Bonjour,
Je suis responsable d’un ALSH et après de nombreuses recherches auprès même de nos institutionnels de référence, j’ai une question qui aujourd’hui n’a pas encore trouvée sa réponse :
Une collectivité territoriale peut-elle signer des Contrats d’Engagement Educatif ???
J’ai un texte de loi donné en référence qui semble dire que non alors que j’ai dans le même temps trouvé des homologues sur internet qui signent ce type de contrat sans que cela semble leur poser jusqu’à maintenant le moindre problème juridique.
Alors, je repose la question :
Une collectivité territoriale peut-elle signer, oui ou non des Contrats d’Engagement Educatif ???
Vous comprendrez aisément que d’un point de vue budgétaire (sur un financement identique à aujourd’hui) que les économies faites par rapport à la grille catégorie C de la fonction publique territoriale, nous donnerez du même coup la possibilité d’investir sur d’autres projets.