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Ce sujet contient 10 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par CEMICHELIN, le il y a 15 années et 2 mois.

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)

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Messages
17/03/2009 à 14h10 #141212
ludou
@ludou
Coucou Crevette, j’ai trouvé ça sur le site de la DDJS de la Drôme (à Madère :-P).

(en pièce-jointe).

ça répond à ta question?
17/03/2009 à 12h22 #141221
EHLINGER
@ehlinger
accord de la PMI avant
= sanitaires, meubles ect adaptés à leur gabarit.
16/03/2009 à 22h22 #141253
crevette76
Administrateur
@crevette76
qui veut bien rappeler quoi comment pourquoi ?
SVP
16/03/2009 à 22h17 #141256
RANCHON
@ranchon
crevette76 a écrit:
et si on accueille des moins de 6 ans y’a pas un truc avec la PMI ?

Si :10sur10:
16/03/2009 à 22h13 #141258
crevette76
Administrateur
@crevette76
et si on accueille des moins de 6 ans y’a pas un truc avec la PMI ?
01/03/2009 à 17h14 #142653
Lapin
@lapin-2
Bonjour à tous.

Pour lolotte77 et CEMICHELIN : “déclaration ERP” ou “Prefecture pour la visite de sécurité”, c’est la même chose. Comme l’a dit XXYYZZ, c’est possible que l’ancien rapport de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité soit encore valable (si moins de trois ans).
Voir l’instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000, fiche n°5 (annexe) – les ERP

Pour le personnel, il y’a aussi les affiliations aux caisses de retraite / prévoyance, mais peut-être cela est-il fait automatiquement avec la Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF.

Sinon, je crois qu’il y’a tout.
22/02/2009 à 20h27 #142961
XXYYZZ
@xxyyzz
Pour un ACM ,tu dois le déclarer à la DDJS, 2 mois avant.
Au niveau de la commission de sécurité, si ton centre a fontionné il y a deux ans, le rapport de cette commission peut ête encore valable.
Quelle est la catégorie de ton centre ?
Quel est son type ?
Tout cela est indiqué dans le dernier rapport de la commission.
22/02/2009 à 19h55 #142962
CEMICHELIN
@cemichelin
Merci Lolotte77
La déclaration ERP doit etre faite auprès de quel organisme Merci
22/02/2009 à 14h15 #142985
lolotte77
@helo
Salut

La déclaration ERP ( Etablissement Recevant du Public), tu dois aussi faire la visite de sécurité pour voir si le centre est aux normes (avec pompiers etc etc ), les visites médicales de ton personnel + les déclarations d’embauche ( DUE), et prévenir le pole emploi ( ancienne ANPE)pour éventuellement obtenir des subtentions et je crois que c est tout avec ce que tu a dis

Au fait c est quoi SVL ? 😕
22/02/2009 à 11h11 #11147
CEMICHELIN
@cemichelin
22/02/2009 à 11h11 #142993
CEMICHELIN
@cemichelin
bONJOUR,

Une nouvelle association , possedant un centre d’hébergement n’ayant pas fonctionné depuis 2 ans.

Quel sont les déclartions à faire afin de fonctionner.

Sauf erreur de ma part:

Prefecture pour la visite de sécurité

DDJS pour la déclaration des SVL 3 mois avant

CAF pour l accord des bons de vacances et éventuellement subvention

URSAAF pour les paye

Assurance:

Quoi d autres ??

Merci de votre aide .
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