[Al-Batros]

lauretteee

j’ai donc rencontré la personne qui me parait vraiment motivée et apte à l’animation, j’ai donc accepté de le prendre sur les vacances.
Le seul hic c’est que l’on me demande évidemment de le mettre sur la déclaration DDCS, ce que j’ai fait. mais l’association ne lui fourni AUCUN contrat, il n’est donc pas payer et en plus aucune convention de stage ou de contrat bénévole !!!!!
dite moi que ce n’est pas légal ……… ????

D’abord, les mots contrat et convention ont quasiment le même sens dans notre k.
En droit, on dit qu’un contrat est une convention qui naît de la rencontre des volontés.
Ce qui est important, c’est la rencontre des volontés.
De plus, il y a des cas où l’écrit n’est pas obligatoire. Par contre, le contenu du contrat doit être explicité.

Les questions qui me paraissent importantes sont:
Est ce que cette personne sait qu’elle ne sera pas payée?
Est ce que cette personne acceptera que tu la commandes comme le fait une dirla?
Quelles seront les contre parties? Les connait-elle?

Pour xXYyzZ, je double la question de Crevette76:
Quel texte autorise un employeur a ne pas rémunérer un stagiaire bafa en train d’effectuer un stage pratique?

Al

PS: En plus de la TAM, il faudra aussi l’ajouter au contrat d’assurance.

[crevette76]

XXYYZZ a écrit :
1) Malheureusement, il n’est pas obligatoire de payer une animatrice stagiaire. Elle est en formation. Je le regrette, mais n’y peux rien.

sur quel texte tu te bases pour affirmer ça à part pour la possibilité (ou non) de bénévolat qui est à ma connaissance la même pour un animateur stagiaire, non diplômé ou bafa complet.
Autrement dit : je ne comprends pas en quoi la qualité de stagiaire bafa changerait la donne sur les possibilités de rémunération ou pas de l’animateur ?

2) La convention de stage n’est pas non plus obligatoire pour une stagiaire BAFA. J’ignore pourquoi. Peux être parce que le BAFA n’est pas un brevet professionnel. Mais je n’en suis pas sur.

Les conventions de stage sont réservées aux stages d’observation des moins de 16 ans (le stage obligatoire en 3ème), aux stages relevant de la formation professionnelle continue et aux stages étudiants intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
ça ne colle donc pas aux stages bafa.

3) Par contre il faut un contrat de travail. Dans ce contrat il faut mentionner, puisque c’est le cas ici, que la personne ne sera pas rémunérée.

dans ce cas il ne s’agit pas de travail mais de bénévolat.
un contrat de bénévole c’est pas exactement pareil.

[XXYYZZ]

Avé lauretteee

je vois 3 éléments dans ton message.

1) Malheureusement, il n’est pas obligatoire de payer une animatrice stagiaire. Elle est en formation. Je le regrette, mais n’y peux rien.

2) La convention de stage n’est pas non plus obligatoire pour une stagiaire BAFA. J’ignore pourquoi. Peux être parce que le BAFA n’est pas un brevet professionnel. Mais je n’en suis pas sur.
3) Par contre il faut un contrat de travail. Dans ce contrat il faut mentionner, puisque c’est le cas ici, que la personne ne sera pas rémunérée.
Mais il est obligatoire que l’assos l’assure en responsabilité civile, précise les jours de travail, qu’elle soit déclaré à la DDCS comme stagiaire, sur la fameuse fiche complémentaire.
De plus en tant que directrice tu dois assurer sa formation durant ce stage pratique.

[laure]

[laure]

bonjour,
mon asso m’a demander de prendre un stagiaire pour les vacances.
j’ai donc rencontré la personne qui me parait vraiment motivée et apte à l’animation, j’ai donc accepté de le prendre sur les vacances.
Le seul hic c’est que l’on me demande évidemment de le mettre sur la déclaration DDCS, ce que j’ai fait. mais l’association ne lui fourni AUCUN contrat, il n’est donc pas payer et en plus aucune convention de stage ou de contrat bénévole !!!!!
dite moi que ce n’est pas légal ……… ????

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