[crevette76]

repas non fourni au CLSH pour les animateurs

[catwoman95]

Ha si autre question…..quelqu’un pourrais t’il me dire si sur une journée de 10h de boulot en animation (c’est a dire rester manger avec les enfants) l’employeur peut nous demander de fournir nos pique nic lors de sortie et lorsque l’on est sur la structure nous “mangeons les restes”.A t’il le droit?

[catwoman95]

Je te remercie pour les renseignement

[Import]

Dans la fonction publique territoriale il n’y a pas de conventions collectives, tu dépends du CGCT (code général des collectivité territoriales) .

En matière d’événements familiaux (mariages, décès) l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 ne fixe aucune durée. C’est donc par délibération que les collectivités peuvent librement en déterminer la durée.
En règle générale et par analogie avec la Fonction Publique d’Etat (cf. Instruction ministérielle du 23 mars 1950) peuvent être accordés :
– 5 jours pour le mariage de l’agent,
– 3 jours en cas de maladie grave ou décès du conjoint ou de l’enfant.

Concernant les congés pour enfant malade et décès ils sont fixé par délibération (Circulaire Ministérielle du 20 juillet 1982) et doivent être à minima d’un temps de travail hebdomadaire + 1 journée soit pour un ETP 6 jours.

Si tu travaille pour une com com il y a certainement des représentants syndicaux qui pourront te faire connaitre les choix pris par la collectivité sinon le service RH est également tenu de te répondre.

Sinon dans tous les département il y a des unions locales ou départementales des différents syndicat avec des spécialistes de la fonction publique.

[catwoman95]

Je m’explique dans les entreprises du secteur privé lorsqu’on signe un contrat nous avons une convention collectrive avec ce qui nous permet de savoir le nombre de jour qu’on a le droit pour enfantmalade pour enterrement……

Hors dans mon emplois dans la communaute des communes pas de convention et impossible de savoir ou s’en procurer nous avons plus l’impression qu’ils nous dise ce qu’il veulent donc je souhaiterais savoir où est ce que je peux trouver tout sa

[dir_cv]

heu, …. 😕
des précisions à donner peut être?

[catwoman95]

[catwoman95]

Bonjour a tous,Aprè smainte discussion autour de moi nous n’avons pas réussi a obtenir les conventions.je dépend de la fonction publique et on m’a dit que sa correspondait a des decrets pourriez vous m’indiquer ou les trouver???Merci par avance

[Auteur]

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