[Al-Batros]

Anfodico

L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour la structure qui utilise des bénévoles.

Une info: La RC vis à vis des aides bénévoles, elle couvre les dommages subis par les personnes prêtant bénévolement leur concours mais sous réserve qu’elles ne bénéficient pas de la législation accident du travail.

Voir:
http://www.expert-assurances.com/responsabilite_civile.htm

Pour les dommages COMMIS par le bénévole, c’est l’assurance RC du bénévole qui payera.

Al

[Anfodico]

L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour la structure qui utilise des bénévoles.

Ne pas confondre l’absence d’assurances sociales (chômage, maladie, retraite) et l’absence d’assurance tout court pour les bénévoles…

[laure]

Après, celui qui vient en supplément des effectifs pour faire valider son stage pratique vient de son propre chef, fait une lettre d’offre de bénévolat où il explique les missions qu’il veut exercer pour obtenir la validation de son stage pratique, c’est une tolérance. Pour le reste, on se pose trop de questions, il faut juste appliquer la loi du travail. Dans n’importe quelle autre type de structure (crèche, multi-accueil…), ce genre de question ne se pose même pas…

Enfin, c’est juste mon avis… 🙂

Je suis d’accord avec toi, pour ma part ici l’animateur viens en renfort donc à lui de voir s’il veux venir ou non mais ce qui me dérange beaucoup c’est que sans contrat il n’est pas assurer alors s’il arrive un truc que faire ?

[Al-Batros]

mikelkel79

Pour l’animateur validant un stage pratique dans le cadre de sa formation c’est d’autant plus flagrant puisque la formation exige de remplir des missions pour obtenir la validation de son stage pratique (donc un cadre)

Toujours la même incompréhension.

On ne juge pas un stage = un ensemble d’actes effectués = du passé.
On anticipes sur de l’AVENIR. ON juge une PERSONNE = on la reconnait ou non apte à effectuer des actes FUTUR = on fait un pari sur l’AVENIR.

Et, pour faire un pari sur l’avenir, on a besoin de quoi?

Où as-tu lu: “La formation exige de remplir des missions pour obtenir la validation de son stage pratique”?
La notion “stage validé”, c’est une notion erronée.
C’est le directeur qui après avoir observé l’anim stagiaire effectuant un stage pratique qui décide s’il reconnait ou non apte la personne. Il n’y a pas de “validation” du stage, il y a un “pari” sur le futur du stagiaire.

Al

[mikelkel79]

Bonjour,
à la lecture des différents posts, il y a il me semble une certaine confusion entre le statut lié à la formation et le statut lié à l’emploi.
1 – Concernant la formation BAFA, une fois la session de formation générale terminée et validée satisfaisant, le candidat est stagiaire jusqu’au passage en jury.
Ce statut permet d’intégrer une équipe en fonction des “quotas” d’encadrement règlementaires.

2 – concernant le poste d’animateur stagiaire, il n’y a légalement qu’une seule option : le contrat de travail. La convention de stage pratique ne s’applique pas car le BAFA ne relève pas du champ de la formation professionnelle. La convention de bénévolat n’existe pas non plus car le bénévolat ne se décrète pas par une organisation mais il s’offre par le bénévole. Il empêche toute obligation contractuelle ce qui signifie qu’un animateur stagiaire bénévole peut partir comme bon lui semble et vous ne pouvez surtout pas lui donner un cadre de missions sinon c’est requalifié en contrat de travail (ceci s’applique bien évidemment à tous les animateurs qu’ils soient stagiaires ou non !!!). Pour l’animateur validant un stage pratique dans le cadre de sa formation c’est d’autant plus flagrant puisque la formation exige de remplir des missions pour obtenir la validation de son stage pratique (donc un cadre) qui ne peut rentrer que dans un contrat de travail… La complexité du CEE en rajoute, j’en conviens mais le jour où l’URSSAF et la DIRRECTE vont commencer à mettre le nez dans ces affaires, cela risque d’être “sport”. Jusqu’à présent, nous avions des stagiaires BAFA pas trop virulents mais je commence à en voir apparaître qui négocient leurs salaires et leurs conditions de travail. Ne soyez donc pas surpris qu’à ce jeu là nous n’ayons pas des remises en cause des statuts de bénévoles stagiaires. Ils demanderont à faire appliquer la loi et ils seront dans leur droit. Le droit du travail est le même partout (même si nous avons certaines singularités avec le CEE…)!

Après, celui qui vient en supplément des effectifs pour faire valider son stage pratique vient de son propre chef, fait une lettre d’offre de bénévolat où il explique les missions qu’il veut exercer pour obtenir la validation de son stage pratique, c’est une tolérance. Pour le reste, on se pose trop de questions, il faut juste appliquer la loi du travail. Dans n’importe quelle autre type de structure (crèche, multi-accueil…), ce genre de question ne se pose même pas…

Enfin, c’est juste mon avis… 🙂

[Al-Batros]

XXYYZZ

son stage pratique ne sera pas forcément validé. Et surtout elle n’aura rien appris durant sa pratique.

Toujours la même incompréhension.

On ne juge pas un stage = un ensemble d’actes effectués = du passé.
On anticipes sur de l’AVENIR. ON juge une PERSONNE = on la reconnait ou non apte à effectuer des actes FUTUR = on fait un pari sur l’AVENIR.

Et, pour faire un pari sur l’avenir, on a besoin de quoi?

La notion “stage validé”, c’est une notion erronée.

Al

[XXYYZZ]

Al-Batros a écrit :
tirlibibi

Une animatrice stagiaire m’a contacter pour faire son stage dans mon centre, mais elle sera “en plus” donc pour moi pas nécessaire. Mais elle me propose de ne pas être payé pour effectuer son stage (cela vient vraiment d’elle)

Du coup comment faire pour etre dans les règles ? contrat / pas contrat (elle sera évidement déclarer ddcs)

On a affaire à une anim supplémentaire. On peut lui donner par une convention écrite un rôle d’observation et de participation limitée.

Al

Attention tout de m^me
tirlibibi parle d’une animatrice stagiaire.

Si sa participation est trop limité et si elle est seulement observatrice, son stage pratique ne sera pas forcément validé. Et surtout elle n’aura rien appris durant sa pratique.

[tirlibibi]

DIR-PTR a écrit :

Au plus juste, c’est à dire

– à 2.2 SMIC horaire par jour
– 1 pour 8 et 1 pour 12 selon l’âge de enfants
– en fonction des projets mis en oeuvre ?

Quel est le lien entre ce choix de gestion et le fait que la structure soit associative ?

Il est des “évidences” qu’il vaut mieux expliciter.

Non pour moi, au plus juste c’est plus par rapport à l’effectif, 1 pour 8 et 1 pour 12.

Par exemple sur les vacances de la toussaint on accueille entre 10 et 16 enfants. On est 2, un 3e animateur ne serait pas utile (j’en ai pris un en plus pour la sortie patinoire)

sinon je paies les animateurs en CEE à 50€ la journée (bafa, stagiaire ou non diplômé).
Je gère au plus juste pour essayer d’être dans les clous pour les budgets à la fin de l’année 🙂 (mais pas de lien effectivement entre ce mode de gestion et l’associatif)

[Al-Batros]

tirlibibi

Une animatrice stagiaire m’a contacter pour faire son stage dans mon centre, mais elle sera “en plus” donc pour moi pas nécessaire. Mais elle me propose de ne pas être payé pour effectuer son stage (cela vient vraiment d’elle)

Du coup comment faire pour etre dans les règles ? contrat / pas contrat (elle sera évidement déclarer ddcs)

On a affaire à une anim supplémentaire. On peut lui donner par une convention écrite un rôle d’observation et de participation limitée.

Al

[DIR-PTR]

tirlibibi a écrit :
Hello,

Je dirige une structure associative, et donc gère le nombre d’animateur au plus juste.

Au plus juste, c’est à dire

– à 2.2 SMIC horaire par jour
– 1 pour 8 et 1 pour 12 selon l’âge de enfants
– en fonction des projets mis en oeuvre ?

Quel est le lien entre ce choix de gestion et le fait que la structure soit associative ?

Il est des “évidences” qu’il vaut mieux expliciter.

[tirlibibi]

Hello,

Je vais recentrer un peu le sujet, car je suis intéressé.

Je dirige une structure associative, et donc gère le nombre d’animateur au plus juste. Je paie les stagiaires compris dans l’effectif.

Une animatrice stagiaire m’a contacter pour faire son stage dans mon centre, mais elle sera “en plus” donc pour moi pas nécessaire. Mais elle me propose de ne pas être payé pour effectuer son stage (cela vient vraiment d’elle)

Du coup comment faire pour etre dans les règles ? contrat / pas contrat (elle sera évidement déclarer ddcs)

Merci

[Al-Batros]

XXYYZZ

Trop tard, je ne peut plus éditer mon post.

on s’éloigne un peu du sujet de départ mais

Mais, mais, … Il ne faut pas que ces mais-mais nous poussent vers la sortie.

Il faut discuter, rediscuter, débattre, … et on arrive parfois à faire tomber ces si chères certitudes qui sont erronées.

Al

[Al-Batros]

XXYYZZ

En fait le terme officiel et exact est: session de formation générale

Merci de confirmer, c’est session et non stage.

Dans la réalité le terme stage de base est très utilisé, y compris par certaines personnes qui travaillent à la DDCS ou DDCSPP ou DDJSCS.

Et ça pour des siècles et des siècles. Ah! Men!
C’est la Nature humaine.

Par contre elle n’est pas forcément en stage pratique, ce qu est différent.

Le texte: Article R227-12 du CASF
Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
…
3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA ou de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage pratique ou une période de formation ;

4° A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents.

Je suis sûr qu’il y une apparente erreur syntagmatique dans la rédaction du 3°. Il aurait fallu écrire:

3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA effectuent un stage pratique ou par les personnes qui, dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent une période de formation;

Le législateur a fait une anacoluthe qui allège la phrase sans erreur puisque, d’une part, les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA effectuent une période de formation, ça n’existe pas et les personnes qui, dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage pratique, ça n’existe pas non plus.

Ceci même, si j’ai connu des personnes qui ont fait plusieurs stages pratiques. Il n’y a aucun texte qui l’interdit.

C’est même obligatoire. Enfin, presque, puisque les personnes peuvent toujours être dans la catégorie 4°. Mais, pour la TAM, c’est différent.

Al

[XXYYZZ]

on s’éloigne un peu du sujet de départ mais

Par contre, toi, tu te plantes en écrivant: “son stage de Base”. NON, c’est SESSION de base.

En fait le terme officiel et exact est
:session de formation générale

Dans la réalité le terme stage de base est très utilisé, y compris par certaines personnes qui travaillent à la DDCS ou DDCSPP ou DDJSCS.

Pour le reste comme le dit matw, une personne est animateur stagiaire des qu’elle a reçu la mention satisfaisant à la fin de la session de formation générale jusqu’à ce que le jury statut sur son cas.
Par contre elle n’est pas forcément en stage pratique, ce qu est différent.
Ceci même, si j’ai connu des personnes qui ont fait plusieurs stages pratiques. Il n’y a aucun texte qui l’interdit.

[Al-Batros]

matw25

Soit tu t’exprimes mal soit tu te trompes …

Al dit: “Un animateur STAGIAIRE (Cad, session 1 validée et BAFA non obtenu)

Matw25 dit: “Un animateur est considéré comme stagiaire entre la fin de son stage de Base et la validation de son diplôme par le jury compétent. Du coup, un animateur sera considéré comme stagiaire après son stage pratique si par exemple il n’a pas encore passé son appro ou si il attend le jury ce qui se passe souvent.”

Je respecte la grammaire française en utilisant un nom qualificatif invariable comme l’ont décidé les grammairiens, il y a des siècles. On ne le voit pas, mais dans mon expression “animateur STAGIAIRE’, stagiaire est un nom masculin singulier.
Animateur stagiaire = Animateur qui est un stagiaire.

Toi, tu vas chercher compliqué, tu dit: “Animateur est considéré comme stagiaire”

Tu cherches quoi, là, il est, il est considéré, il apparaît comme étant, il semblerait qu’il soit paraissant, …
N’est ce pas du sodomissage de diptères?

Ou alors, tu dis qu’une personne ayant validé la 1ère session est considérée comme un stagiaire jusqu’à l’obtention du BAFA, mais n’est stagiaire que pendant le stage pratique.

Pendant le stage pratique, c’est une personne considérée comme stagiaire et stagiaire. (Stagiaire et considéré tel)

Après la 1ère session théorique et en dehors du stage pratique, c’est une personne considérée comme stagiaire et non stagiaire. (Pas stagiaire mais considéré tel)

Par contre, toi, tu te plantes en écrivant: “son stage de Base”. NON, c’est SESSION de base.

Après, rien ne sert de débattre sur le fond c’est guère compliqué. Le nombre de stagiaires dans une équipe est limitée par les textes donc certains organisateurs essayent d’en profiter en se servant de cette notion de stagiaire pour ne pas les rémunérer. Pour les directeurs, c’est rarement le cas mais ce n’est pas les mêmes personnes aussi ni le même poste.

Du coup, la rémunération d’un stagiaire dépend du coup de la bonne volonté ou pas de la structure et de l’acceptation des conditions du stagiaire même si parfois il a pas vraiment le choix …

Je ne me trompes pas, je me heurte à certains de tes dénis et à ton refus de débattre.

Là où tu te trompes aussi, c’est que pour les dirlos, c’est pareil

Al

[matw25]

Al ,

Soit tu t’exprimes mal soit tu te trompes …

Un animateur STAGIAIRE (Cad, session 1 validée et BAFA non obtenu) ne peut qu’être en stage pratique à valider: Voir Article R227-12 du CASF
Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
…
3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA ou …, effectuent un stage pratique …;

On n’est donc pas obligé de rémunérer un anim en cours de BAFA!

Et pour les dirlo STAGIAIRE? C’est exactement pareillement la même chose semblablement identique, cad, BAFD pas complet, t’es pas payé, bilan foutu, pan pan QQ!

Al

Un animateur est considéré comme stagiaire entre la fin de son stage de Base et la validation de son diplôme par le jury compétent. Du coup, un animateur sera considéré comme stagiaire après son stage pratique si par exemple il n’a pas encore passé son appro ou si il attend le jury ce qui se passe souvent.

Après, rien ne sert de débattre sur le fond c’est guère compliqué. Le nombre de stagiaires dans une équipe est limitée par les textes donc certains organisateurs essayent d’en profiter en se servant de cette notion de stagiaire pour ne pas les rémunérer. Pour les directeurs, c’est rarement le cas mais ce n’est pas les mêmes personnes aussi ni le même poste.

Du coup, la rémunération d’un stagiaire dépend du coup de la bonne volonté ou pas de la structure et de l’acceptation des conditions du stagiaire même si parfois il a pas vraiment le choix …

[Al-Batros]

xXYyzZ

‘il n’y a aucun texte qui permet de ne pas rémunérer un animateur STAGIAIRE en train de faire son stage pratique. Mais il n’y a aucun texte, aussi qui oblige à le faire.

Un animateur STAGIAIRE (Cad, session 1 validée et BAFA non obtenu) ne peut qu’être en stage pratique à valider: Voir Article R227-12 du CASF
Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
…
3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFA ou …, effectuent un stage pratique …;

On n’est donc pas obligé de rémunérer un anim en cours de BAFA!

Et pour les dirlo STAGIAIRE? C’est exactement pareillement la même chose semblablement identique, cad, BAFD pas complet, t’es pas payé, bilan foutu, pan pan QQ!

Al

[XXYYZZ]

Avé Al-Batros

Pour xXYyzZ,
Quel texte autorise un employeur a ne pas rémunérer un stagiaire bafa en train d’effectuer un stage pratique?

Ce n’est pas à toi, expert des textes et des tribunaux, que j’apprendrais qu’il n’y a aucun texte qui permet de ne pas rémunérer un animateur en train de faire son stage pratique. Mais il n’y a aucun texte, aussi qui oblige à le faire.
Il y a quelques temps j’avais demandé l’avis d’une personne qui siége au prud’home et à une employée du pole emploi.
Leurs avis; dans la mesure où la personne est en formation il n’y a pas obligation de la rémunérer. Mais bien sur l’employeur peux le faire, s’il le souhaite. Heureusement.

Mais cette personne doit être couverte par une assurance, déclaré en tant que au pair à l’URSAFF( il y a des cotisations pour l’employeur) et bien sur son nom doit figurer dans la fiche complémentaire.

avé mikelkel

Bravo pour ton assos qui rèmunére les stagiaires. J’applaudis des deux mains.
Cependant je met un bémol sur le fait que l’on ne puisse rien demander à une personne non payée.
Dans la mesure où elle a signé un document où elle est engagée comme animateur elle a certaines obligations donc celle d’assumer les tâches d’animateur.
En cas de problème l’assurance de la colo doit la couvrir.
De plus le directeur doit évaluer ce stagiaire
Bien sur les obligations de l’oeuvre évoquées plus hauts restent impératives.

Il y a une distinction entre une personne au pair et une qui est bénévole. C’est important pour le statut

http://www.urssaf.fr/profil/associations/centre_aere___colonie/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants.pdf

Allez bye

[Al-Batros]

mikelkel79

Comme tu le dis: Le statut de bénévole permet de ne pas dépendre d’une hiérarchie, cad, on ne peut lui donner d’ordre auquel il est obligé d’obéir.
Dans ce cas, on ne peut donc pas obliger la personne à venir à des horaires précis et à remplir des tâches particulières.
L’encadrement des mineurs dépendrait de la volonté des anims. Ca, c’est illégal car les anims n’ont pas être responsable de cet encadrement.

Donc, prendre un bénévole pour constituer l’équipe réglementaire (1 pour 12 ou pour 8), c’est bien illégal.

Cela peut amener l’association dans une situation compliquée en cas de problème. De plus, si il lui arrive un pépin sur le lieu de stage/travail comment est-elle couverte ???
C’est bien de faire des économies de bout de chandelle mais on ne peut pas jouer avec le statut des salariés…

S’il y a un pb pour l’asso, elle l’aura méritée. Ce qui me préoccupe, c’est plutôt si ce sont les mômes qui se retrouvent dans la difficulté.

Al

[mikelkel79]

Bonjour Lauretteee,
légalement il n’y a que 2 alternatives (et encore) pour l’animation occasionnelle
et le statut d’animateur stagiaire ou non n’entre pas en ligne de compte :
1 – l’animateur est salarié via un Contrat d’Engagement Educatif (ou un CDD s’il ne remplit pas les conditions)
et doit ainsi prétendre à une rémunération qui ne peut être en dessous
de 2.2 fois le SMIC horaire brut
2 – l’animateur a fait une offre de bénévolat (le contrat ou convention de bénévolat
est illégal car à l’initiative de la structure alors que le statut de bénévole ne permet
pas de dépendre d’une hiérarchie et on ne peut lui donner d’ordre)
Dans le cas 2, tu ne peux donc pas obliger la personne à venir à des horaires précis
et à remplir des tâches particulières. La personne peut partir quand bon lui semble,
c’est le principe même du bénévolat en France. Dès que tu lui donneras des directives
et des obligations, il faut savoir que cela peut être requalifié en contrat de travail à durée
indéterminé.
Je travaille dans un réseau associatif et nous avons mis fin à ces dispositifs qui donnent
une image peu valorisante de l’animation et du statut donné de l’animateur. Les animateurs
stagiaires ne sont pas des bonnes poires… :tresfache:
De plus, si c’est nécessaire d’avoir un animateur (stagiaire ou non) parce que l’encadrement
le justifie, cela doit pouvoir économiquement parlant s’équilibrer. Sinon, il ne faut pas ouvrir !!!
De fait, si cette personne n’a ni contrat ou n’a pas fait de lettre d’offre de bénévolat à l’association
et que tu la déclares dans TAM, cela peut amener l’association dans une situation compliquée en
cas de problème. De plus, si il lui arrive un pépin sur le lieu de stage/travail comment est-elle couverte ???
C’est bien de faire des économies de bout de chandelle mais on ne peut pas jouer avec le statut des salariés…
Enfin, c’est juste mon avis… 🙂

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