’aimerais savoir ce que ca fait concretement si on signe un cee, si on est à plus de 80 jours? qui vérifie?qu’est ce qu’on risque?

comment on fait, si on bosse avec le meme organisme à chaque vacances scolaires pour avoir autre chose qu’un cee?

[ludou]

Merci beaucoup pour cette info Bruno,

ça devrait faire grincer quelques dents…

[Brunodecezesud]

Re bonjour à tous, je détérre se sujet car la réponse officielle est enfin arrivée…

Je vous fournis en pdf le document de réponse émanant de ma TP.

[nathanix]

Voilà des infos sur le sujet :
Réponses des Ministres aux Parlementaires
Sénat – 05/10/2006 (JO 28/12/2006)
Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif, pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, dispose dans son article premier que la durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.
Le contrat d’engagement éducatif est destiné aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent s’engager dans une action d’utilité publique auprès des enfants et des jeunes en encadrant occasionnellement les accueils collectifs de mineurs moyennant une rémunération forfaitaire.
Le CEE s’applique bien sur les temps d’animation extra scolaires (vacances + mercredis), et relève bien d’un cadre d’animation volontaire.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE)
codede l’action sociale et des familles (articles L. 432-1 à L.
432-4 et D. 432-1 à D.432-9) et non plus du code du travail

L’une des spécificités de ce contrat de travail réside dans le décompte de la durée de travail qui s’effectue
exclusivement en jours. Les documents de gestion du personnel (contrat de travail, fiche de paie, planning…) ne doivent donc jamais faire apparaître des heures de
travail mais simplement indiquer le nombre de jours travaillés.

En revanche, le CEE peut concerner des personnes qui :
− n’ont aucune activité salariée: étudiants…
− n’ont conclu que des CEE
− ont une activité professionnelle concernant des
fonctions autres que celles exclues par la loi
(direction/animation CVL/CLSH et accueil en période scolaire).

Type d’emplois :
− Animateur, Directeur, Directeur adjoint (des centres de
vacances et des centres de loisirs permanents ou non, pendant les périodes scolaires et les mercredis de
l’année scolaire).
− Formateurs occasionnels BAFA et BAFD[/b]Réponses des Ministres aux Parlementaires
Sénat – 05/10/2006 (JO 28/12/2006)
Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif, pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, dispose dans son article premier que la durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.
Le contrat d’engagement éducatif est destiné aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent s’engager dans une action d’utilité publique auprès des enfants et des jeunes en encadrant occasionnellement les accueils collectifs de mineurs moyennant une rémunération forfaitaire.
Le CEE s’applique bien sur les temps d’animation extra scolaires (vacances + mercredis), et relève bien d’un cadre d’animation volontaire.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE)
codede l’action sociale et des familles (articles L. 432-1 à L.
432-4 et D. 432-1 à D.432-9) et non plus du code du travail

L’une des spécificités de ce contrat de travail réside dans le décompte de la durée de travail qui s’effectue
exclusivement en jours. Les documents de gestion du personnel (contrat de travail, fiche de paie, planning…) ne doivent donc jamais faire apparaître des heures de
travail mais simplement indiquer le nombre de jours travaillés.

En revanche, le CEE peut concerner des personnes qui :
− n’ont aucune activité salariée: étudiants…
− n’ont conclu que des CEE
− ont une activité professionnelle concernant des
fonctions autres que celles exclues par la loi
(direction/animation CVL/CLSH et accueil en période scolaire).

Type d’emplois :
− Animateur, Directeur, Directeur adjoint (des centres de
vacances et des centres de loisirs permanents ou non, pendant les périodes scolaires et les mercredis de
l’année scolaire).
− Formateurs occasionnels BAFA et BAFD[/b]

Nath

[crevette76]

Brunodecezesud a écrit:
Sujet ancien mais je continue a revenir dessus.

Drdjs Languedoc roussillon c’est déclarer imcompétente sur la question de la légalité des CEE signé par une collectivité téritoriale.

Mais je n’abandonne pas mon idée.

La j’ai choisie un autre recours pour obtenir une réponse :

Le portefeuille, toujours demander au payeur sa marche en général!!!

Donc,
Rendez vous avec la trésoriére générale de la trésorie public dont dépend ma collectivité.

Explications des différents texte, elle c’est declaré surprise de se type de contrat et doute serieusement de sa légalité pour une collectivité téritoriale.

N’aynat pas peur de me faire des copains je lui ai donc fais parvenir le decret de loi relatif au cee, la question parlementaire et sa réponse et un exemple de contrat d’animateur en cee utilisé par une commune voisine.

Le tout vas donc partir pour le service de controle de légalité des actes…

Réponses d’ici 4 à 6 semaines.

Je suis impatient de voir la réponse. Wait and see

As-tu des news Brunodecezesud ?

et ça, ça aide ?

[jetty]

hello,

Réonse A: Tu comptes à partie de la date prévisible d’embauche le quotat de jours de CEE qui te restent. On imagine un animateur bosse 60 jours l’été, 10 jours à la toussaint- Noel et 10 jours en hiver. Pour les vacances de Pâques il ne pourra pas être embuché en CEE. En juillet tu comptes le nombre de jours de CEE effectué depuis la date prévisionnelle d’embauche. Ex entre le 6juillet 2009 et le 5 juillet 2010 j’ai bossé 80 jours. Donc au 7 juillet pas de possibilité du CEE. Au 20 juillet 2010, le calcul sera différent puisqu’on enlèvera les jours entre le 6 et 19 juillet 2009 et qu’on dénombrera les jours à compter du 21 juillet 2009 au 20 juillet 2010.

Réponse B: Quel intérêt à faire signer un contrat CEE de 0 jours????? Le contrat de 0 jours n’existe pas.

[laptika]

Bonjour, ma question concerne aussi les CEE ! Je suis en formation BP et certains de mes collègues en CEE m’ont posé la question suivante : une fois les 80jours du contrat travaillés sur la période des 12 mois, combien de temps faut-il attendre pour pouvoir signer un autre CEE ?
Autre hypothèse, un animateur engagé en CEE qui n’aurait travaillé que 30 jours en 12 mois a-t’il la possibilité une fois ces 12 mois écoulés de repartir sur un CEE à 0 jours ?
Merci de vos réponses !

[Import]

Salut à toi Bruno, en as tu parlé à un syndicat par chez toi? Souvent ils sont très au fait du suivi des procédures de ce type.

[moilapa]

Idèm : très intéressé par cette démarche.

Merci de nous tenir au courant de tes démarches.

En attendant des nouvelles du autre démarche qui se fait celle-là au niveau européen pour remettre en cause le CEE cette fois.

[Utilisateur anonyme 37304]

Pense à nous tenir informés, il est clair que cette démarche peut avoir des répercussions importantes.

[Brunodecezesud]

Sujet ancien mais je continue a revenir dessus.

Drdjs Languedoc roussillon c’est déclarer imcompétente sur la question de la légalité des CEE signé par une collectivité téritoriale.

Mais je n’abandonne pas mon idée.

La j’ai choisie un autre recours pour obtenir une réponse :

Le portefeuille, toujours demander au payeur sa marche en général!!!

Donc,
Rendez vous avec la trésoriére générale de la trésorie public dont dépend ma collectivité.

Explications des différents texte, elle c’est declaré surprise de se type de contrat et doute serieusement de sa légalité pour une collectivité téritoriale.

N’aynat pas peur de me faire des copains je lui ai donc fais parvenir le decret de loi relatif au cee, la question parlementaire et sa réponse et un exemple de contrat d’animateur en cee utilisé par une commune voisine.

Le tout vas donc partir pour le service de controle de légalité des actes…

Réponses d’ici 4 à 6 semaines.

Je suis impatient de voir la réponse. Wait and see

[Utilisateur anonyme 37304]

Morbac a écrit:
LA DRJS n’a pas autorité pour juger de l’opportunité d’un CEE ou pas seul ton centre de gestion (et peut être éventuellement la préfecture) pourra te répondre.

sinon la mise en ligne du CDG 29 date de cet été…

Contrat d’engagement éducatif – animateur – centre de loisirs
[b]mis en ligne le 07/08/2009[/b]

Les « contrats d’engagement éducatif » pour les animateurs des Accueils collectifs des mineurs organisés pendant les vacances scolaires s’appliquent-ils dans les collectivités territoriales ?
NON.
Q.E. n° 1 080
J.O. A.N. du 16/10/2007

Mis en ligne le 07/08/2009 MAIS citant un texte publié initialement le 16/10/2007…

[Import]

LA DRJS n’a pas autorité pour juger de l’opportunité d’un CEE ou pas seul ton centre de gestion (et peut être éventuellement la préfecture) pourra te répondre.

sinon la mise en ligne du CDG 29 date de cet été…

Contrat d’engagement éducatif – animateur – centre de loisirs
mis en ligne le 07/08/2009

Les « contrats d’engagement éducatif » pour les animateurs des Accueils collectifs des mineurs organisés pendant les vacances scolaires s’appliquent-ils dans les collectivités territoriales ?
NON.
Q.E. n° 1 080
J.O. A.N. du 16/10/2007

[Brunodecezesud]

crevette76 a écrit:

Tu parles de moniteurs ESF ou d’anims pour ton “encadrement plus important” ?
Si la différence avec les autres séjours n’est que la sécurité sur les pistes, cela concerne donc à tout casser 3 à 4h par jour, non ?
Dans ce cas, pourquoi un CEE ?
(je ne prétends pas avoir la solution miracle, je cherche juste à comprendre ta démarche)

Je parle d’anims, pas de moniteurs esf mais le ski c est tout la journée donc j ai besoin de monde tt la journée ou alors je devrais recruter du monde sur place se qui ne em parrait pas étre des plus simple.

fg63

Je vais suivre ton conseil et m adresser directement à drdjs.
Je vous donnerais la réponse de Drdjs languedoc roussillon.

[crevette76]

Brunodecezesud a écrit:
Le ski est une activité spécifique, qui demande un encadrement plus important que d’habitude pour assurer la sécuriter des enfants dans de bonnes conditions sur les pistes.

Et ma masse salariale n’est pas extensible à l’infini. Le porte monnaie des parents non plus…

Tu parles de moniteurs ESF ou d’anims pour ton “encadrement plus important” ?
Si la différence avec les autres séjours n’est que la sécurité sur les pistes, cela concerne donc à tout casser 3 à 4h par jour, non ?
Dans ce cas, pourquoi un CEE ?
(je ne prétends pas avoir la solution miracle, je cherche juste à comprendre ta démarche)

[Utilisateur anonyme 37304]

Bonjour et bienvenue sur les forums de Planet’anim !

—–

Brunodecezesud a écrit:
Bonjour a tous

Voila je souhaiterais une reponse sur un cas spécifique du contrat CEE.

Je suis actuellement en poste sur une communauté de commune où nous avons fais le choix de payer les animateurs au smic horraires avec les heures sup au de la des 35h/hebdo.

Pour les séjours nous avons optés pour une base de 12h/jour travaillés.
Cette disposition pour le salair en séjour me convient en général.

Mais le cas du ski se pose à moi, recrutant actuellement une équipe d’annimateur pour un séjour ski je me retrouve bloquer.

Le ski est une activité spécifique, qui demande un encadrement plus important que d’habitude pour assurer la sécuriter des enfants dans de bonnes conditions sur les pistes.

Et ma masse salariale n’est pas extensible à l’infinni. Le porte monnaie des parents non plus…

Je me retrouve dans l’obligation pour une question de gestion des couts d’avoir recours au CEE. Mais pas du CEE a 25€.
Je cherche juste la possibillité de repartir ma masse salariale sur un plus grand nombre de personnes (choses actuellement impossible du fait des contrats).

Donc, j’aimerais une réponse clair sur la possibillité pour une collectivité térritorial de faire signer un CEE à ses vacataires.

Avec un texte de loi ou un lien valable, car les seul réponses actuellement que l’on trouve sur le net sont négatives… et les perosnnes qui disent que l’on peut ne cite pas d’article de loi.

Merci

PS : J’ai deja vue la reponses du cdg 29 mais la derniére mise a jours ayant pratiquement un an et demi … j’éspére ^^

Tu ne trouveras rien de plus que ce qui a déjà été dit ici.

Moi je considère qu’aucun texte n’interdit explicitement le CEE aux collectivités locales.

D’autres estiment au contraire que ces collectivités sont exclues du dispositif, en se basant sur la réponse apportée par le ministère à un député, mais datant un peu.

—–

Je te recommande d’en passer par la DRJS de chez toi, par écrit, ça te donnera une réponse à peu près fiable, et surtout un document sur lequel appuyer ta position ensuite.

[Brunodecezesud]

Bonjour a tous

Voila je souhaiterais une reponse sur un cas spécifique du contrat CEE.

Je suis actuellement en poste sur une communauté de commune où nous avons fais le choix de payer les animateurs au smic horraires avec les heures sup au de la des 35h/hebdo.

Pour les séjours nous avons optés pour une base de 12h/jour travaillés.
Cette disposition pour le salair en séjour me convient en général.

Mais le cas du ski se pose à moi, recrutant actuellement une équipe d’annimateur pour un séjour ski je me retrouve bloquer.

Le ski est une activité spécifique, qui demande un encadrement plus important que d’habitude pour assurer la sécuriter des enfants dans de bonnes conditions sur les pistes.

Et ma masse salariale n’est pas extensible à l’infinni. Le porte monnaie des parents non plus…

Je me retrouve dans l’obligation pour une question de gestion des couts d’avoir recours au CEE. Mais pas du CEE a 25€.
Je cherche juste la possibillité de repartir ma masse salariale sur un plus grand nombre de personnes (choses actuellement impossible du fait des contrats).

Donc, j’aimerais une réponse clair sur la possibillité pour une collectivité térritorial de faire signer un CEE à ses vacataires.

Avec un texte de loi ou un lien valable, car les seul réponses actuellement que l’on trouve sur le net sont négatives… et les perosnnes qui disent que l’on peut ne cite pas d’article de loi.

Merci

PS : J’ai deja vue la reponses du cdg 29 mais la derniére mise a jours ayant pratiquement un an et demi … j’éspére ^^

[Auteur]

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