[Import]

En fait les collectivités paient à terme échu et c’est le trésor public qui effectue le virement.

Du coup pour les vacataires horaire il faut attendre la fin du mois pour avoir le nombre d’heures, le gérer avec le service RH et ensuite le transmettre au TP. Il y a aussi le temps de traitement du TP.

IL exste cependant des possiblités pour éviter ce genre de désagrément pour les agents mais les mairies préfèrent souvent ne pas s’enquiquiner avec : il faut anticiper les heures et il y a des risques de régularisation au bout ce qui entraîne de faire le travail deux fois.

POr mémoire dans la majeure partie des cas les collectivités se contrefichent du code du travail, c’est le CGCT qui s’applique.

[cancoillotte]

je pense que c’est plus lié à la fonction publique et au fait du passage par les paieries départementales ou les régies communales, avec à coup sur des décalages dans les paiements! et souvent dans ces cas là le code du travail ne semble pas trop s’appliquer pour les fonctionnaires en tout cas!!

[crevette76]

bingo !
Ils ont la fâcheuse habitude de payer avec un mois de décalage.
Le statut de mairie leur octroie-t-il ce droit, je ne sais pas…

Qui en sait plus ?

[morganette90]

oui pour la mairie de Paris

[Import]

Tu travailles pour une mairie?

[Utilisateur anonyme 37304]

Un pt’it coup de fil à la direction départemental du travail, tant qu’elles existent encore ?

[Import]

Sur mon Claé, je suis payé tout le temps avec un mois de retard (j’ai touché ma paye d’octobre le 28 novembre, etc.)

J’avoue que ça facilite pas la bonne tenue des comptes, quand on a trois mois d’APL de retard…

De mon expérience, au niveau des délais, Telligo est très réglo quant au paiement des salaires et au remboursement des frais de transport.

On ne peut pas en dire autant de certains organismes, en cours de rachat par Telligo je crois, dont j’attends toujours le remboursement de mes notes de frais pour ma colo en août…

En tout cas je suis très intéressé par la réglementation sur le sujet, parce qu’être payé un mois en retard, c’est pas super…
D’ailleurs, c’est idem pour le clsh (en théorie, en pratique j’attends encore ma paye d’octobre pour le clsh)

C’est galère…

[JAVAULT]

Bonjour à tous,

Je ne serai pas surpris que le code du travail protège les salariés sur ce point… parce que deux mois de décallage de paye, c’est juste n’importe quoi.

Enfin, nous, on paye le 31 juillet pour juillet et le 31 août pour août (sauf les rares cas qui n’ont pas complété leur dossier, donné leur RIB, etc.).

[crevette76]

Ceci dit, mes références ne sont peut-être plus d’actualité (trouvées dans un “social” cet été), je n’arrive pas à les faire sortir de légifrance…

“Le moment du paiement

Une fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. _ Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.
Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.

Le lieu du paiement

Aucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.”
source

[crevette76]

Périodicité du paiement : le salaire doit être payé tous les mois ; la seule partie pouvant être différée sans sanction est éventuellement les heures supp (code du travail art. L 143-2)

date et lieu de paiement : la paie s’effectue sur les lieux de travail et pendant les heures de travail.
La fixation du jour est laissée à l’appréciation de l’employeur. Ce dernier doit toutefois respecter les 2 règles suivantes : le paiement doit être effectué en dehors des jours de repos légal ou conventionnel du salarié et doit avoir lieu à une date très rapprochée de l’échéance. (code du travail art. R 134-1)

sanctions : les manquements aux règles relatives aux modes de paiement (…) à la date et au lieu de paiement sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe. (code du travail R 154-3)
(montant : 450€ personne physique, 2250€ personne morale)

reste à savoir qui fixe l’échéance…

[Shaaa]

Surtout que dans le code du travail, il y a quelques infos dans mes souvenirs.

Normalement, ton bulletin de paie fait foi. Il peut (doit ?) y avoir une date et le mode de paiement (chèque, virement).
Et de mois à mois, il ne doit pas y avoir de gros écarts entre les payes.

[crevette76]

fg63 a écrit:
Certains employeurs en arrivent à payer tous les salaires avec un mois de décalage. Je trouve cela scandaleux et je ne vois vraiment aucun argument valable pour justifier ce choix.

en effet, ça m’est arrivé en bossant pour une mairie !

Le mieux est d’appeler le service compta de ton employeur pour demander des explications, ça fait partie de leur job de te répondre.

[Utilisateur anonyme 37304]

Il arrive que le premier salaire soit décalé d’un mois chez de nombreux employeurs, c’est dû à des dates de saisie des salaires qui sont arrivées avant l’embauche en général… Lourdeurs administratives pas bien méchantes.

Certains employeurs en arrivent à payer tous les salaires avec un mois de décalage. Je trouve cela scandaleux et je ne vois vraiment aucun argument valable pour justifier ce choix.

Comme te le recommande lolotte, renseigne-toi auprès de tes collègues pour savoir si ton cas est habituel ou pas là où tu travailles, dans le cadre d’un poste à l’année.

Pour ma part, la plupart des employeurs que j’ai connu en 15 ans d’animation m’ont payé avant la fin du mois ou au tout début du mois suivant (clairement, en colo je touche ma paye avant la fin de la colo et si y’a un soucis on régularise plus tard).

[lolotte77]

morganette90 a écrit:
Bonjour a tous,
, je sais qu’il y avait un mois de decalage entre le travail et la paye.

Merci d’avance de votre reponse 🙂

bjr toute seule et bienvenue ici

si tu sais qu il y a un mois de décalage entre le travail et la paye….. pourquoi tu poses la question 🙂 ??

( la je dirais meme 2 , puisque juillet t a été payé en sept, et aout en oct….)

Dans mon departement… ca fonctionne comme ca aussi

Pourquoi ne pas poser la question a tes collegues et ton chef de service

[morganette90]

[morganette90]

Bonjour a tous,

Voila j’ai une petite question.
J’ai une petite question:

J’ai commencer comme animatrice a l’annee debut novembre. Nous sommes le 5 decembre et je n’ai toujours pas recu de paye . Est ce normal ?

Ayant travaille pendant les grandes vacances 2009 durant les 2 mois, je sais qu’il y avait un mois de decalage entre le travail et la paye.
Le mois de juillet m’a ete paye en septembre et le mois d’aout m’a ete paye en octobre.

Cela se passe t il de la meme facon durant l’annee ou non ?

Merci d’avance de votre reponse 🙂

[Auteur]

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