[lilie54]

[ectoplasme]

Il n’y aurait pas de probleme non plus si c’etait un salaire, des honoraires, un cachet…peu importe le mode de remuneration.
Ce qu’il faut respecter ce sont les quelques secteurs d’activite (l’education en est un parmi d’autres) qui sont autorises en cumul de l’emploi occupe.

[seb29]

Pour cette histoire de “cumul d’emploi”, je crois pouvoir répondre….

Lorsque j’étais fonctionnaire territorail, j’ai fait la demande à ma hierarchie et, comme il est dit dans les textes (c’est dommage je n’ai plus les références) rien n’empêche un fonctionnaire d’encadrer des centres de vacances durant ses congés…
J’ai donc fait mes colos tranquillement avec ll’accord de ma hierarchie….

En effet, la rémunération qui en découle n’est pas un salaire mais considérée comme une INDEMNITEE… et par conséquent, il n’y a pas de problème de double emploi…

bien à vous :cass:

[ectoplasme]

Je n’ai pas les textes sous la main , mais je les ai lu de mes yeux lu, lorsque j’ai bosse comme anim sur une colo alors que j’etais fonctionnaire (non enseignante), et les textes sont sans ambiguite, c’est autorise pour tout les fonctionnaires, prof d’EPS ou pas.

L’administration peut cependant, theoriquement, s’y opposer dans une situation precise, ou elle estime que cela nuit au bon fonctionnement du service dans lequel bosse le fonctionnaire.
En pratique, je n’ai jamais vu de tel cas, surtout que quand on est en conge, du moment que le chef de service est d’accord sur les dates de conges, en general le reste ils s’en fichent; et si le cas se produit a ce moment la on peut toujours faire appel de la decision.

[Lucie]

saltimbanque a écrit :
Rugbywoman c’est sympa de penser que j’aurai la solution mais désolé de te décevoir… rien…

T’as peut etre pas le lien avec l’info precise et le texte de loi, mais t’as du vecu sur le terrain donc je pensais que le cas avait pu se presenter à toi d’embaucher quelqu’un qui soit fonctionnairepour un CVL ou de bosser avec un fonctionnaire sur une formation…

Effectivement pour les profs d’EPS ca doit etre legal puisque j’en connais qui le font, apres pour les autres fonctionnaires certains disent que oui, d’autres que non…
Il faut donc trouver les textes regissant les conditions des fonctionnaires. Car rien n’emepche un CVL d’embaucher un fonctionnaire au meme titre que d’embaucher n’importe qui (sous reserve de casier judiciaire et de pas etre sur la liste rouge), le seul probleme pourrait venir de l’administration qui ne laisserait pas bosser un fonctionnaire pendant ses conges payés…

[ectoplasme]

Il n’y a aucun pb pour exercer des activites professionnelles liees a l’enseignement,la formation, l’education, lorsque l’on est fonctionnaire (enseignant ou pas).C’est ecrit dans les textes, de meme que pour les activites intellectuelles et artistiques. Je l’ai deja fait, en toute legalite.

Theoriquement, l’administration doit donner son accord, et cela est autorise dans la mesure ou ca ne gene pas le fonctionnement du service. Dans la pratique, les organismes ne semblent pas demander cette autorisation (en tous cas on ne me l’avait pas demandee, et comme j’etais en conge ca ne derangeait personne au bureau).

Et comme dit dans le post de Saltimbanque, il faut cocher la case fonctionnaire sur le contrat, pour des histoires de charges sociales. Et comme l’a encore dit Saltimbanque, on peut trouver les textes parmi ceux indiquant les droits et devoirs des fonctionnaires.

Alors bon sejour

[RANCHON]

Rugbywoman c’est sympa de penser que j’aurai la solution mais désolé de te décevoir… rien…

Alors je parlais d’après ce que j’ai pu voir surle terrain, ce que j’ai entendu… Alors attention suite à ce message pas de fausses rumeurs, car je n’ai pu vérifier mes dires…

En principe les fonctionnaires ont la possibilité de travailler en centre de vacances sans aucun problème, l’organsime est je crois même gagnant car des charges sociales s’annulent vu qu’elles sont déjà versées sur le salaire du fonctionnaire ; dans la réglementation que je viens de lire à ce sujet ils appellent ça fonctionnaire “activités accessoires”.

J’en ai croisé plusieur fois sur le terrain que ce soit en CV ou en formation, ils ne peuvent être embauché qu’en tant que personnel pédagogique (Directeur, Adjoint, Animateur, AS, Econome.).

Maintenant reste à trouver les textes complets, mais je pense que tu pourais les trouver par ton boulot car ces textes, s’ils existent, sont propres aux fonctionnaires.

[Sébastien]

bienvenue à toi…

en effet, rugbyby a raison…

tu ne peux pas effectuer un travail salairié durant tes congés payés… la raison : tu est fonctionnaire !

tu peux par contre prendre des congés sans solde, et travailler durant ceux-ci…

par contre, je n’en vois pas l’intérêt… 😕

[Lucie]

J’ai fait le moteur de recherche et apparemment tu peux pas…
Voir ici il en a été question brievement sur un autre sujet.

[Lucie]

Bienvenue à toi sur le forum…
Maleheureusement je ne peux pas t’aider, alors patiente un peu jusqu’à ce que quelqu’un de plus eclaié à ce sujet (Salti entre autres) reponde…
Ou tu peux aller voir à gauche de la page il y a un moteur de recherche, tu peux tenter.

Bon courage

[lilie54]

Bonjour à tous
j’ai une question à vous poser
je travaille en tant que fonctionnaire dans une collectivité territoriale et je souhaiterais faire une colo de 15 jours cet été sur mes congés payés. L’organisme qui m’emploie en colo ne me demanderait a priori aucune dérogation pour bosser avec eux. Mais mon employeur peut-il m’en empêcher ? j’aurais besoin si quelqu’un est dans le même cas ou en tout cas s’y connait me communiquer des textes de lois ou quelque chose sur m’appuyer pour prouver que ça n’est pas un double emploi mais juste un emploi saisonnier ?
en vous remerciant par avance,
à +

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