[Import]

[STEPHANE]

la loi est ce qu’elle est:
mais elle tolere que des gens travaillent ds l’animation.
Seuls ceux qui travaillent avec les enfants ont le droit de travailler durant leurs conges payés… mais face a la penurie de staff , c’est toléré que des agents du privé mais diplomés travaillent en cvl, l’ursaff ne leur pose pas de probleme.(la secu c’est bien, abuser ca craint comme dirait l’autre…)

[FABY64]

Salut,

3 articles du code du travail semble répondre à ta question :

Art. L. 324-1 : "Il demeure interdit aux fonctionnaires et assimilés d’occuper un emploi privé rétribué ou d’effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération".

Art. L. 324-2 : "De même, aucun salarié des professions industrielles, commerciales, ou artisanales, ne peut effectuer des travaux rémunérés, au-delà de la durée maximale du travail".

Art. L. 324-4 : "Les concours apportés aux oeuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance, sont exclus des interdictions ci-dessus énoncées".

Si l’on suit ce que dispose ces trois articles, il semble que le cumule de contrats ne soit pas interdit pas principe lorsqu’il s’agit d’un concours apporté aux oeuvres d’intérêt général (notamment les centres de vacances).

A + Fab

[lonte]

j’oublais: il y a des exceptions.
par ex pr les clauses de non-concurrence ds le contrat :par ex. un type qui travaille pr 1 industrie de pointe n’aura non slmt pas le droit de travailler ds 1 industrie de pointe concurrente ms égt d’en sortir des infos sur la fabrication,etc. (si cela est stipulé ds le contrat de travail)

ms cela n’a pas vraiment à voir avec l’animation alors je vais m’arréter là
🙄 @+

[lonte]

un patron n’a absolument AUCUN droit de regard sur la vie privée de son salarié.celui-ci n’est lié à son patron que pendant la durée effective de travail.s’il veut faire des colos en dehors de son travail, c’est son pbe. par contre, il peut se voir reprocher le fait d’être fatigué et de ne pas bien faire son travail, par exemple.
quant aux 35 h, c’est une durée max de travail GARANTIE au salarié au sein d’1 même entreprise.c’est le même pbe.maintenant s’il a envie de travailler +, çà le regarde. cf. les heures sup.
voilà sans vouloir paraître trop vindicatif, 🙂 😉

un ex-juriste animateur.

[Import]

Surtout lorqu’il y a accident du travail sur le CV et que l’entreprise ne peut voir son salarié revenir. Il y a la un probleme d’assurance…
Seulement du point de vue légal au jour d’aujourd’hui a t’on le droit de d’avoir 2 contrats de travail en même temps et ainsi de voir dépasser les 35 h Voir 152 h mois?
Je pense que cela est toleré pour les CV, l’animation (convention collective legere) avec l’accord de l’entreprise
Mais peut être que cela est "illégal"
Un juriste animateur…?!

[RANCHON]

autant la réglementation des CVL, je connais autant, là je n’ai pas beaucoup de lumière…

Mais me semble t’il que pour la fonction publique c’est comme le dit lonte… Mais pour les salarié du privé, il me semble que le patron à le droit de regard et de dire oui ou non en fonction : d’une part de la diponibilité et d’autre part les vacances sont faites pour être prises et du coup revenir en pleine forme sur son lieu de travail… Si ce n’est pas le cas je pense que le patron a le droit de dire quelque chose…

C’est juste un avis…

Avis aux autres… ???????

Sincèrement 😉

[lonte]

arrêtez-moi si je me trompe, ms le cumul des emplois n’est interdit que ds la fonction publique (avec qqes exceptions : CVL, act artisiques non pro…)

dc, à priori, tant que l’on reste dans le droit privé, on peut cumuler autant de contrats de travail que l’on veut.

[Import]

un sujet qui fâche ou qui peut fâché!
Avec les équivalences des diplômes de nombreuses personnes vont travailler sur les CV et CVL.
Dernierement une personne m’a demandé qu’elle la possibilité de travailler pendant ses congés annuels sans incidences légales avec le droit du travail qui interdits le cumul de contrat.
Connaissez vous un texte de loi sur ce sujet?
Il y a pour moi un tolérence avec les contrats d’animation.
Et il y a également une règle pour les fonctionnaires et enseignants?
Mais pour le privé?

[Auteur]

Messages