Déclaration Jeunesse et Sports

  • Ce sujet contient 5 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par magguette, le il y a 15 années et 5 mois.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #148005
    Utilisateur anonyme 37304
      @utilisateur-anonyme-37304

      En même temps j’ai eu le ministère au téléphone ce lundi a-m, et j’ai fait remarqué qu’aucune instruction n’a été diffusée sur leur site depuis fin 2006, ni aucun arrêté depuis 2007.

      Mon interlocutrice m’a assuré que leur intranet est très à jour, mais que les màj du site sont très loin d’être simples ou une priorité, hélas.

      #148022
      ludou
        @ludou

        Salut,

        c’est assez pointu là. 😀
        Pour la réactualisation du site J&S, il était temps vu tout ce qui y traînait (et surtout tout ce qui y manquait!!). Il paraît qu’ils ont eut des soucis d’ordre judiciaire cet été, c’est pour ça qu’ils se mettent à jour… 😕

        #148080
        lolotte77
          @helo

          Salut

          Crevette a été + rapide

          #148081
          crevette76
          Administrateur
            @crevette76

            Bonjour magguette, bienvenue sur planetanim 🙂

            des éléments de réponse ici

            à prendre avec précaution : ma source c’est JS, mais eux même disent : “Suite à l’aménagement de la réglementation, cette rubrique est en cours d’actualisation. Pour plus d’information, contactez votre DDJS.

            #10883
            magguette
              @magguette
              #148082
              magguette
                @magguette

                Bonjour,

                Je travaille pour une association d’animation scientifique et me pose des questions sur l’obligation de déclaration à Jeunesse et Sports. Si nous mettons en place par exemple un club scientifique dans un local qui nous est mis à disposition par une commune, sommes-nous obligés de déclarer cet activité comme un accueil ? L’animateur doit-il être titulaire du BAFA ?

                De même pour les animations de rue ? Sont-elles soumises à la législation J et S ? A quelles conditions ?

                Merci d’avance de vos réponses !!! :thx:

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