[Matim]

drooopy76 a écrit :
Le rapport de gendarmerie stipule que j’aurai du être devant le groupe.

Je suis surpris par cette phrase à 2 niveaux :

> Depuis quand un “rapport” de gendarmerie se met à juger, estimer ou conseiller ??
Un rapport se doit de relater les faits de manières précise, objective, sans les juger. Non ?

> Cette affirmation d’être devant le groupe repose sur quel texte ..? Comme évoqué précédemment les deux positions dans le groupe se défendent . Il est important de préciser les consignes que tu donnais avant que le groupe ne parte (piste empruntée, rdv en un point précis, arrêts réguliers pour regrouper tout le monde etc..).

Personnellement j’ai tendance à me mettre devant quelque soit le niveau des skieurs : l’ouverture de la piste est importante (repérage des dangers) et le rythme donné aussi. Les débutants ont besoin de répères sur la piste (traces, piquets, personne..)

**

[matw25]

Personnelement j’ai également encadré en me mettant derrière le groupe avec des points d’arrêt fréquent où je redonnais des consignes très clair car en étant devant on ne voit pas tout le groupe à moins que tu skis en regardant derrière toi et là tu es vraiment fort. Si ce qu’a proposé skippyremi tu désires un témoignage je veux bien te rendre ce service car selon moi même en prenant toutes les mesures(ce qui j’espère est ton cas enfin casque et tout c’est bien sachant que le casque n’est pas obligatoire) on est jamais à l’abri de l’accident.

Néanmoins comme tous les autres je pense à la famille et te conseille également de te référer à un avocat pour plus de détails.

Bon courage

[skippyremi]

Lors de mon stage BAFD, je crois bien que l’on m’a dit que la règle de l’art était très souvent en droit car étant une règle admise par tous et valait donc force de loi par un juge

J’ai un lien qui décrit le rôle de la règle de l’art mais dans une situation complètement différente :
http://www.edilex.com/edilexpress/index.php/les-regles-de-lart-en-matiere-de-responsabilite/

Ce qui peut être intéressant à faire, c’est de collecter des témoignages des organismes avec lesquels tu as pu bosser pour une colo ski ou d’autres animateurs ski ou même moniteurs qui préfèrent encadrer en étant derrière le groupe.
Ces témoignages peuvent revêtir un caractère de nature à convaincre le juge du bien fondé de ta pratique et montrer que la règle de l’art n’en est finalement pas une.

Prendre un avocat peut être une charge lourde, cependant, l’aide juridictionnelle permet parfois d’alléger cette lourde.
Par ailleurs, le service de conseil juridique de la JPA peut répondre à tes renseignements (tel : 01 44 95 81 22)

[Utilisateur anonyme 37304]

Il n’existe aucune obligation légale à être devant son groupe sur lespistes de ski.

C’est cependant un conseil que l’on donne aux animateurs lors des session d’appro BAFA sur ce thème et c’est ce que font les professionnels.
Tout simplement parce-que c’est le meilleur moyen de faire une trace sécurisée, de réguler la vitesse de son groupe et de “récupérer” un gamin qui aurait du mal à s’arrêter.
Contrairement aux autres activités (comme une ballade par exemple), il y a assez peu de risque qu’un jeune quitte le groupe dans notre dos (ils vont pas remonter la pente et on s’arrête de préférence à chaque embranchement). Par contre, le risque est bien réel si on est derrière qu’un enfant ne comprenne pas les consignes données quant à l’arrêt du groupe à un point donné ou qu’il fonce comme un fou.

Voilà du coup ce qu’on pourrait te reprocher je pense.
Rien d’illégal, mais peut-être un non respect des “règles de l’art”.

Si effectivement tu n’avais ni formation particulière dans ce domaine, ni consigne de ton employeur, on peut supposer que celui-ci prend une grande part de la responsabilité, mais je ne pense pas que tu sois totalement dédouané de toute responsabilité pour ta part.

—–

Comme les autres je te souhaite bien du courage et j’ai une pensée pour le jeune et sa famille.

Un avocat est à l’évidence ton meilleur conseiller et il saura te dire si les frais de justice et d’une éventuelle condamnation seront à ta charge ou pris en charge par l’assurance de ton employeur.

[Barilla]

Au delà de tout ce qu’on peut te dire, et à moins que quelqu’un puisse nous citer la jurisprudence, c’est d’un professionnel du droit qu’il te faut les conseils.

Pour ma part, je n’ai jamais entendu parler d’un texte m’obligeant à être devant le groupe. Perso, si je suis seul avec un groupe de non débutants, alors je suis invariablement derrière (pouvoir ramasser les enfants, voir mon groupe…).

Mais entre ce que font les animateurs, ce que dit la réglementation, les histoires de responsabilités et ce qu’on finit par trouver dans la jurisprudence, il y a un monde.

Al Batros a peut être quelque chose sur ce sujet?

Pour ma part, je viens de tenter quelques recherches, et je ne toruve rien de très probant.

[Semastien]

Le rapport de gendarmerie stipule que j’aurai du être devant le groupe.

Est-ce une directive de ton directeur, est-ce que tu es allé à l’encontre de cette dernière, as-tu eu une directive à ce sujet ?
Cela change tout quand à l’importance de ta responsabilité dans l’accident.

Il faut aussi voir que le fait que tu devrais être devant plutôt que derrière n’est pas une vérité innée.
Il y a des arguments en faveur de sa place à l’arrière (meilleur vision du groupe, rapidité de se rendre sur le lieu d’une chute, …).
Se défendre du fait que tu n’as pas eu de directive précise à ce sujet par ton employeur (et que c’est vrai), et qu’il ne te paraissait pas évident qu’une place à l’avant soit meilleur qu’à l’arrière (car tu n’as pas été formé à la situation) est recevable et reporte la majeur partie de la responsabilité sur ton employeur.

Je pense que ce sera une histoire d’assurances.
Au pire des cas tu es en “faute professionnelle”, mais comme cela rentre dans le cadre de l’exercice de tes fonctions, ta responsabilité civile ne devrait pas être engagée (je crois).

Le meilleur conseil : On ne peut que te donner des approximations ici, (et dire certaines aberrations à l’image de geffen44), prend l’avis d’un professionnel du droit ; il existe une myriade de sites spécialisés qui se targuent de donner des conseils gratuits, va voir plutôt de ce coté.
Renseigne-toi pour prendre un avocat car je pense qu’il te sera utile, ne serait-ce que pour bien comprendre les enjeux du procès.

Bon courage pour toi mais aussi pour la victime et sa famille.

[coco_68]

geffen44 a écrit :
Tu peux suggérer à la famille de porter plainte contre le fabricant du casque, qui lui, n’a vraisemblablement pas rempli sa fonction.

C’est une blague, n’est-ce pas ?
Il vaut mieux éviter ce genre de “blague” en pleine audition… ou réserve çà à ton avocat !

[boumberto]

Et contre la neige…

[geffen44]

Personnellement, je me défendrais de la façon suivante : Ta présence à l’avant du groupe aurait-elle empêché qu’il prenne cette bosse ?

Théoriquement, l’assurance de responsabilité civile de l’association prendra en charge ses éventuels frais, dans l’éventualité où tu serais déclaré responsable : Il n’y a (pour moi) pas de “faute” à ton travail d’animateur, et bien que ta présence implique ta responsabilité, les juges sauront, je pense, reconnaître que tu ne pouvais pas être dans la tête du jeune quand il a décidé de prendre cette bosse.

Tu peux suggérer à la famille de porter plainte contre le fabricant du casque, qui lui, n’a vraisemblablement pas rempli sa fonction.

[coco_68]

Bonjour,
En principe, les condamnations au civil sont couvertes par ton assurance, non ?

[drooopy76]

[drooopy76]

Bonjour à tous,

L’année dernière, je dirigeai un séjour au ski avec des ados. Lors d’une après-midi ski, un de mes jeunes prends un bosse et retombe sur la tête. Il fait 6 mois de coma et est encore aujourd’hui hospitalisé.
J’avais 7 jeunes avec moi, sur piste balisée, il portait un casque. Je me tenais cependant à l’arrière du groupe.

Aujourd’hui, la famille porte plainte contre moi, l’asso, l’assureur et la CPAM. Nous avons tous reçu une assignation en référé.
Je suis déclaré responsable de l’accident au même titre que l’asso pour avoir failli à l’obligation de moyen. Le rapport de gendarmerie stipule que j’aurai du être devant le groupe.

La famille aidé de l’avocat demande 50000 euros aujourd’hui. L’expert ne peux aujourd’hui se prononcer sur l’incapacité du gamin.

Qu’est-ce que je risque? Devrai-je payer l’ensemble des dédommagement….

Merci

[Auteur]

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