[ludou]

Merci Topnette,

et en effet, ce statut pose question……………….

[erenault]

oh le salaud qui exploite un pauvre anim !

ouais, c’est un exploiteur, ceci dit, ben à mon sens, alex1234 a au moins annoncé la couleur, et lui faire la morale quand on use et abuse du cee, quand on poste à tire larigot sur les différents fils de ce forum à quel point les 11h de repos vont mettre en difficulté l’animation socio-cul, (elle va mourir la pauvre !!! c’est al fin des colos) quand on cherche toutes les façons pour créer un statut de volontaire bancal (alors qu’on ferait juste bien de se dire qu’un salarié mérite un “salaire” et des cotisations retraite en fonction des heures qu’il travaille) ben je trouve ça un peu gonflé, non ?

[crevette76]

Merci topnette pour ces infos.

TOPNETTE a écrit :
S’il est possible, juridiquement, de rémunérer un salarié exclusivement sous forme d’avantages en nature, la valeur de ces avantages doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel.

ça me repose la même question qu’ailleurs : logé-nourri sur une colo (dans les conditions qu’on sait), ça équivaut à un smic en valeur ???

[TOPNETTE]

Bonjour Ludou,

Je vous recopie un paragraphe du Journal du Directeur et de l’Organisateur de l’UFCV (Edition 2011 – page 39).

LE PERSONNEL PEDAGOGIQUE “AU PAIR” :

La notion de personnel pédagogique “au pair” renvoie au personnel d’une association qui, en contrepartie de sa participation au fonctionnement et à l’animation de l’association, ne reçoit aucune rémunération en argent mais bénéficie en revanche d’avantages en nature (logement, nourriture, ou les deux) dont la valeur doit être en rapport avec le travail fourni.

ATTENTION
La notion de salarié “au pair” est plus une notion de sécurité sociale que de droit du travail.
en effet, ce n’est pas un statut juridique en tant que tel.
S’il est possible, juridiquement, de rémunérer un salarié exclusivement sous forme d’avantages en nature, la valeur de ces avantages doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel.

Aucune cotisation salariale n’est due pour cette catégorie de salariés.
Les cotisations patronales de sécurité sociale (cotisations URSSAF) sont calculées sue la base d’une assiette forfaitaire prévue par l’arrêté du 11 octobre 1976.
Les cotisations de retraite complémentaire et de chômage sont également dues, mais sont calculées sur le montant brut des avantages en nature et non sur les bases forfaitaires qui ne valent que pour la sécurité sociale.
La taxe sur les salaires n’est pas due.

Vous pouvez voir les bases forfaitaires pour 2011 ici :
http://reglementation.afocal.fr/2011/03/15/formateur-occasionnel-securite-sociale/

@+

TOPNETTE

[ludou]

Salut Topnette,

est-ce que tu aurais de la doc sur ce statut “au pair” en colo ? Quelles conditions, textes de références, cotisations ou non, lien de subordination, etc…?

merci par avance.

[TOPNETTE]

Bonjour Alex1234 ,

Bon, je pense comme Al …
– soit vous n’avez fait aucune démarche pour vous renseigner
– soit ils sont sacrément “brel” dans votre région !

L’été dernier, j’ai embauché un animateur qui ne souhaitait pas être rémunéré pour raison personnelle (déclarer un salaire lui aurait fait perdre des droits pour une formation).

Cet animateur a donc été :
– déclaré à Jeunesse et Sports (via la Fiche complémentaire)
– embauché “au pair” et l’association à réglé une somme correspondant aux cotisations d’assurances maladies.
Ce statut “au pair” permet à l’animateur d’être couvert par l’assurance maladie et donc pris en charge en cas d’accident.

Dans votre cas, il est indispensable de déclarer ce stagiaire à Jeunesse et Sports sinon vous ne pourrez pas valider son stage. Quel organisateur ne sait pas cela ?

Bon courage !

TOPNETTE

[lolotte77]

Lui as tu payé au moins sa formation ? lui payes tu au moins sa bouffe du midi et ses transports pour quil fasse l esclave pour toi pendant 15 jours ???

[Al-Batros]

alex1234

Je suis organisme de vacance et j’ai embauché un stagiaire BAFA que je ne paie pas. Faut-il le déclarer à l’URSAFF et/ou Inspection du travail ? Ou ne pas ne déclarer du tout ??!! Personne ne peux me donner une réponse….ni l’URSSAF, ni l’Inspection du travail, ni la Jeunesse et Sport…

Personne ne peut te donner de réponse parce que tu n’as pas posé de question.

Si t’avais contacté ces organismes, on t’aurais dit qu’il fallait le déclare sur la FC et à l’assurance RC.

Ca ne te gêne pas d’étaler sur un Forum public le fait que tu exploites un pauvre stagiaire qui a dû payer pour sa 1 ère session théorique? Ca lui a coûté près de 500 euros, à titre d’information. De plus, pour venir travailler, il aura sûrement des frais.

Al

[gerger]

Bonjour alex1234,

Lorsque tu embauches un stagiaire BAFA sans le rémunérer, il est considéré comme un bénévole et tu n’as donc pas à le déclarer aux organismes gérant les cotisations sociales.

Au delà de ça, toi qui est organisateur, ne vois tu pas un problème à ne pas payer les stagiaires ? Ne font-ils pas le même travail que les autres animateurs ? N’est ce pas les aider à payer leur formation que de leur verser un salaire ?

Ou dis autrement, est que refuser de payer les stagiaires n’est pas donner des arguments à ceux qui assimilent les organisateurs à des boites à fric ?

Gerger

[alex1234]

[alex1234]

Bonjour,

Je suis organisme de vacance et j’ai embauché un stagiaire BAFA que je ne paie pas. Faut-il le déclarer à l’URSAFF et/ou Inspection du travail ? Ou ne pas ne déclarer du tout ??!! Personne ne peux me donner une réponse….ni l’URSSAF, ni l’Inspection du travail, ni la Jeunesse et Sport…

Merci !!

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