[Langelous]

Salut

Y a 5 ans, J&S sont venus pour regarder si l’étiquette “conforme aux normes européennes” était bien apposée sur tous les lits superposés, cela étant si elles avaient été absentes, cela ne relèverait pas de ma responsabilité mais de la structure qui accueillait le séjour, différente de l’organisateur de ce même séjour.

@ Nagstef :
Oui en effet tu parles de déclaration de structure … mais le mot structure justement porte une ambiguité – de mon point de vue – d’où ma propre confusion. Sorry…

Pour compléter les éléments de réponses :

Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement :

Article 3
Toute modification ultérieure des éléments de la déclaration ou dans l’aménagement, l’équipement ou l’utilisation des locaux doit être portée par écrit et dans les quinze jours suivant cette modification à la connaissance du préfet qui a reçu la déclaration initiale avec mention du numéro d’enregistrement des locaux.

Autre document :
ce document est assez interessant pour présenter les différentes déclarations et abonde dans le sens du post de XXYYZZ :
La déclaration des locaux faite par l’exploitant … donc ce n’est pas forcément l’organisateur du séjour qui est responsable. Donc s’il y a soucis dans la déclaration du nombre de couchage, cf l’article 3 ci-dessus.

[ludou]

Salut nagstef,

il y a deux ans, lors d’une inspection, JS a relevé que la distance entre les lits n’était pas aux normes dans deux chambres (car nous avions un sur-effectif, mais d’adultes) et l’a simplement signalé oralement (rien dans le rapport écrit). Je ne crois pas que l’inspecteur ait regardé la déclaration du nombre d’enfants pour autant.

Bon, en même temps ça se jouait à quelques centimètres… (de mémoire ce devait être 70cm au lieu de 80).

[nagstef]

Langelous a écrit :

Mouaip, pareil …

Sauf si Nagstef parle de la déclaration des locaux et pas de l’accueil proprement dit ?!

Peux-tu préciser Nagstef ?

Ben je veux bien préciser, sauf que j’ai l’impression d’utiliser les mots adéquates …

Dans mon premier message, je parle bien de la structure, et non pas d’un séjour…

Alors, je reprends …

JS, après son inspection des locaux (il y a 3 ans) autorise 50 couchages maxi dans la structure. Les 50 couchages correspondent à l’accueil des enfants et des adultes.

Or, l’organisme n’annonce envoyer 50 enfants cet été. Si on rajoute les anims et Personnels de Service, on arriverait donc à 57/58 personnes, dans des locaux autorisés pour 50…

C’est sur ce point là que je souhaitais avoir des précisions.

Merci encore …

[XXYYZZ]

Avé à tous
La procédure est la suivante.
L’oeuvre organisatrice déclare son accueil au moins 2 mois à l’avance . (déclaration à l’année pour certains accueils de loisirs).
La DD CS ou autres envoie le récepissé, à l’oeuvre organisatrice. Cela indique seulement que la déclaration a bien été reçu, mais n’a pas valeur d’autorisation.
Ensuite le directeur envoie la fiche complémentaire à la DD quelque chose.
Notre inspectrice nous a m^me précisé, qu’en cas de modification de personnel, en cours de séjour, il fallait envoyer une rectification à la dite fiche complémentaire. (je ne suis pas certain, qu’elle s’appelle encore comme ça.)

[Langelous]

Je comprends mieux

De mon coté, j’ai toujours eu le récépissé de la déclaration des locaux (attribution d’un numéro aux locaux déclarés) et le récépissé de la déclaration d’ACM, que je complète avec la complémentaire.

Bon ok… la pratique des organisateurs est vraiment différente d’un organisme à un autre

Bon courage

[XXYYZZ]

Langelous a écrit :

Si tu as ton recepissé entre les pates, tu sais donc l’autorisation de couchage. Maintenant, je crois qu’effectivement c’est meme J&S qui te l’envoie, ca ne passe plus par l’organisateur (me rappelle plus là l’an passé comment ca m’était parvenu).

Depuis 3 ou 4 ans, je ne me souviens plus de la date exacte, la DDCS ou DDCSPP ou autres ne délivre plus d’autorisation d’ouverture. Le récépissé indique simplement que l’ ACM est déclaré et pas forcément autorisé. C’est à l’organisateur de faire en sorte que les locaux soient au normes. Le reste aussi d’ailleurs.

en cas de problèmes , personne ne pourra dire : ” J’ai eu l’autorisation de la DDCS ou autres.”

Eh oui, l’état se désengage!

[Al-Batros]

doublon

[Al-Batros]

Hi

Ben tu n as qu a faire une déclaration rectificative au ” dernier moment ” ( le jour ou tu les effectifs ” finaux ” )

lolotte77 a écrit juste, avec le cite que je cite, on peux rectifie toutes les 5 mins.

Al

[Al-Batros]

Doublon

[Al-Batros]

Langelous

Il y a un truc que je ne pige pas alors.
==> Je vais t’expliquer.

Si tu as ton recepissé entre les pates, tu sais donc l’autorisation de couchage. Maintenant, je crois qu’effectivement c’est meme J&S qui te l’envoie, ca ne passe plus par l’organisateur (me rappelle plus là l’an passé comment ca m’était parvenu).
==> Moi, sur 15 directions, je l’ai vu 2 ou 3 fois ce p… de récipissé.

Toi, de ton cote, tu dois à J-8 envoyé la complémentaire. C’est ta responsabilité de directeur.
==> Moi, je suis arrivé 10 fois à J -1 ou même J + 3, alors, J -12, c’est de la science fiction.

Si ton effectif evolue encore enter J-8 et J, tu informes J&S via un mail ou fax.
==> Moi, c’est avec:

http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx

J’ai pas eu de fax. Internet, 3 àu 4 fois sur 15.

Il est où le problème avec “les moyens que l’organisateur ne te donne pas ” ?
==> Les organisateurs n’ont pas voulu que je gère, 13 fois sur 15.

Si tu parles du centre inadapté au nombre maxi de couchage en parfaite inadéquation avec le nombre de personnes à coucher, là je suis d’accord. Mais c’est pas ça qui remet en cause ton BAFD ???
==> Ca pourrait, l’avis de la commission de sécurité, il dit quoi. Sur 15, je l’ai vu 1 fois.
Je regrette de ne pas l’avoir scanné.

Al

[Langelous]

lolotte77 a écrit :
salut

Ben tu n as qu a faire une déclaration rectificative au ” dernier moment ” ( le jour ou tu les effectifs ” finaux ” )

et puis c est pas comme si a la base l autorisation était faite pour 50 et vous vous retrouviez a 150 …..

Je vois vraiment pas ce qui pose souci ( du moment que la déclaration est bien faite ! )

😕 😕 😕

Mouaip, pareil …

Sauf si Nagstef parle de la déclaration des locaux et pas de l’accueil proprement dit ?!

Peux-tu préciser Nagstef ?

[lolotte77]

salut

Ben tu n as qu a faire une déclaration rectificative au ” dernier moment ” ( le jour ou tu les effectifs ” finaux ” )

et puis c est pas comme si a la base l autorisation était faite pour 50 et vous vous retrouviez a 150 …..

Je vois vraiment pas ce qui pose souci ( du moment que la déclaration est bien faite ! )

😕 😕 😕

[Langelous]

Salut Al,

Il y a un truc que je ne pige pas alors.

Si tu as ton recepissé entre les pates, tu sais donc l’autorisation de couchage. Maintenant, je crois qu’effectivement c’est meme J&S qui te l’envoie, ca ne passe plus par l’organisateur (me rappelle plus là l’an passé comment ca m’était parvenu).

Toi, de ton cote, tu dois à J-8 envoyé la complémentaire. C’est ta responsabilité de directeur.

Si ton effectif evolue encore enter J-8 et J, tu informes J&S via un mail ou fax.

Il est où le problème avec “les moyens que l’organisateur ne te donne pas ” ?

Si tu parles du centre inadapté au nombre maxi de couchage en parfaite inadéquation avec le nombre de personnes à coucher, là je suis d’accord. Mais c’est pas ça qui remet en cause ton BAFD ???

[Al-Batros]

Langelous

C’est de la responsabilité du directeur que de déclarer tout écart à l’autorisation initiale.

Je reste moins enthousiaste que toi.

C’est oui, si le directeur a les moyens de le faire, mais avec un organisateur qui ne te donne pas ces moyens, tu peux pas, c’est tout.

On en reviens toujours au même point, la D de P, si le dirlo est vraiment le dirlo, tu as juste.
Mais, si l’dirlo est la marionnette que l’organisateur a placée pour qu’il y ait un nom de pigeon à la case dirlo de la fiche complémentaire, c’est pas pareil.

Nagstef a vu juste, il vaut se casser ailleurs que risquer son bafd.

Al

[Langelous]

Parles-tu de la déclaration des locaux alors ?

J&S donne l’habilitation a l’organisateur d’ouvrir son séjour sur une base évaluée du nombre d’inscrits. Donc forcément, il y a toujours un décalage entre le nombre autorisé dans le récépissé de la déclaration initiale avec la réalité. Tu ajustes ensuite la déclaration par la déclaration complémentaire 8 jours avant. Enfin, le 1er jour du SV, tu dois communiquer a J&S les éventuels autres écarts qu’il y a.

Pour moi, je ne vois pas où est le problème. C’est de la responsabilité du directeur que de déclarer tout écart à l’autorisation initiale.

Parle-t-on de la meme chose ou pas ?

Cordialement

[nagstef]

Bonjour !!

@Langelous
Non, non, je ne parle pas de la déclaration d’ouverture du séjour, je parle bien de la déclaration (récépissé) du centre qui octroie un nombre maximal autorisé de couchage (enfants + adultes)

@Al
Merci pour ces infos. Malgré tout, sachant que je ne continuerai pas avec eux après septembre, je ne voudrais pas mettre en ‘péril’ mon autorisation d’exercer (donc mon BAFD) à cause de cela.

Pour ma part, j’attends de voir les solutions qu’ils me proposent et prendrai ma décision à ce moment là.

En tous les cas, je n’hésiterai pas à me retourner vers JS si j’ai des doutes …

Merci encore ..

[Langelous]

nagstef a écrit :
Actuellement en CDD dans une structure d’accueil, mon récepissé de déclaration autorise la structure pour 50 couchages.

Bonjour

Question subsidiaire :
1) Parles-tu du récépissé de la délcaration complémentaire que tu as faite ? (je ne pense pas si j’ai bien compris)

2) Si tu parles du récépissé que ton organisateur a fait pour déclarer son ACM, alors comme tu dois faire la télédéclaration complémentaire, tu peux (dois) ajuster les chiffres. Donc pour moi, il n’y a pas de soucis, tant que tu mets à jours la déclaration de l’effectif.

Au meme titre que si un jeune se casse, ou que tu vires un animateur, tu dois en informer J&S… et là le responsable c’est toi, et pas ton organisateur.

Cordialement

En complément de ma réponse, voici un petit texte d’une recommandation J&S :

Je vous rappelle que les fiches complémentaires ne sont pas des documents prévisionnels. Elles doivent “refléter” la situation réelle du fonctionnement de l’accueil ou du séjour. Elles doivent obligatoirement être remplies 8 jours avant pour justifier les périodes de fonctionnement (incidence sur les prestations CAF et sur la validation des stages pratiques BAFA et BAFD. Passé ce délai, le ministère a instauré un “blocage” sur les fiches complémentaires et à ce jour, il n’existe aucune possibilité de dérogation

[Al-Batros]

nagstef

Par contre, cela m’a fait me poser une question : Que risque le directeur si la structure accueil un nombre supérieur à ce qui est autorisé?

C’est une bonne question.

La question est de savoir qui est responsable des infractions à la règlementation J&S.
Et bé, c’est celui qui maîtrise les choses, qui a un vrai pouvoir de décision sur lesdites choses.
Dans notre cas, le dirlo subit, donc, il maîtrise pas.

Moi, je dirais que tu risques rien, taka signaler le problème à la DDJSCS, ils te diront de démissionner, et ça, c’est se mettre à la merci de l’organisteur. Après, tu le feras pas et t’auras fait ton possible.
Selon le Gode du Boulot:
“Article L1243-1 Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure.

Article L1243-3 La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

On a pas le droit de démissionner d’un contrat à durée déterminer et si on le fait, on se fait enc… par le Gode du Travail car on peut avoir des dommages et intérêts à payer à l’organisateur.

Faut voir dans ton cas, y’a peut être pas péril en la demeure. Faut peut être pas trop gratter les 6 lex, ça pourrait créer une étincelle qui ferait déborder le vase.

Al

[nagstef]

[nagstef]

Bonjour …

Actuellement en CDD dans une structure d’accueil, mon récepissé de déclaration autorise la structure pour 50 couchages.

Or, j’ai reçu mes effectifs prévisionnels pour cet été, et on m’annonce 50 enfants …
Bien entendu, il faut bien que je loge les anims, certain Personnels de service, etc …

Normalement, cela ferait donc 58 personnes dans un accueil prévu pour 50. Il est vrai que d’un point de vu matériel, faire rentrer 58 personnes ne devrait pas être impossible, mais là n’est pas le problème.

Je compte ne pas accepter ces effectifs, et laisser l’organisateur dans la résolution de ce problême.

Par contre, cela m’a fait me poser une question : Que risque le directeur si la structure accueil un nombre supérieur à ce qui est autorisé ?

En vous remerciant ..

[Auteur]

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