déclaration drdjs obligatoire pour espace jeune municipale?

  • Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par bipbip69, le il y a 18 années et 7 mois.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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  • #4461
    bipbip69
      @bipbip69
      #219799
      Import
        @import

        Tu peux aussi argumenter sur un aspect financier.

        Une habilitation permet d’obtenir des subventions (CAF, DDJS, Conseil Général…)

        En général c’est un argument qui porte…

        #220020
        RANCHON
          @ranchon

          En effet si tu développe des animations extérieur à ta structure, il est primordiale de les convaincre… mais comment ?

          Tout simplement en leur montrant les responsabilités encourues que ça soit par toi mais qu’eux encourent aussi…

          Qu’est ce qui les dérange dans la déclaration d’un CLSH ?? Des animateurs à recruter ?

          Le seul moyen visible pour contourner le CLSH c’est de faire des sorties famille, mais est ce le but ???

          Désolé de ne pouvoir davantage t’aider…

          #220021
          bipbip69
            @bipbip69

            déjà, merci de m’avoir répondu

            Je m’étais en effet renseigner à la DRDJS qui m’avait répondue comme toi.
            Apres j’ai lu dans les textes quelques exceptions pour que cela ne soit pas un centre de loisirs, comme le plus proche de mon fonctionnemennt du vendredi soir c.a.d. de ” la surveillance ” après de l’école.

            Pour le moment, je suis seul animateur.

            1er : Les élus veulent vraiment que je développe des animations donc par concéquence cela deviendra un clsh.

            Depuis plusieurs année, ils fonctionnent comme cela et jusqu’à maintenant ils ne veulent rien entendre en sachant
            que ma responsabilité est engagée.

            Comment les convaincre ?

            #220134
            RANCHON
              @ranchon

              Le fait que ce soit un service communal et non une association n’a rien à voir dans l’affaire, mais rien du tout heureusement qu’il existe des CLSH communals donc déclarés J&S.

              Je pense que votre structure fonctionne plus comme un club que comme un clsh… Deplus l’ouverture n’est pas lors des repos ou congés scolaires, je ne pense donc pas que tu sois obligé de faire une quelconque déclaration. Mais à ta place je me renseignerai diretement à J&S pour être sur.

              En revanche même si la déclaration n’est pas obligatoire et que vous organisez des sortie, à votre place je respecterai les taux d’encadrement imposés aux CVL.

              #220159
              bipbip69
                @bipbip69

                j’ai besoin qu’on m’éclaircit un point de législation.

                Je travaille dans pour l’espace jeune (12-16 ans) d’une municipalité.
                Cette structure ouvre un soir par semaine et un samedi après-midi pendant l’année scolaire.Elle ferme pendant les vacances scolaires.
                Je pense que l’on doit faire une déclaration jeunesse et sport (réglementation : constitue un centre de loisirs d’au
                moins 8 mineurs ss hébergement en dehors d’une famille
                pendt 15 jrs dans l’année + continuité du fonctionnement…)

                Le responsable d’animation de la communauté de commune me dit que je n’ai d’obligation de déclarer à drdjs car c’est un service communal et non une association .

                Cette petite structure doit etre déclarer à la drdjs et donc
                respecter toutes les autres réglementation (taux d’encadrement etc…) ?

                merci

                :thx:

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