[i-doll]

Merci beaucoup Langelous!!!!

Ta réponse me conforte dans ce que je pensais!!!!!

Bonne continuation,

Cordialement

[Langelous]

Bonjour

Ce que je comprends dans la reglementation est qu’il est possible d’effectuer des modifications à sa déclaration préalable en matière d’éléments même de la décla (changement de gestionnaire,…), d’aménagement ou d’équipement des locaux, d’utilisation des locaux.

Cette modif doit etre signalée par écrit à la DDCS/DDCSPP dans les 15 jours qui suivent cette modif.

Cordialement

[i-doll]

[i-doll]

Bonjour à tous

Je me trouve face à un problème important.
Je suis en pleines démarches d’ouverture d’un accueil de loisirs pour cet été au sein d’un village de vacances (pour la première fois). Après avoir envoyé mes déclaration (pour les bâtiments et l’accueil lui-même) Jeunesse et Sports m’a rappelée pour me dire qu’il manquait un papier: l’attestation de commission de sécurité des locaux.
Hors, seul le bâtiment principal est déclaré ERT, pas les gîtes qui accueilleraient mes publics.
Du coup, je pense devoir déclarer le bâtiment principal en tant que structure d’accueil.
Mais puis-je apporter une modification à mon dossier Jeunesse et Sports un peu avant l’ouverture de l’accueil en déclarant comme nouveaux locaux d’accueil mes gîtes?
(une commission de sécurité passerait fin juin…)
Même si ca semble juste, est-ce possible?
En sachant que mon accueil devrait ouvrir le 5 Juillet….
Je n’y crois plus trop mais bon, qui ne tente rien n’a rien!!!

[Auteur]

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