Bonour,
voici des éléments de réponse à ta question.
Dans l’instruction 03-020 du 23/01/2003, Jeunesse et Sport précise le périmètre des CLSH
”
Aux termes de l’article 1er du décret ci-dessus mentionné, « constituent un centre de loisirs les accueils collectifs d’au moins 8 mineurs sans hébergement, en dehors d’une famille, pendant 15 jours au moins au cours d’une même année. Le nombre des mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300. ».
Par nature, les centres de loisirs se caractérisent donc par une continuité de fonctionnement, par un projet d’animation et par une fréquentation régulière des mineurs. Pour le calcul des 15 jours mentionnés ci-dessus il convient de considérer que toute journée commencée équivaut à un jour d’ouverture.
Un certain nombre d’accueils, tout en réunissant ces conditions de seuils, n’entrent toutefois pas dans le champ d’application de la loi en raison de la nature même des activités qui sont proposées aux mineurs.
Il en est ainsi par exemple :
– des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire ;
– de la pause méridienne pendant la journée scolaire ;
– des périodes qui précèdent et suivent la classe lorsqu’il s’agit uniquement d’un temps de surveillance sans organisation d’activité ;
– de l’enseignement d’une discipline (ex. danse, musique, dessin, théâtre, activité physique ou sportive pratiquée en club, etc…) ;
– de la simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu’il n’y a ni surveillance, ni animation ;
– des garderies du type de celles organisées par les centres commerciaux qui assurent une surveillance très occasionnelle de mineurs pendant un temps très court sans véritable activité d’animation.
”
Ton activité pourrait ainsi entrer dans le cadre de l’enseignement d’une discipline. Cependant, pour en être sur, je te conseille de demander directement à la Direction Départementale Jeunesse et Sport de ton département.
Bonne continuation
Jean-Christophe
, le il y a 18 années et 11 mois.
