contrat d’engagement éducatif par une commune ?

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  • 19/02/2009 à 19h15 #11135
    gemeau
      @gemeau
      19/02/2009 à 19h15 #143095
      gemeau
        @gemeau

        Bonsoir,
        Au regard de la loi 2005-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, une commune a t-elle le droit d’engager des animateurs pour son accueil de loisirs avec ce type de contrat ?
        Autrement dit, les collectivités locales qui gèrent un CLSH entrent -elles dans le cadre de cette loi et des décrets qui l’ont suivi?
        Sinon, les collectivités doivent-elles obligatoirement engager des animateurs en CCD et donc appliquer le code du travail (tarif horaire = SMIC horaire, 35h hebdo, etc…)
        Merci pour votre aide.

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