[Simon]

Le décret n°2021-724 du 7 juin 2021 autorise la reprise en présentiel des formations BAFA/BAFD, avec hébergement, à compter de ce jour mercredi 09 juin.

Veuillez noter que les effectifs ne doivent pas excéder 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

[Simon]

ACM avec hébergement : le protocole sanitaire applicable à compter du 20 juin 2021 est disponible !

Dans une communication de ce mardi 08 juin, la DJEPVA a diffusé le nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement qui pourront se tenir à compter du 20 juin 2021. 

Voici le protocole sanitaire et la communication reprise fidèlement ci-après.

Consulter et télécharger le Protocole sanitaire ACM avec hébergement été 2021

“Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez en pièce jointe le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement validé ce jour par le Centre interministériel de crise (CIC).

Il s’inscrit dans le cadre réglementaire prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,  lequel fera l’objet d’une modification prochaine afin de prévoir la possibilité d’organiser des accueils avec hébergement à compter du 20 juin 2021.

Le protocole visé en objet sera donc applicable à compter de cette date.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Bien à vous,

 

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse”

Nous restons à la disposition de nos abonnés pour toutes questions concernant ce protocole.

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/acm-avec-hebergement-le-protocole-sanitaire-applicable-a-compter-du-20-juin-2021-est-disponible/

[Simon]

Communication DJEPVA du 28 mai : actualisation de la FAQ ACM

Dans une communication du vendredi 28 mai, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé une nouvelle version actualisée de sa FAQ applicable aux ACM.

Consulter la FAQ ACM actualisée au 27 mai 2021

Voici la communication complète de la DJEPVA, reprise fidèlement ci-après :

“Je vous transmets, comme annoncé dans mon message du 18 mai 2021, une version actualisée de la foire aux questions relative aux accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la crise sanitaire.

Ce document prend notamment en compte les modifications règlementaires introduites par le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Bien à vous,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse”

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/communication-djepva-du-28-mai-actualisation-de-la-faq-acm/?doing_wp_cron=1622465331.9050219058990478515625

[Simon]

Le protocole des villages vacances, résidences de vacances et campings validé

Comme l’an dernier, nous avons travaillé en lien avec les autres fédérations professionnelles pour mettre en œuvre un protocole commun aux villages clubs de vacances, maisons familiales, résidences de tourisme et campings. Il vient d’être validé par les autorités et vous le trouverez en téléchargement dans cet article, ainsi que le protocole du secteur HCR.

A télécharger:

 guide-sanitaire-v11-_rt_et_vv_valide_ccs.pdf

protocole_sanitaire_renforce_-_secteur_hcr_-_120521_-_21h15.pdf

Source : https://www.unat.asso.fr/unat/actualites/le-protocole-des-villages-vacances-residences-de-vacances-et-campings-valide

[Simon]

Les villages vacances, auberges collectives (dont chambres partagées) et campings peuvent ouvrir. Un service de pension complète peut par ailleurs être proposé à leurs clients dans le respect des protocoles sanitaires validés et dans le respect du couvre-feu.

Comme déjà indiqué, les accueils collectifs de mineurs avec hébergement pourront reprendre leurs activités dès le 20 juin et les séjours de vacances adaptés organisés sont autorisés. Néanmoins, les protocoles qui leurs seront applicables ne sont pas encore connus. Nous poursuivons donc nos démarches pour une publication rapide, après concertation.

Le décret modificatif organisant cette reprise a été publié ce matin au Journal Officiel (à lire en cliquant ici).

[Simon]

11 mai 2021

La DJEPVA annonces les mesures d’accompagnement à la sortie de crise ACM et BAFA/BAFD

Dans une communication en date du vendredi 07 mai 2021, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a dévoilé les mesures d’accompagnement à la sortie de crise pour les ACM et les formations BAFA/BAFD. 

Le contenu de cette communication est repris fidèlement ci-après.

“Mesdames, Messieurs,

Vous avez transmis à mes services différentes propositions permettant de soutenir l’activité des organismes de formation préparant aux brevets d’aptitudes aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA et BAFD) et celle des accueils collectifs de mineurs. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, conscient des enjeux pour ce secteur durement éprouvé par la crise sanitaire, accorde une attention particulière aux difficultés rencontrées par vos secteurs. Les services de l’Etat sont mobilisés pour apporter les réponses les mieux à même de préserver une offre de formation et de loisirs de qualité notamment en prévision des prochaines vacances. La sortie de la période de confinement doit s’accompagner, de mesures permettant de faciliter le redémarrage de vos activités dans ce contexte difficile. Devront être ainsi anticipées l’organisation des accueils de l’été, qu’ils soient avec ou sans hébergement et la tenue des sessions de formation BAFA/BAFD.

Des adaptations ciblées de la règlementation sont d’ores et déjà prévues pour sécuriser les parcours de formation des candidats impactés par la crise sanitaire. Dans le détail, il est prévu de :

• proroger la durée totale de formation pour les candidats aux brevets susmentionnés afin de leur permettre de finaliser leur parcours ;
• proroger la durée de remise du bilan de formation des stagiaires BAFD ;
• déroger aux conditions de qualification des directeurs de session afin de permettre aux organismes de formation de mobiliser sur cette fonction des formateurs expérimentés qui ne disposeraient pas des qualifications actuellement exigées par la règlementation ;
• proroger, la durée dont dispose les candidats, ajournés aux brevets précités, pour recommencer intégralement une ou des étapes du cursus ;
• en matière d’encadrement de la baignade par les titulaires du BAFA, de proroger les prérogatives attachées à la qualification « surveillance des baignades ».

Les services compétents seront mobilisés pour faciliter et garantir la tenue des jurys, en nombre suffisant, en prévision de la période estivale afin de permettre aux candidats d’achever leurs parcours de formation. Avec bienveillance, ils accompagneront également les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs qui seraient confrontés ponctuellement à des difficultés à respecter les exigences règlementaires en matière de taux d’encadrement et de qualification des intervenants. Toutes les possibilités de dérogation prévues par la règlementation seront utilisées à cet effet. Ces mesures seront mises en œuvre dans un cadre qui garantira la santé et la sécurité des mineurs accueillis.

Il est également nécessaire d’anticiper le redémarrage progressif des sessions de formation BAFA et BAFD en présentiel. Une stratégie de reprise des activités des organismes de formation est en coups de préparation avec un calendrier précis. Elle sera accompagnée d’un protocole sanitaire adapté à la situation épidémique. Ces documents feront l’objet d’une concertation et permettront d’avoir de la visibilité pour les prochaines semaines sur cette activité essentielle de certification.

Les possibilités de soutien notamment financier aux organismes de formation précités sont en cours d’expertise par mes services. Vos propositions transmises sur ce sujet feront l’objet d’une attention particulière.

Enfin, je prends bonne note de votre alerte sur la nécessité de communiquer, le plus largement possible, sur l’intérêt pour les jeunes de participer aux accueils collectifs de mineurs notamment durant la période estivale. Le ministère, comme les années précédentes, prendra toute sa part à la promotion de ces accueils proposant des loisirs éducatifs de qualité.

Soyez assurés de l’engagement de mes services à rechercher, proposer et mettre en œuvre, dans la concertation, les solutions les plus adaptées aux problématiques que vous avez bien justement soulevées.

Une réunion technique vous sera proposée au cours des prochains jours par la cheffe du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (SD2A).

Très cordialement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse”

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/la-djepva-annonces-les-mesures-daccompagnement-a-la-sortie-de-crise-acm-et-bafa-bafd/?doing_wp_cron=1620723681.3578209877014160156250

[Simon]

03 mai 2021

Communication DJEPVA du 03 mai 2021 : nouveau protocole sanitaire ACM et nouvelle FAQ !

Dans une communication de ce lundi 03 mai 2021, la DJEPVA met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils périscolaires, seuls accueils autorisés à ouvrir. Ce protocole sanitaire est complété par une Foire Aux Questions (FAQ), le tout daté du 03 mai 2021. Vous trouverez les deux documents ci-dessous.

Protocole sanitaire ALSH à jour au 03 mai 2021

FAQ ACM à jour au 03 mai 2021

La communication de la DJEPVA est reprise in extenso ci-après :

“Le desserrement progressif des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 entre dans une nouvelle phase à compter du 3 mai 2021. Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les nouvelles conditions d’organisation des accueils collectifs de mineurs

Tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 18 mai 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

A compter du 3 mai 2021 les accueils de loisirs périscolaires peuvent de nouveau recevoir leur public habituel : les enfants des écoles maternelles et élémentaires et, désormais, les collégiens et les lycéens.

Les activités physiques et sportives, proposées dans les accueils de loisirs périscolaires, peuvent être organisées à l’intérieur et non plus uniquement en plein air.

Celles proposées dans le cadre des séjours accueillant uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap ne peuvent être organisées qu’en plein air.

Vous trouverez, en pièce jointe, le protocole et la FAQ relatifs aux ACM mis à jour suite à ces nouvelles mesures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Cordialement.

Emmanuelle PERES”

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/communication-djepva-du-03-mai-2021-nouveau-protocole-sanitaire-acm-et-nouvelle-faq/?doing_wp_cron=1620056768.8949949741363525390625

[Simon]

Prolongation de la suspension des ACM jusqu’au 18 mai inclus

 Par Roselyne Van Eecke | Source : jdanimation.fr

Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 a une nouvelle fois modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Prolongation de la suspension des ACM

Pour notre secteur, l’article 32 précise : “L’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 18 mai 2021 inclus.”
La même phrase figurait dans le décret précédent, en date du 23 avril, mais fixait la fin de la suspension au 2 mai 2021, date de la publication du nouveau décret. Il s’agit donc d’une prolongation de la suspension des ACM.

L’exception de l’accueil périscolaire

Le décret mentionne une exception : celle “des structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles“.
Il s’agit des accueils périscolaires qui peuvent donc continuer à accueillir des mineurs, exclusivement sans hébergement. Les activités accessoires ou mini-camps restent interdits, à l’instar des accueils de loisirs extrascolaires et de tous les autres séjours.
Notons que la restriction qui ne permettait d’accueillir en périscolaire que des élèves des écoles maternelles et élémentaires a été levée. Les collégiens (et même lycéens…) peuvent désormais y trouver leur place.

Ni accueils extrascolaires ni séjours

Le texte est clair, les autres types d’accueils continuent à être suspendus jusqu’au 18 mai. Ni les accueils de loisirs extrascolaires, ni les accueils de jeunes, ni les accueils de scoutisme ne peuvent accueillir de mineurs avant le 18 mai, date à laquelle nous connaitrons l’épisode suivant de cette série réglementaire.

Maintien des séjours pour enfants de l’ASE ou en situation de handicap

L’article 32 du décret prévoit, comme précédemment, une autre exception qui concerne les séjours de vacances et autres séjours avec hébergement. Les séjours mentionnés sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap.

Maintien des sessions Bafa et Bafd

Selon l’article 35 alinéa 8, les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bafa et Bafd) sont maintenues, “lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance”.
Notons que cette formulation, inchangée depuis le 29 octobre, a été interprétée de manière éminemment restrictive par la DJEPVA depuis début avril 2021. En effet des consignes ont été données aux DRAJES afin que les sessions Bafa ou Bafd soient effectuées en distanciel ou reportées

[Simon]

30 avril 2021

Le Président Macron dévoile un plan de déconfinement en 4 étapes – et les ACM ?

Jeudi 29 avril, le Président de la République Emmanuel Macron a présenté à la presse l’agenda détaillé du déconfinement. En voici les principales lignes et leurs impacts sur les accueils collectifs de mineurs (ACM).

Un plan de déconfinement en 4 étapes

Le Président de la République a annoncé 4 dates qui marqueront, chacune, le passage à l’étape de déconfinement suivante :

• le 03 mai 2021 – fin des attestations et des restrictions de déplacement ;
• le 19 mai 2021 – couvre-feu repoussé à 21 heures et réouverture des commerces, des terrasses et des musées, salles de cinémas et théâtres, avec toute fois des jauges limitées ;
• le 09 juin 2021 – couvre-feu à 23 heures et ouverture des cafés, restaurants et salles de sport ;
• le 30 juin 2021 – fin du couvre-feu.

Ce plan de déconfinement sera présenté et précisé par le Premier ministre Jean Castex, au cours de la semaine du 10 mai.

A noter : le calendrier du déconfinement doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire national mais pourrait être retardé au niveau local, dans le cas où certains territoires présenteraient des indices inquiétants.

Les impacts du calendrier du déconfinement sur les ACM

Si le Président de la République n’a pas envisagé le détail du plan de déconfinement, les lignes d’ensemble ainsi tracées esquissent néanmoins une possibilité de réouverture des ACM très prochainement (au moins pour les accueils sans hébergement).

Les colonies de vacances et autres accueils avec hébergement sembleraient, quant à eux, en mesure de se tenir au moins au cours des mois d’été juillet-août.

Des précisions sur le “Pass sanitaire”

Selon le Président de la République, ce Pass sanitaire va devenir indispensable à notre vie de demain, mais ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les français.

Ce document ne sera indispensable à compter du 09 juin que pour entrer dans les lieux où se brassent les foules de plus de 5.000 personnes (stades, festivals, foires ou expositions), mais ne sera pas nécessaire pour aller au restaurant, au cinéma ou tout simplement pour se déplacer.

Maintien des aides économiques et du télétravail

Le dispositif actuel du télétravail perdurera au moins jusqu’au 09 juin, avant que ne soit envisagé un assouplissement.

L’activité partielle demeurera également pour les mois de mai et juin.

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/le-president-macron-devoile-un-plan-de-deconfinement-en-4-etapes/

[Simon]

28 avril 2021

Nouvelle stratégie de gestion des cas possibles, confirmés ou des contacts à risque en ACM – à jour au 27 avril 2021

La DJEPVA a actualisé mercredi 28 avril 2021 la stratégie de gestion des cas possibles, confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM.

Ces consignes sont immédiatement applicables dans les accueils autorisés. Ces consignes s’appliqueront aux autres ACM lorsqu’ils auront été autorisés à ouvrir (un décret devrait paraître prochainement pour les modalités d’ouverture des ACM au delà du 02 mai).

Les nouveautés sont en jaune dans le document.

A noter : la mention surlignée en jaune par la DJEPVA, page 2 “Il encadre la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 26 avril 2021” peut être confusante et laisser entendre que tous les ACM peuvent rouvrir depuis le 26 avril. Il faut en réalité comprendre que cette stratégie de gestion des cas covid s’applique dans les ACM autorisés à ouvrir à compter du 26 avril 2021, et non que la réouverture générale des ACM est possible depuis cette date.

Consulter et télécharger la stratégie de gestion des cas covid dans les ACM à jour au 27 avril 2021

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/nouvelle-strategie-de-gestion-des-cas-possibles-confirmes-ou-des-contacts-a-risque-en-acm/?doing_wp_cron=1619682213.1026461124420166015625

[Simon]

Communication DJEPVA du 28 avril : annulation de la communication du 27 avril et version rectifiée de la FAQ du 26 avril

Dans une communication reçue ce mercredi 28 avril 2021 dans la matinée, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie Associative (DJEPVA) annule et remplace la communication faite la veille, mardi 27 avril 2021, ainsi que la FAQ ACM associée.

Pour plus de clarté, ce document sera désigné dans nos supports comme la  “FAQ ACM actualisée au 26 avril 2021 (version 2)”.

Consulter et télécharger la FAQ ACM actualisée au 26 avril 2021 (version 2)

La communication de la DJEPVA, en date du 28 avril 2021, qui annule et remplace la communication de la veille, est reprise in extenso ci-dessous :

“Dans la continuité des annonces du Président de la République, mercredi 31 mars, le Premier ministre a précisé les conditions de réouvertures des établissements scolaires et de reprise des activités périscolaires dans un contexte de crise sanitaire qui demeure préoccupant.

Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures.

Tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 2 mai 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

A compter du 26 avril 2021, les accueils de loisirs périscolaires peuvent néanmoins recevoir les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Ils peuvent également recevoir les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Vous trouverez, en pièce jointe, la FAQ relative aux ACM mise à jour suite à ces nouvelles mesures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Emmanuelle PERES”

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/communication-djepva-du-28-avril-annulation-de-la-communication-du-27-avril-et-version-rectifiee-de-la-faq-du-26-avril/?doing_wp_cron=1619605509.1535580158233642578125

[Simon]

27 avril 2021

Communication de la DJEPVA du 27 avril 2021 : nouvelle FAQ ACM actualisée en date du 26 avril

Dans une communication reçue ce mardi 27 avril 2021, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie Associative met à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs une nouvelle Foire Aux Questions (FAQ), actualisée au 26 avril 2021.

Accéder à la nouvelle FAQ ACM actualisée au 26 avril 2021

Voici la communication de la DJEPVA associée, reprise in extenso :

Dans la continuité des annonces du Président de la République, mercredi 31 mars, le Premier ministre a précisé les conditions de réouvertures des établissements scolaires et de reprise des activités périscolaires dans un contexte de crise sanitaire qui demeure préoccupant.

Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures.

Tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 2 mai 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

A compter du 26 avril 2021, les accueils de loisirs périscolaires peuvent néanmoins recevoir les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Ils peuvent également recevoir les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Vous trouverez, en pièce jointe, la FAQ relative aux ACM mise à jour suite à ces nouvelles mesures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Il faut enfin souligner que la FAQ applicable aux établissements scolaires comprend, s’agissant des ACM, deux informations inexactes :

• Page 10, il est indiqué que « Les activités extrascolaires sont en revanche suspendues à l’exception de celles qui concernent les collégiens bénéficiant du dispositif d’accueil prioritaire durant la semaine du 26 avril. » Cette affirmation est inexacte dans la mesure où les accueils de loisirs extrascolaires sont suspendus. L’accueil des enfants des personnels prioritaires ne peut intervenir qu’au sein des accueils de loisirs périscolaires.
• Page 38, il est indiqué que « L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé en milieu scolaire ainsi que pour les collégiens de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Cette limitation aux collégiens du bénéfice de l’accueil des enfants des personnels prioritaires n’est pas prévue par le décret tel que modifié le 23 avril dernier. Dans le décret, on parle d’enfants donc potentiellement également de lycéens.

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/communication-de-la-djepva-du-27-avril-2021-nouvelle-faq-acm-actualisee-en-date-du-26-avril/?doing_wp_cron=1619544179.4728670120239257812500

[Simon]

Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 est paru au Journal Officiel le 24 avril, pour une entrée en vigueur immédiate. Ses impacts sur les accueils collectifs de mineurs organisés sur le territoire national métropolitain ont été identifiés

Situation des ACM à compter du 24 avril 2021

• Tous les Accueils Collectifs de Mineurs, avec ou sans hébergement, en intérieur ou en extérieur, sont suspendus jusqu’au 02 mai 2021 inclus (prolongation de la suspension)
• Un accueil périscolaire est autorisé pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires
• Un accueil de jour est assuré dans tous les ACM, au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Dans ce cadre spécifique d’ouverture, demeurent interdits :
  • tous les accueils avec hébergement
  • les accueils de loisirs extrascolaires
  • les accueils de jeunes
  • les accueils de scoutisme

Rappel : les ACM avec hébergement peuvent toujours être organisés à titre dérogatoire pour l’accueil de mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou en situation de handicap.

[Simon]

Le Gouvernement a élaboré une stratégie de gestion des cas possibles, confirmés, contacts à risques et clusters en ACM, à jour au 09 avril 2021

Dans une communication de la DJEPVA en date du 12 avril 2021, le Gouvernement met à disposition des organisateurs d’ACM une stratégie de gestion des cas (confirmés, contacts, à risques, etc.) qui pourraient survenir lors de ces accueils.

Consulter et télécharger la Stratégie de gestion des cas dans les ACM, à jour au 09 avril 2021

Voici la communication de la DJEPVA, reprise in extenso :

“Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, vous trouverez, en pièce jointe, la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Ce document actualisé a été validé par le centre de crise sanitaire (CCS) et les autorités de santé. Il prévoit la conduite à adopter :

• lorsqu’une personne présente des symptômes évocateurs de la covid-19 ;
• en cas de cas probable ou confirmé.

Il précise également les conditions d’identification et de gestion des personnes contacts à risque et la procédure à suivre en cas de chaine de contamination ou cluster. Il détermine enfin le rôle de chaque acteur dans la gestion de la crise. Je vous invite vivement à prendre connaissance de ce document afin d’assurer, en lien avec les autorités de santé, le traitement de ces cas.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Bien cordialement,

Emmanuelle PERES”

Attachments:

1. 

   Strategie-de-gestion-des-cas-dans-les-ACM-09042021.pdf
   

[Simon]

Mesures sanitaires renforcées : une nouvelle foire aux questions pour les ACM et sessions Bafa-Bafd

Alors que les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 25 avril inclus, la foire aux questions de la Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a une nouvelle fois été modifiée ce mardi 6 avril pour guider les acteurs du secteur de l’animation dans cette période difficile.

Emmanuelle Pérès, la déléguée interministérielle à la Jeunesse et directrice de la DJEPVA, a adressé ce mardi 6 avril aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et aux organismes de formation Bafa / Bafd une nouvelle version de la Foire aux questions dédiée à la gestion et aux conséquences de la crise sanitaire dans les ACM. Voici le contenu intégral de son message, avec, on le note, une interprétation très restrictive du décret quant à l’organisation en présentiel des sessions Bafa/Bafd :

“La dégradation de la situation sanitaire a conduit le Président de la République à renforcer les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) en cohérence avec celles applicables aux établissements scolaires.

Tous les ACM sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Cette suspension connaît néanmoins deux exceptions :
• les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap ;
• dans les seuls accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, un accueil est assuré au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Des sessions de formation préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD) peuvent être organisées. Elles doivent se tenir à distance et peuvent, de façon dérogatoire, se tenir en présentiel dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires. Les services chargés du contrôle des organismes de formation préparant à ces diplômes veilleront à la stricte observation de cette règle.

Les conditions de mise en œuvre de ces mesures sont précisées dans la foire aux questions jointe au présent message.  Elle prévoit notamment les conditions d’organisation des accueils et détaille la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse”

Nouvelle foire aux questions

La foire aux questions relative aux ACM a été mise à jour.
Elle apporte des réponses aux questions suivantes :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quels sont les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
3. Comment solliciter l’accueil dédié aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
4. Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?
5. Les organisateurs de ces accueils doivent-il effectuer de nouvelles déclarations ?
6. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
7. Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national pour les usagers autorisés à se rendre dans les ACM ?
8. Quelles sont les règles applicables dans les territoires faisant l’objet de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie entre 6H00 et 19H00 ?
9. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ?
10. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
11. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
12. Lorsque l’accueil est permis, les mineurs peuvent-ils s’y rendre seuls ?
13. Les mineurs et les encadrants doivent-ils porter un masque ?
14. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
15. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
16. Des activités physiques et sportives peuvent-elles organisées au sein des accueils ?
17. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
18. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
19. Quelles sont les règles de contact-tracing applicables aux ACM ?
20. Les sessions de formation préparant au BAFA et au BAFD en cours ou programmées peuvent-elles avoir lieu ?

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs du 12 février 2021.

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 6 avril 2021.

Source : jdanimation.fr

Attachments:

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   faq_acm_06042021_vf.pdf
   

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   protocole_acm_revu_ccs_v_def.pdf
   

[Simon]

Le décret n° 2021-384 du 02 avril 2021 est paru ce jour. Ses nombreux impacts sur les accueils collectifs de mineurs organisés sur le territoire national métropolitain ont été identifiés

Ce qu’il faut retenir

• Les ACM avec hébergement sont toujours interdits
• Les ACM sans hébergement, en intérieur comme en extérieur, sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus :
  • Un accueil de jour est néanmoins assuré dans ces établissements, au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
  • Dans ce cadre spécifique d’ouverture, les accueils avec hébergement, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme ne peuvent pas être proposés
• Durant les temps scolaires et périscolaires, un accueil est également assuré au profit des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
• Sur ces temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, les activités physiques et sportives des mineurs ne peuvent avoir lieu qu’en extérieur
• Les formations BAFA/BAFD ne sont autorisées en présentiel qu’à titre dérogatoire, uniquement lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance

[Simon]

Accueil minimum en ACM : des suppositions, des incertitudes et de l’impatience !

Alors qu’on semble s’orienter pour les trois semaines à venir uniquement vers l’organisation d’un service minimum d’accueil en lieu et place de l’école et des accueils péri et extrascolaires, nous avons eu accès aux informations qui circulent dans l’Éducation nationale. Mais face au manque de communications officielles les concernant directement, les animateurs s’impatientent !

Lire la suite sur jdanimation.fr

[Simon]

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé ce jour une nouvelle foire aux questions, applicable aux ACM autorisés à ouvrir, à jour au 29 mars 2021. 

Télécharger et consulter la FAQ ACM à jour au 29 mars 2021 

“Madame, monsieur,

L’épidémie de covid-19 connait depuis quelques semaines une recrudescence notable amenant le Gouvernement à renforcer les mesures destinées à freiner sa progression. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit désormais des dispositions spécifiques pour les départements faisant l’objet de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie. Des restrictions de circulation sont ainsi mises en œuvre de 6H00 à 19H00, l’heure de début du couvre-feu a été adaptée et les modalités d’accès à certains établissement recevant du public ont été revues.  Ces dispositions impactent les accueils collectifs de mineurs. Des mesures renforcées ont, par ailleurs, été annoncées le 26 mars 2021 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports face à la dégradation progressive du contexte sanitaire. Elles rendent l’adaptation de la FAQ mise à votre disposition qui décline, dans les ACM, les mesures de lutte contre l’épidémie.   

La FAQ actualisée précise notamment :

• les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national et hors horaires de couvre-feu dans les territoires faisant l’objet de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie entre 6H00 et 19H00 ;
• les règles de contact-tracing applicables aux ACM.

La situation épidémiologique évoluant très rapidement, des mesures complémentaires sont susceptibles d’être prises notamment dans la perspectives des vacances de printemps. Les conditions d’organisation des accueils durant cette période ne sont pas, à ce stade, définies. La DJEPVA ne manquera pas de vous informer des décisions qui seront très prochainement arrêtées sur ce sujet.

Bien cordialement 

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire

et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse”

Source : https://www.juriacm-jpa.fr/communication-de-la-djepva-du-30-mars-2021-une-nouvelle-faq-acm-a-jour-au-29-mars/

Attachments:

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   FAQ-ACM-actualisee-au-29-mars-2021.pdf
   

[Simon]

Mise à jour du protocole sanitaire relatif aux vacances adaptées

Veuillez trouver ci-joint le protocole applicable à l’organisation de séjours de vacances et de répit pour les personnes en situation de handicap pendant les vacances de février.

Le protocole a été actualisé au regard des dernières consignes sanitaires.

Les modifications apparaissent en couleur bleu moyen.

Attachments:

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   protocole_sejours_vacances_actualise.pdf
   

[Simon]

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d’une foire aux questions (FAQ).

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les deux documents, ainsi que la communication complète de Jean-Benoît DUJOL, directeur de la DJEPVA.

Télécharger et consulter le protocole ACM à jour au 12 février 2021

Télécharger et consulter la FAQ ACM à jour au 12 février 2021

“Mesdames, messieurs

Les vacances d’hiver ont débuté dans les zones A et C dans un contexte encore marqué par l’épidémie de covid-19. Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les accueils de scoutisme sans hébergement continuent, durant cette période, à recevoir les mineurs dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation. Les accueils avec hébergement demeurent suspendus, à l’exception de ceux recevant exclusivement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et des mineurs en situation de handicap.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été adapté pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique notamment sur les points suivants :

• actualisation des exigences relatives au port du masque, le  port d’un masque grand public filtration supérieure à 90% est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants ;
• adaptation des règles de distanciation physique, désormais de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent.

Ces nouvelles règles sont prises en compte par le protocole applicable aux ACM, que vous trouverez en pièce jointe. Ce document a été validé par le centre de crise sanitaire et le centre interministériel de crise. Des modifications ont également été apportées à la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM afin de tenir compte de l’arrivée de nouvelles variantes de la covid-19 sur le territoire national. Elles sont en cours d’examen par les instances précitées. Dans l’attente de leur validation, la stratégie de gestion des cas, transmise le 7 octobre 2020, reste en vigueur.

Les dispositions de ce dernier document sont applicables sur tout le territoire national y compris dans les outre-mer même si des mesures de lutte contre l’épidémie particulières sont mises en œuvre dans ces territoires. En effet, les dispositions en vigueur à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon sont prévues par le décret  n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Tous les ACM, qu’ils soient avec ou sans hébergement peuvent y être organisés dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation.

Enfin, s’agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils, restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sont concernés par cette dérogation : les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement.

Les services compétents en matière de la surveillance des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Cordialement.

JEAN-BENOIT DUJOL”

Attachments:

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   Protocole-ACM-a-jour-au-12-fevrier-2021.pdf
   

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   FAQ-ACM-a-jour-au-12-fevrier-2021.pdf
   

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