[dir_cv]

j’ajouterai que les 10% de cp “peuvent” être ajoutés

et que quand le contrôleur urssaf se pointe, il te demande pourquoi il n’y a pas les 10% et te réajuste dessus le redressement
(du vécu….)

[Anfodico]

Le texte sur le CEE exclu toute la troisième partie du code du travail, sauf qqs articles précisés.

La prime de précarité est définie dans la première partie du CdT.

Cette fameuse prime concerne les CDD… Hors le CEE n’est pas un CDD, pas plus que les CAE et autres contrats divers et variés pour lesquels la prime de 10%n’est pas applicable.

[crevette76]

Anfodico a écrit :
Ben, le CEE n’est pas un CDD (puisqu’il déroge largement au droit du travail).
(…)
Le texte sur le CEE ne prévoit en aucun cas cette indemnité de 10%.

à mon avis ton raisonnement est biaisé.

Le CEE déroge à plusieurs article du code du travail – notamment autour du repos et de la rémunération- mais pas à tous.
Ce qu’il fau(drai)t vérifier pour confirmer/infirmer ton postulat, c’est si l’article à propos des 10% est explicitement dans la liste de ceux auxquels le CEE déroge.

Non ?

[Anfodico]

Ben, le CEE n’est pas un CDD (puisqu’il déroge largement au droit du travail).

Hors, la “prime de précarité” n’est prévue que pour les seuls CDD, avec en plus de nombreuses exceptions (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CA45DD47C8E09C94A3197C37786D3099.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006901219&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100113).

Le texte sur le CEE ne prévoit en aucun cas cette indemnité de 10%.
Juste un salaire fixé par décret, en fonction du SMIC (actuellement 2,2 H de SMIC par jour).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DFE3970F5ECF8224114FD567300385D5.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006157655&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20130831

[Badibulle]

Salut,

Ton point 2 (sur les CP) m’intéresse, tu pourrais m’indiquer ou trouver ce texte officiel ?

[Anfodico]

2 détails :

– Le salaire minimum est le même, peu importe le poste (mais le minimum n’est pas obligatoire, on peut se montrer plus généreux).

– Il n’y a pas à ajouter 10% de congés payés au taux journalier du CEE : c’est déjà compris dedans (mais c’est pas interdit de rajouter cette prime si on veut).

[Badibulle]

Il s’agit d’exemple…

Libre à chacun de rémunérer à hauteur de ce qu’il veut/peut…
La seule chose obligatoire est le minimum de 2.2 fois le smic horaire.

Les montants de ce que je t’ai indiqué sont les bases de rémunération que je pratique au sein de l’association de laquelle je suis salarié.

Anim BAFA : 49€ brut/jour
Stagiaire : 36.75€ brut/jour
Pour des directeurs : 63.7 à 73.5€ brut/jour en fonction du nombre d’enfants journaliers

Mais je le redis, ce ne sont que des accords associatifs.

Dépends tu d’une fédération qui pourrait peut être te renseigner ? (Léo lagrange, UFCV, familles rurales…)

Ce sont des bases de rémunération “par jour”, donc qu’il y ait nuit ou pas, c’est pareil.

A+

bad’

[Prestt]

Salut
Il s’agit bien de couts liés a une directeur et un animateur ..?
Merci encore pour ta reponse !!!!

Je complete ma question precedente pardon mais il s’agit bien d’une remuneration en CVL (nuits comprises a savoir 2 dans notre cas) ?

[Badibulle]

bonjour et bienvenu !

Pour payer les personnes en CEE il te faut obligatoirement être déclaré en tant qu’accueil de loisirs, accueil jeunes, séjours de vacances…
Pour les séjours courts : accueil de loisirs -> séjours accessoires à l’accueil sur la TAM.
Le minimum légal en CEE est de 2.2*le tx horaire mini (9.43 à ce jour), soit 2*9.43=18.86 € brut/jour

Pour les coûts voici deux exemples :

Rémunération de 49€ brut/jour :
pour une journée :
49€ brut
+4.90 € de CP
Soit un total brut de 53.90 €
auxquels s’ajoutent 13.08 € de charges patronales
Soit un coût global de 66.98 €
Rémunération net : 48.02 €

Rémunération de 36.75€ brut/jour :
pour une journée :
36.75 € brut
+ 3.68 € de CP
Soit un total brut de 40.43
auxquels s’ajoutent 11.05 € de charges patronales
Soit un coût global de 51.48 €
Rémunération net : 35.49 €

Voilà !

[Prestt]

[Prestt]

Bonjour

J’espere etre sur le bon forum, mais j’avais une question lié au cout pour une association pour l’encadrement de sejours courts sur les temps weekends

Pourriez vous nous indiquer le cout (salaires et charges) pour le recrutement d’un directeur BAFD et d’un animateur BAFA sur des vacations se deroulant du vendredi 18h00 au dimanche 16h00

Nous avons besoin de budgeter ceci dans le cadre d’un projet futur se deroulant sur une année scolaire

Si vous auriez toute info la dessus

Merci encore

[Auteur]

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