[Sarah Dupont]

Merci pour vos retours !

[matw25]

Bonsoir,

On avait discuté de cela au niveau de nos modérations. Il en est ressorti que les convoyages font partie du séjour et donc qu’on est bien dans le cadre d’un ACM de fait. Après, il suffit de faire chanter une chanson aux convoyeurs pour dire qu’ils font de l’animation …

En effet, un organisme qu’on avait modéré nous a dit qu’il avait le feu vert de l’Inspection du Travail pour ce genre de contrat.

De fait, on tolère même si dans l’esprit je suis plutôt d’accord avec vous mais le flou profite aux employeurs …

[Makh]

Ouais désolé, en gros j’ai déjà vu ce genre de pratiques. Certains séjours le font pour les personnes de service. D’autres pour les convoyages.
Les inspecteurs du travail sont au courant, ils laisse courir.

Donc “légal” c’est effectivement un raccourci, dans certains cas l’esprit de la loi est respecté (je connais des organismes qui donnent réellement aux personnels techniques des prérogatives éducatives, ils participent au activités et le “ménage” n’est pas leur seule action du tout, et tout le monde est payé en CEE), dans d’autre c’est des plans de raccrocs, et dans le cas présenté c’est bien ça.

[ludou]

merci pour cette argumentation touffue Makh 😆

Mistral, qui décide de ça dans ton organisme ?

[Makh]

Oui c’est “légal”.

[Sarah Dupont]

C’est bien ce que je me dis, mais c’est soumis malheureusement à interprétation 🙁

[ludou]

définition de la Loi :

La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants, est qualifiée d’engagement éducatif.

donc participation à des fonctions d’animation ou de direction. Mon interprétation, c’est qu’un boulot de convoyage d’enfants ne peut être considéré à lui tout seul comme une fonction d’animation ou de direction.

[Sarah Dupont]

[Sarah Dupont]

Bonjour,

Un point me turlupine concernant l’application du CEE :

Est il légal de payer en CEE (au tarif donc qui va avec habituellement) un animateur qui n’effectuerait que le convoi d’un jeune ? C’est à dire que le dit animateur ne participe pas au séjour, il ne fait que le remmener à son domicile depuis une gare/aeroport vers une autre gare/aeroport dans une autre région.

Pour moi il serait logique de faire du CDD et de payer au SMIC horaire au moins cette mission puisque 1) cela peut etre un adulte lambda 2) pas de declaration à JS de cette personne

Merci à vous !

[Auteur]

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