[PAPILLON63]

merci pour vos reponses ! je suis bien d’accord avec vous; il me semble bien qu’on est dans l’illegalité. mon statut n’est pas clair mais je crois que c’est voulu. je crois que la seule solution est d’aller se renseigner à l’inspection du travail !

[Anfodico]

On dirait qu'(on est assez clairement dans une association para municipale (gestion faite principalement, voir exclusivement, par les élus + financement sans doute principalement fait par la mairie + missions remplies relevant du service public ou du champs de compétences de la mairie).

Il me semblait que cela était interdit.
En tout cas, une rapide recherche sur le Net me fait découvrir que les subventions données à l’association n’en sont plus si cette dernière n’est pas libre de leur utilisation dans le cadre de ses actions.
Concrètement, si le financeur (la mairie) est aussi le décideur (dans l’association), alors on ne serait plus dans une subvention, mais une “gestion de fait”.
Cela se conclue visiblement par une annulation des subventions par les tribunaux.

Je disais donc qu’il me semblait que ce genre de montages, où les élus municipaux sont de droit les élus du CA de l’association, était interdit.
si c’est bien le cas, n’y a-t-il pas là moyen de les mettre devant leur contradiction ? Avec du coup l’obligation de mettre tout ça en conformité, soit en municipalisant directement les activités (au lieu de gérer une association paravent), soit en rendant à l’association son autonomie réelle (ce qui n’interdit pas de la financer) afin de l’amener à se tenir aux règles en vigueur, via une des CCN citées précédemment ?

[Pauchard]

Salut Papillon 63,

C’est pas très claire tous ça.

Si j’ai bien compris tu bosses pour une association, que son CA soit composé d’élus c’est une chose, mais qu’entend tu par “Patronage de la Mairie” ?

Une collectivité donne une subvention au asso pour leur fonctionnement, après il y a beaucoup d’élus dans les villages avec des double casquette (mais ça c’est une autre histoire). Ce qui est ton cas mais ailleurs aussi.

Bref une association c’est soit :
– CCNA, Conv Collective Nationale de l’animation

soit
– SNAECSO, CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

Cette dernière est plutôt prise par les Centres Sociaux et les Crèches/Halte Garderie.

Donc es tu sur que tu bosses pour une association ?
Trêves de plaisanterie

Si sur ton contrat il est stipulé que tu es sur la Grille de la fonction publique, va pi etre falloir seccouer le bananier de ton CA pour leur signaler qu’ils sont dans l’illégalité.

Y a t’il un comptable ?
Est-ce sous traité ?
Peux tu lui demander des explication ?
Ta directrice elle en pense quoi ?
…

[PAPILLON63]

[PAPILLON63]

bonjour
je recherche des informations que peut etre quelqu’un saura m’apporter !
je suis employée d’une association en cdi à temps plein comme directrice adjointe. j’ai demandé recemment d’évoluer sur la grille de salaire sur laquelle est fixé celui ci (grille EJE terr) mais ca m’a été refusé car je ne depends pas de la fonction pub. (c’est ainsi que mon salaire avait évolué precedemment). je suis bien d’accord que je devrais dependre de la convention collective d’animation et que mon salaire devrait etre defini ainsi mais sur mon bulletin de salaire il apparait le code ape de l’administration publique generale et sur mon contrat il n’est pas stipulé que je depends de la convention coll de l’anim.
De plus les statut de l’association sont ambigus car l’association est placée sous le patronage de la mairie. le conseil d’administration est composé d’élus aux maire et placé sous la presidence d’honneur de M. le Maire.
Je ne sais plus bien ou je me situe et comment faire evoluer ma situation. Quelqu’un aurait t’il des informations ?
merci

[Auteur]

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