Decret du 17/02/2004

  • Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par C.L.S.H. “le petit Navire”, le il y a 20 années et 3 mois.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #1246
    C.L.S.H. “le petit Navire”
      @c-l-s-h-le-petit-navire
      #252844
      animnet
        @olivier

        Oui, j’avais mal lu ta question. Effectivement cette disposition vise principalement les scouts pour la limite du 21 ans, mais tout le monde pour la limite du 25 ans pour les centres mater.

        #252849
        C.L.S.H. “le petit Navire”
          @c-l-s-h-le-petit-navire

          Oui mais l’arreté du 26 mars 1993 article 13 (modifié du 5 juin 2003) precise les conditions pour suivre une formation BAFD:
          les candidats âgés de vingt et un ans au moins, titulaires de l’un des diplômes ou titres prévus à l’article 2 de l’arrêté du 21 mars 2003

          Cet arreté et cet article on toujours cours, donc a priori un moins de 21 ans à le droit de diriger mais pas de passer le BAFD.

          Donc à 19 ans pour diriger il ne faut pas passer le BAFD mais obtenir un brevet de directeur de camps scout pour diriger (les autres equivalence ne peuvent pas etre obtenue par un moins de 21 ans car les cursus sont trop long). 😮

          #252850
          animnet
            @olivier

            Oui, il faut comparer le décret du 17 février 2004 avec celui du 3 mai 2002 :

            "IX. Le premier alinéa de l’article 19 est supprimé."

            Et dans le décret du 3 mai, eh bien cet alinéa 1 de l’article 19 fixait justement les conditions d’âge pour les directeurs.

            Ah la législation 😀

            #252851
            C.L.S.H. “le petit Navire”
              @c-l-s-h-le-petit-navire

              Bonjour,
              Dans le decret du 17/02/2004 je ne trouve pas de reference à la suppression de l’age minimal pour le BAFD.
              Qui peut me donner la référence?
              Vous remerciant 😕

            5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
            • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
            0
            0
            color
            https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
            https://archive.planetanim.fr/
            #febf42
            style1
            paged
            Chargement en cours
            #
            on
            none
            loading
            #
            Trier la galerie
            https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
            on
            yes
            yes
            off
            off
            off