Declaration possible à un mois ?

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par fredkk, le il y a 10 années et 2 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • 18/03/2014 à 22h07 #38295
    crevette76
    Administrateur
      @crevette76

      réponse par ici, non ?

      18/03/2014 à 21h08 #17955
      fredkk
        @fredkk
        18/03/2014 à 21h08 #38296
        fredkk
          @fredkk

          Un accueil de loisirs doit être déclaré deux mois avant son premier jour de fonctionnement.

          Il me semble que ce délai peut être toléré à un mois en deçà d’un certain nombre de mineur accueillis.

          Peux on me le confirmer et me donner le lien s’y rapportant.

          Merci

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