cumul CEE et CDD

Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 15 années et 7 mois.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)

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25/10/2008 à 22h10 #152790
slem41
@slem41
OK.

par contre, je doute que quelqu’un qui fait déjà un temps plein (avec heures sup) ait le droit de cumuler (le mercredi par exemple, je veux dire par là hors période de congés payés) avec un autre emploi (CEE ou pas).
Il y a un problème de limitation d’heures de travail, non ?

Autre chose, un CEE pour travailler le mercredi ??? C’est normal ça ?
25/10/2008 à 20h48 #152792
Simon
Administrateur
@simon
@Slem41,

L’employeur ne peut pas s’opposer dans le cas du CEE, car le CEE est considéré comme non professionnel. C’est donc un droit du salarié, temps plein ou partiel, CDD ou CDI. Il a juste à prévenir l’employeur qu’il va travailler sous CEE, il n’a pas à demander son accord.
25/10/2008 à 20h11 #152793
slem41
@slem41
Dans le cas, ou le 1er emploi n’est pas un temps plein, l’employeur peut il s’opposer à ce que le salarié cumule avec un autre emploi ?

Je suis quasiment sur que non (mais quasiment n’est pas suffisant)…
25/10/2008 à 19h58 #152794
Import
@import
je te remercie pour ta réponse si rapide!!
oui la mairie pour laquelle je travaille est au courant de mon autre emploi!!
tout cela me rassure!!
a bientot et encore merci :coucou:
25/10/2008 à 19h55 #152795
Simon
Administrateur
@simon
Salut marion33,

Oui,
tu peux cumuler CDD et CEE dans ton cas de figure parce qu’il ne s’agit pas du même employeur.

Mais,
il faut que tu lises ton CDD avant de signer ton CEE. Parce qu’il se pourrait bien qu’il y ait une clause te demandant de prévenir ton employeur(mairie) si tu t’engages sous un autre contrat, clause fréquente. Dans ce cas là, (et même si elle y est pas, c’est conseillé), il faut que tu préviennes ta mairie que tu vas bosser pendant les vacances sous CEE.

Pourquoi ?
Ton employeur actuel doit connaître le montant de tes salaires sur l’année afin de calculer l’éventuel dépassement du plafond de la sécurité sociale.

En savoir + avec la DDJS

Cordialement,

L’ami Bourricot, l’ami de tous les ânes.
25/10/2008 à 19h48 #10613
Import
@import
25/10/2008 à 19h48 #152796
Import
@import
Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite info, voila actuellement je travaille en périsco pour une mairie je suis donc coontactuelle jusko 2 juillet parrallèlement je tavaille en CEE les mercredis et les vacances scolaires pour un autre organisme
Ma question est : est-il réglementaire de cumuler CDD et CEE?

Merci d’avance pour vos réponses :thx:
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