Cumul d’emploi

Ce sujet contient 8 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par dlgcolo, le il y a 13 années et 2 mois.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)

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26/03/2011 à 15h17 #99308
crevette76
Administrateur
@crevette76
travailler pendant ses congés payés
24/03/2011 à 9h30 #99473
dlgcolo
@dlgcolo
Merci beaucoup pour toutes ces informations. Je suis en effet engagé en CEE et je vais pouvoir argumenter auprès de mon patron qui a du penser que c’était un cdd.

David
23/03/2011 à 18h20 #99524
moilapa
@moilapa
Pourquoi provoque ?
Tu travailles et tu n’as pas besoin de l’animation pour gagner ta vie, tu fais un choix en sachant ce qu’est le CEE, pour qui tu travailles… mais la réalité du CEE est tout autre non ? La grande majorité des personnes qui signent un CEE, n’ont pas accés à ces infos. Ce CEE n’est pas un choix, une volonté de participer à quelque chose qu’on pourrait plus ou moins appeler “éducation populaire”. Il n’y a là aucune trace d’engagement de la part du travailleur exploité et de la part du vendeur de séjours, boîte exclusivement commerciale. Celui d’un côté de gagner de l’argent en se prenant pas la tête dans une entreprise ou sur une plage à vendre des beignets, et de l’autre l’idée d’user d’un système qui permet de faire des séjours à moindre coup, en ne respectant pas le code du travail.
Quelqu’un serait-il capable de “traduire” l’arrêté (le rendu ?) du procés s’agissant du CEE et le l’Europe. Des conséquences possibles…
23/03/2011 à 17h16 #99533
roke17
@kevin
Et oui, d’ailleur, merci au CEE d’exister, sans lui, pas le droit de faire de direction pendant mes vacances, ce serait dommage quand même …

(oui, c’est de la provoc, mais c’est quand même ce que je pense)
23/03/2011 à 14h17 #99553
Simon
Administrateur
@simon
Soyons clair…

-Il est absolument INTERDIT de travailler pendant ses congés payés(sauf dérogation). Cela ouvre droit à l’employeur de te licencier pour faute grave. De plus, la justice peut même te condamner à verser des dommages et intérêts aux ASSEDIC. il en est de même pendant les congés spécifiques (maternité/maladie/RTT…)
Source : Les congés payés – Fiche Ministère du Travail

-“Heureusement”, les ACM emploient aussi sous CEE. Si tu signes un CEE pendant tes congés payés, il ne te faut aucun accord. Le contrat étant considéré comme non professionnel. Il vise les personnes en congé pro, en vacances scolaire ou en temps de loisirs (libéré, congé sans solde).
Source : URSSAF – Circulaire (Chapitre Contrat engagement éducatif)

-Seules les collectivités ne peuvent pas faire signer de CEE. Ce sera sous forme d’un CDD particulier (vacataire/temporaire). Donc dans ce cas, retour au premier point…
23/03/2011 à 13h39 #99555
dirlo2007
@dirlo2007
Il me semble que tu dois travailler dans un secteur différent de celui où tu exerces habituellement (afin d’éviter tout mélange des genres: clause de confidentialité, de non-concurrence, etc.).
Je crois aussi que tu dois avoir le consentement de ton responsable hiérarchique pour travailler durant tes congés PAYES. Après à toi de voir si tu lui dis…
23/03/2011 à 12h48 #99562
delannay
@delannay
bonjour

le principal ses de le déclaré au impots car pendant les congée ont est libre de faire ce que l’ont veut

bonne journée
23/03/2011 à 12h28 #14212
dlgcolo
@dlgcolo
23/03/2011 à 12h28 #99566
dlgcolo
@dlgcolo
Bonjour à tous,

Je n’arrive pas à trouver une information claire sur le cumul d’emploi entre un CDI dans une société privée et le fait de diriger un ACM pendant mes congés annuels. Est ce légal, toléré ? faut il absolument l’accord de son patron ?

merci pour vos réponse,

David
Auteur

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