[camarao]

OK JE VOUS REMERCIE TOUS DE VOS REPONSES

[coco_68]

Bonsoir,
C’est l’article 3 du texte suivant qui impose au RESPONSABLE D’ETABLISSEMENT de remplir cette fiche.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000750248&dateTexte=
Une nouvelle fiche est établie à chaque changement d’exploitant.
A confirmer auprès de “J&S” (…), puisque c’est eux qui demandent le papier, mais une lecture simple de cet arrêté montre que c’est le proprio qui le signe et signale le changement d’exploitant (cf. bas § I) : l’exploitant est optionnel. C’est le propriétaire qui est obligatoire. Il n’y a donc en principe pas le choix pour le signataire.

Badibulle :
La double signature engagerait les deux parties à égalité. Cela semble non cohérent avec le texte.
L’objectif de cette fiche est de s’assurer que cet “établissement” ait bien un “Numéro d’Identification Unique”. C’est le propriétaire qui en est responsable = c’est lui qui signe !

[Badibulle]

Salut à toi !

Selon moi, après avoir lu le doc que tu as mis en PJ,

La première partie (identification de l’établissement) est à remplir par le proprio du site, puis la partie “exploitant” est à remplir par l’asso qui loue la structure.

La signature doit (devrait avec du bon sens) être rempli par l’exploitant étant donné que c’est ce dernier qui va confectionner les repas…..

Tu peux aussi prendre le partie de faire signer les deux parties.

[camarao]

C4EST CELLE EN PIECE JOINTE DESOLE J4AURAI PU LA METTRE AVANT

[crevette76]

Bonjour,
parles-tu d’une déclaration de ce type ? si oui le déclarant est l’organisateur, donc dans ton cas l’asso qui loue les locaux, non ?

[XXYYZZ]

Avé camarao

D’apres ce que je comprends, la jeunessecet les sports te demande le document de la DSV, indiquant que le restaurant a bien été ouvert.
, avec les informations du propriétaire du restau.
Qui doit apposer sa signature sur ce fameux document ?
Y a t-il noté: signature de l’oeuvre organisatrice ou signature du propriétaire ?
Je pense que la réponse est la.

[camarao]

[camarao]

BONJOUR

JEUNESSE ET SPORTS DEMANDE Le RECEPISSE de la déclaration d’ouverture d’un restaurant, j’ai eu ce document par les services vétérinaires maisd une question reste en suspend:

je loue le batîment, en dur, pour un centre de vacances, ce document doit être rempli par les personnes propriétaires de la maison ou l’association qui loue la maison?

c’est une question importante car jeunesse et sports et les services vétérinaires me répondent à chaque fois l’inverse? quelqu’un a t’il une réponse fiable?

[Auteur]

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