convention collective et accords d’entreprise

  • Ce sujet contient 6 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par tryphon, le il y a 20 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #1577
    tryphon
      @tryphon
      #250384
      Titus
        @titus

        Concernant les arrêts maladie, les salariés qui ont au moins un an d’ancienneté n’ont pas de jours de carance (selon la convention).
        Je n’arrive pas à comprendre le problème sur ce point : on compte nos heures pour prendre un jour de récup, mais pas en cas de maladie ou maternité.
        Je pense que la solution la plus simple est de fixer des nombres fixes de semaines à X heures, en fonction de la durée annuelle du temps de travail et des différentes périodes (vacances et périodes scolaires).
        Je reste à ta disposition.
        Cordialement
        Titus

        #250589
        tryphon
          @tryphon

          ex : lorsqu’un salarié est malade durant les vacances scolaires (période haute) il déclare malgré tout 7h quotidiennes alors que sur ces périodes il est plus proche des 9-10 heures.
          c’est effectivement le salarié qui fait le décompte de ses heures.
          le pb concernant les semaines à zéro c’est qu’elles sont quasiment imposées par l’employeur, même si le salarié n’a pas dégagé suffisamment d’heures au dessus des 35 hebdo pour en bénéficier. il se retrouve ainsi en solde négatif, devant des heures a l’employeur.
          dur à expliquer par un post…. je prends une semaine de congé bien méritée et au retour j’essaierai d’être + précis. en tout cas merci de ton intérêt.

          #250609
          Titus
            @titus

            Il y a un truc que je ne comprend pas bien : la relation entre les congés maladie/maternité et vos semaines de récup ou de vacances.
            Les congés maladie/maternité ne doivent pas arriver en déduction des temps de repos.
            Quand tu parles de “durée moyenne 35h”, y a-t-il un nombre d’heures fixé pour les différentes périodes (année scolaire et congés scolaires)? ou le décompte des heures est il à la charge du salarié?

            #250635
            tryphon
              @tryphon

              ok voici qq éléments : asso conventionnée par la municipalité, adhérente aux Francas, adhérente SNOGAEC.
              NOus avons signé un accord d’entreprise en 1999 qui a subi qq avenants mais nous souhaitons (employeur et syndicats) le ré-actualiser.

              Durée moyenne du travail 35h, modulation et annualisation , en contrepartie : 2 à 3 semaines à zéro à poser sur l’année.
              principaux points de désaccord : application ds semaines à zéro; le fait que les congés maladie/maternité soient comptés sur une moyenne horaire de 7h/j (pour un tps plein) que le salarié soit en période haute ou basse.
              Idem pour les congés payés…

              #250641
              Titus
                @titus

                Peux tu donner des précisions sur la situation de ton employeur (adhérent ou non à une convention, adhérent ou non à une fédé…) et sur les points sur lesquels vous souhaitez passer des accords d’entreprise?
                Merci
                Cordialement
                Titus

                #250657
                tryphon
                  @tryphon

                  salut à tous, salarié d’une association de loisirs enfance/jeunesse (+/-70 salariés), je cherche des infos sur des structures similaires ayant négocié des accords d’entreprise.
                  cette pêche va j’espère susciter quelque intérêt…il est effectivement temps que l’on s’organise à un échelon plus large afin d’avoir une chance de faire bouger la convention collective.
                  merci d’avance

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