déclaration

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par tirlibibi, le il y a 17 années et 5 mois.
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  • #6971
    tirlibibi
      @pierre-3
      #193617
      tirlibibi
        @pierre-3

        bonjour,

        je viens de recevoir un papier comme quoi mon diplome du bapaat est près a ma ddjs.

        avec cettre lettre j’ai un autre papier (qui est jaune) et c’est une:

        “déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

        en dessous c’est marqué application de l’article L. 212-11 du code du sport, du décret n° 93-1035 du 31 aout 1993 modifié et de l’arreté du 27 juin 2005 relatif a la déclaration d’activité prévue aux articles 12 et 13-1 dudit décret.

        voila, malheureusement je ne sais pas ce qu’est ce papier et ce que je dois en faire ?? si quelqu’un peut m’aider.

        voili voilou

        ps: de toute façon j’appelerai la ddjs quand ils seront ouvert

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