Bonsoir à toutes et à tous,
bonsoir mely2sa08,
en introduction, il faut rappeler que la règle est au repos compensateur et non à la valorisation numéraire (la compensation salariale ne pouvant que s’ajouter à ce repos et non pas s’y substituer).
Alors, il faut tout d’abord déterminer si les projectionnistes (ou n’importe quel employé) relèvent de la législation protectrice des travailleurs de nuit. Ils en relèvent si :
– ils accomplissent au moins deux fois par semaine, selon un horaire de travail habituel, au moins trois heures de leur temps de travail quotidien entre 22H et 7H (CCNA) ;
– ou s’ils accomplissent, au cours d’une une période quelconque de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail entre 22H et 7H (article R3122-8 du code du travail – sauf accord de branche contraire).
Ensuite, s’il relèvent de cette législation protectrice, alors il n’est pas nécessaire de se référer à la convention collective nationale de l’animation (CCNA) : leur durée maximale quotidienne sera de 8 heures (et non 10 – sauf dérogation) et leur durée max hebdo de 40 heures (et non 44 – sauf dérogation).
Enfin, dans tous les cas (travailleur de nuit ou non), l’article 5.4.4 de la CCNA s’applique : “Chaque heure effectuée exceptionnellement au-delà de 22 heures donne lieu à une récupération d’une durée égale, majorée de 25 %.” Ainsi, 1 heure de travail après 22 heures ouvre droit à 1,25 heures de repos compensateur (1h 15 min). Depuis la loi n°2001-397 du 9 mai 2001, ce repos s’applique dans toutes les situations (et non pas exclusivement au travail de nuit exceptionnel – la CCNA n’a pas été mis à jour). Cette majoration s’applique à tous les salariés ayant été occupés après 22H.
En espérant avoir pu apporter une réponse complète,
, le il y a 11 années et 11 mois.
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