[crevette76]

Poutine a écrit :
Pour mon comptable oui je pense. :/

j’ai déjà refusé de dire a mes anims Périsco de déchiré leur CDD et je n’est toujours pas voulu faire les CEE

“déchirer leur CDD”, tu m’étonnes !
Si tu avais accepté de leur demander ils auraient pu te rire au nez, voire t’attaquer vu que le CEE n’est paqs utilisable en périsco.
Si mon employeur actuel (aussi imparfait soit-il sur moult points) me demandait de déchirer mon CDD (lui aussi pourtant imparfait sur moult points) pour me faire signer un CEE, je t’assure que je lui dirais qu’il peut “aller se brosser”.

Quant à proposer du CEE à ceux qui n’ont pas encore de contrat, outre le fait que ce soit parfaitement illégal comme déjà précisé (et les textes dont tu réclamais les liens sont dans mes messages précédents – mots en bleu clair), ça créerait en plus une différence de traitement dans une équipe de personnels au même rôle engagés par le même employeur pas forcément simple à expliquer ensuite aux gens…

[lolotte77]

ben oué , tu m étonnes , a 6 € de l heure,

et en plus le cee pour du périsco , c est illégal

donc à part le CDD a 9 .53 , je vois que ca 🙄

[Poutine]

Pour mon comptable oui je pense. :/

j’ai déjà refusé de dire a mes anims Périsco de déchiré leur CDD et je n’est toujours pas voulu faire les CEE

[lolotte77]

Poutine a écrit :
bin le calcul est vite fait, 10h dans la journée payé a 60 sa fait du 6€ l’heure.

c ‘est pour cela que j insistais lourdement

et d ou le contrat CEE , n est ce pas 😕

[Poutine]

bin le calcul est vite fait, 10h dans la journée payé a 60 sa fait du 6€ l’heure.

[lolotte77]

( désolée, c est mon coté relou , perso, j aime bien savoir ce que je touche en une heure , CEE ou non )

[lolotte77]

oui ok on a bien compris , mais a l heure , 60 € la journée, ca fait combien ?

😕

[Poutine]

Non 60€ net a la journée

[lolotte77]

j allais poser la question ?

60 € brut ( je suppose) la journée , ca ramene combien a l heure tout ca ?

je sais bien que cest du CEE ….mais bon

😕 😕 😕 😕 😕 😕 😕 😕

[ludou]

Poutine a écrit :

Situla : nous payons nos anim en CEE a 60€ la journée, donc pour une demi journée nous les payerons 30€.

ça se calcule à l’heure, le CEE maintenant …?

[Poutine]

Déjà merci a tous pour vos réponse, j’ai un peut étais lâché a l’aveugle alors excusez-moi si des fois c’est du logique pour vous.

Quelqu’un pourrait-il me mettre un lien avec le texte de loi que je le transfère a mon comptable svp. J’en ai trouvée mais je sais pas vraiment …

Situla : nous payons nos anim en CEE a 60€ la journée, donc pour une demi journée nous les payerons 30€.

Lau : Non je n’ai pas de liens de parenté avec 🙂 !! ce pseudo je le tien des enfants ^^ !!

Encore merci tous

[ludou]

crevette76 a écrit :
Si c’est très simple, les textes ne sont pas nouveaux :

casf Article L432-1
La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants, est qualifiée d’engagement éducatif.

cette partie affirme bien que la personne engagée en CEE doit le faire sur ses temps de congés professionnels, ses temps de loisirs ou durant ses vacances scolaires. C’est bien comme ça que vous comprenez cette partie-là ?

[Lau]

Salut Poutine, :coucou:

Quel drôle de pseudo ! Tu as un lien de parenté avec l’autre ? 😆

Poutine a écrit :
Mon comptable me dis CEE et mon ancien directeur me dit CDD !!!

Ah, ah, ah ! Ton comptable il sait bien où sont ses intérêts financiers. 👿

Evidemment que c’est interdit. Les textes sont très clairs et ne présentent aucune ambiguité. Je ne comprends même pas que tu poses cette question, Anfodico. 😮

[situla]

et par curiosité combien ils seraient payés ces anims en CEE ?

[situla]

et travailler tous les vendredis d’une année scolaire ce n’est pas de l’occasionnel, de toute façon !

[crevette76]

Si c’est très simple, les textes ne sont pas nouveaux :

casf Article L432-1
La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants, est qualifiée d’engagement éducatif.

casf Article L227-4
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire.

> pas d’engagement éducatif en périscolaire.

[Anfodico]

Le sujet me semble intéressant, et pas si simple.

Existe-t-il un texte qui exclu spécifiquement les TAP du champs des ACM ?
Qu’est-ce-qui interdit de déclarer cette activité comme un accueil de loisirs ?

Ca m’intéresse d’en savoir plus si des textes existent. 🙂

[crevette76]

tu n’as pas le droit de proposer de CEE pour ces temps, ils sont réservés aux acm et les tap n’en sont pas.

[Poutine]

[Poutine]

Bonjour, a tous.

Je suis actuellement en formation BAFD et directrice d’un ACM depuis très peu.

Nous sommes organisateurs des temps périscolaire de l’école qui a lieu que les vendredi après-midi.
Dans beaucoup de texte on peux lire que les contrats CEE sont exclu pour le PERISCOLAIRE JOURNALIER. Dans mon cas ce n’ai que pour les vendredi après-midis, que j’ai besoins.
Alors est-il possible de faire un contrat CEE ou suis-je obligé de faire un CDD ??
Mon comptable me dis CEE et mon ancien directeur me dit CDD !!!
Je ne sais plus quoi pensait…

Merci d’avance !!!

[Auteur]

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