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thomass a écrit :
Bonjour,

Pour vous expliquer la situation.

Je suis doctorant contractuel, j’ai donc un contrat doctoral qui est une sorte de CDD de 3 ans.

Je me suis demandé si je pouvais cumuler ce contrat avec un CEE. La réponse est effectivement oui suite à ce décret:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834

L’université me demande de faire une demande de cumul d’activités. Ok mais pour ça, il me faut plein de signatures et ça peut prendre beaucoup de temps (l’administration).

Ma premi!re question est simple, est ce que le CEE permettrait d’éviter cette demande? Où puis je me renseigner?
Je me souviens, quand j’étais sous contrat avec la mairie de ma ville en tant qu’animateur périscolaire, je n’avais pas de compte à rendre à mon employeur. Est ce le cas ici aussi?

Question suivante: Qu’est ce que je risque si je ne fais pas la demande et que je signe un CEE de 10 jours sans en avertir mon employeur? Licenciement? (je ne compte pas le faire, j’aimerai juste connaître la peine encourue)

Merci d’avance pour votre aide, je ne sais vraiment pas qui appeler/aller voir pour ce genre de questions.

Bonne soirée!

“Peines” encourues :

* Éventuellement : Sanction disciplinaire. Je ne connais pas l’échelle statutaire des sanctions dans ton corps mais si tu ne te pas soumets pas à une obligation d’ordre général attachée à ton statut de fonctionnaire, un blâme paraîtrait assez bien proportionné, dès lors que cet emploi annexe n’a pas perturbé ta “façon de servir” (s’il perturbe le service, il peut demander le licenciement, il faudra alors que çà passe en commission paritaire en formation disciplinaire… Lourd et peu usité, sauf s’il cherche vraiment à te faire ch… et qu’il veut se débarrasser de toi de toutes façons) ;

* Automatiquement (si ton “patron” veut sanctionner) : Saisie de ton salaire d’anim.

Le délai de signature n’est pas un obstacle, dès lors que tu fais ta demande dès que tu as connaissance de l’embauche, l’absence de réponse valant acceptation.

Autre remarque : Quand tu étais anim périsco, peut-être ton maire s’en fichait-il, mais tu lui devais théoriquement des comptes et ne pouvait prendre d’emploi allant à l’encontre du bon déroulement du service public.

[thomass]

[thomass]

Bonjour,

Pour vous expliquer la situation.

Je suis doctorant contractuel, j’ai donc un contrat doctoral qui est une sorte de CDD de 3 ans.

Je me suis demandé si je pouvais cumuler ce contrat avec un CEE. La réponse est effectivement oui suite à ce décret:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834

L’université me demande de faire une demande de cumul d’activités. Ok mais pour ça, il me faut plein de signatures et ça peut prendre beaucoup de temps (l’administration).

Ma premi!re question est simple, est ce que le CEE permettrait d’éviter cette demande? Où puis je me renseigner?
Je me souviens, quand j’étais sous contrat avec la mairie de ma ville en tant qu’animateur périscolaire, je n’avais pas de compte à rendre à mon employeur. Est ce le cas ici aussi?

Question suivante: Qu’est ce que je risque si je ne fais pas la demande et que je signe un CEE de 10 jours sans en avertir mon employeur? Licenciement? (je ne compte pas le faire, j’aimerai juste connaître la peine encourue)

Merci d’avance pour votre aide, je ne sais vraiment pas qui appeler/aller voir pour ce genre de questions.

Bonne soirée!

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