[Al-Batros]

gwennanim

quand je parlais de décharge de responsabilité, je voulais me retirer de toutes responsabilités pouvant arriver sur le Parc. Que les jeunes soient en autonomie et que les parents le sachent bien. Il est donc vrai que c’est plus d’un contrat dont on peut parler.

Prendre en charge des djeuns, c’est à la fois simple et complexe, facile et difficile et on peut pas tout contrôler.
Il faut pourtant pas partir perdant.

Dans ton aventure, y’a vraiment plein de contrats: Avec le transporteur, avec le géreur du parc Astérix, avec les parents, voire avec le géreur de la bouffe, …
Toi, tu n’est concerné que par celui de travail.
Ta responsabilité ne sera engagée que si tu géres mal la sortie. Si un gosse vole sur le centre, ça seras pas toi qui seras responsable. Si un gosse en bute un autre idem. …

Par contre, si tu n’as pas posé un cadre suffisant et que qu’à cause de ça, un gosse fait une escapade à Mantes la Belle ou Villiers le Joli, ça pourrait craindre.
Toutefois, si tu as posé le cadre et qu’il y a désobéissance du fugueur, ça sera pas ta faute.

Al

[gwennanim]

Je comprends Al…
quand je parlais de décharge de responsabilité, je voulais me retirer de toutes responsabilités pouvant arriver sur le Parc. Que les jeunes soient en autonomie et que les parents le sachent bien. Il est donc vrai que c’est plus d’un contrat dont on peut parler.

[Al-Batros]

gwennanim

Merci beaucoup Al, c’est beaucoup pplus clair dans ma tête. Je ferai donc signer un “contrat” avec les majeurs et le ferai signer aux jeunes mineurs et leurs parents.

Voilà, un contrat qui prend la forme que tu veux, c’est pas la peine de mettre art 1, art 2, art 2bis, . .. alinéa 3 ter, … etc.

Une décharge* de responsabilité, c’est par exemple, un djeun quitte le centre avant les heures légales de départ. Alors, on cause de décharge de responsabilité, en fait, on devrait parler de transfert de la garde. Seulement, voilà, c’est trop technocratique, alors, restons avec des termes simples.
Par contre, retenons qu’un transfert de garde s’accompagne d’un transfert de la responsabilité civile au nouvel aquerreur de cette garde, c’est donc, plus “sérieux”.

Al

* Un exemple déjà utilisé en *.doc La bis, c’est au cas où c’est un tiers mandaté par le responsable légal.

[gwennanim]

Juste quelues précisions pour Langelous :
Je suis aujourd’hui responsable de l’animation Jeunesse pour la Mairie. Nous avons un Point Information Jeunesse et il n’existe pas d’espace jeunes, donc pas de programme d’activités de loisirs proposées aux jeunes. Je réagis quasiment au jour le jour sur des demnades précises de ces jeunes prêts à mettre en place des projets. Un groupe (une dizaine) à fait une demande de sortie au parc Astérix. Après accord de la municipalité, j’ai fait toutes les démarches pour pouvoir les accompagner et monter cette activité. La municipalité leur offre un tarif préferentiel en contre partie d’une quelconque aide ou un quelconque retour… Par exemple une aide bénévoles des jeunes sur une manifestation communale, un reportage photo…
J’ai limité cette journée à 25 places, mais je souhaite donc me “protéger” car ce que nous souhaitons mettre en avant c’est l’autonomie des jeunes aussi bien dans la démarche de préparation que sur place. Je ne serai qu’accompagnatrice.

J’espère avoir répondu à tes questions et reste toujours prête à entendre (ou plutôt lire) tous vos conseils ou témoignages.

Bonne journée à tous (sous le soleil) 😎

[gwennanim]

Merci beaucoup Al, c’est beaucoup pplus clair dans ma tête. Je ferai donc signer un “contrat” avec les majeurs et le ferai signer aux jeunes mineurs et leurs parents.

[Al-Batros]

Re

J’espère qu’un modo rajoutera au message d”avant.

Dans ce parc, tu peux laisser quartier libre à partir d’un certain âge, mais, tu peux le cadrer:
– Les jeunes resteront par groupe d’au moins 2
– A midi on se retrouve tous au point de chute que tu décideras
– Pas de sortie du parc
– Pas d’alcool

Maintenant, s’il y en a un qui se saoûle. On ne pourra rien te repprocher. Il y avait quartier libre, les ados disposaient d’une certaine autonomie, alors, ils pouvaient se jouer de ta surveillance.
On retrouve un peu ce qui a été dit à la cour d’appel de Pau en 97 qui a exonéré l’organisateur pour un préjudice subi par une colon.

Ce qui est important, c’est que les parents soient au courant de comment va se passer la journée et accepte.
On n’est pas dans le cas d’une demande de décharge de responsabilité, mais dans celui d’une demande d’acceptation du risque. (Q’un ado désobéisse, par ex, et fasse une c…) Avec des mineurs de 10 ans, ça serait pas pareil. 15 piges, c’est des grands.

Al

[Al-Batros]

Bonjour, gwennanim

Je voulais savoir quel type de papiers administratifs sont obligatoires pour les mineurs ? Pour les majeurs ? Une décharge de responsabilité ?

Une décharge de responsabilité, c’est un leurre. Tu ne peux pas te décharger de ta responsabilité.
Pas par un papelard.

Vu que c’est responsabilité par contrat que tu acquiers, tu peux faire signer un document décrivant comment tu veux que les mineurs et les majeurs participent à cette sortie. De sorte que si un jeune ne suit le mode de fonctionnement que tu as défini, alors qu’il s’est engagé à le suivre, tu seras exonéré de responsabilité. Tu auras fait ton possible (Organisation de la sortie) et la victime aura commis une faute causant son dommage, faute dont tu n’y seras pour rien.

Tu es responsable des gosses, ça veut dire: Tu DECIDES ce qu’ils font.

Dans ce parc, tu peux laisser quartier libre à partir d’un certain âge, mais, tu peux le cadrer:
– Les jeunes resteront par groupe d’au moins 2
– A midi on se retrouve tous au point de chute que tu décideras
– Pas de sortie du parc
– Pas d’alcool

Maintenant, s’il y en a un qui se saoûle. On ne pourra rien te repprocher. Il y avait quartier libre, les ados disposaient d’une certaine autonomie, alors, ils pouvaient se jouer de ta surveillance.
On retrouve un peu ce qui a été dit à la cour d’appel de Pau en 97 qui a exonéré l’organisateur pour un préjudice subi par une colon.

Ce qui est important, c’est que les parents soient au courant de comment va se passer la journée et accepte.
On n’est pas dans le cas d’une demande de décharge de responsabilité, mais dans celui d’une demande d’acceptation du risque. (Q’un ado désobéisse, par ex, et fasse une c…) Avec des mineurs de 10 ans, ça serait pas pareil. 15 piges, c’est des grands.

Al

(édité pour regrouper 2 posts consécutifs)

[Langelous]

Bonsoir

Dans quel cadre ta municipalité organise cette sortie ? Comment le fait-elle ? Cela représente combien d’encadrés ?

Peux-tu détailler un peu plus afin de préciser la réponse ?

S’il n’y a pas de déclaration J&S, la question se pose de la légitimité de la prise en charge par la municipalité d’un tel “rassemblement” ?

Cordialement

[gwennanim]

[gwennanim]

Bonjour,
la municipalité organise une journée pour les 15/25 ans au Parc Astérix. Je serais seule accompagnatrice. J’aurai donc avec moi des mineurs ET des majeurs. Je ne serai là qu’en simple accompagnatrice, nous ne sommes pas déclarés en accueil de loisirs et organisons les activités seulement sur demande de jeunes.
Je voulais savoir quel type de papiers administratifs sont obligatoires pour les mineurs ? Pour les majeurs ? Une décharge de responsabilité ?

Je vous remercie de m’éclairer un peu 😉

[Auteur]

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