decret mars 2012 (pas plus de 12 mois consecutifs…)

  • Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par zouzouillevincn, le il y a 11 années et 2 mois.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • #51440
    zouzouillevincn
      @zouzouillevincn

      sinon y a t il des collegues “vacataires” qui se retrouvent virés alors que ca fait plus de 3ans qu’ils sont a temps plein qu’ils font le meme boulot qu’un titulaire (voir plus!!) et se font virer de la sorte??

      #51459
      zouzouillevincn
        @zouzouillevincn

        merci j’etais pas sur que c’etait ce texte la. par contre l’analyse rapide…impec ca va sauver au moins 5 de mes collegues. bon pour moi je m’arrangerais mais c’est zentil!!

        #51468
        crevette76
        Administrateur
          @crevette76

          Salut zouzouillevincn et bienvenue sur planetanim.

          T’es sur que tu l’as cherchée ? :titille:

          Ce serait pas la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ?

          son analyse ici

          je la découvre ce soir, j’ai fait comme ça

          enjoy 🙂

          #17018
          zouzouillevincn
            @zouzouillevincn
            #51484
            zouzouillevincn
              @zouzouillevincn

              bonjour tout le monde

              je voudrais savoir si quelqu’un pouvait m’aider a retrouver le numero complet du decret de mars 2012 qui dit en gros “les communes ne peuvent plus embaucher d’ agents non titulaires plus de 12 mois consecutifs sur une periode de 18 mois. en fonction du nombre d’heures effectuées.

              parce que voila notre probleme, sur ma commune (le haillan 33) au vu de ce texte ils ne renouvellent aucuns contrats apres le 6 juillet nous sommes donc 15 “vacataires” a étre virés alors que l’on est tous en temps plein!!

              nous passons a la reforme des rythmes scolaires à la rentree 2013, ils ont donc besoin de nous mais ils nous virent donc on cherche des astuces et des solutions pour voir comment bidouiller ce decret et pouvoir conserver nos emplois

              quelqu’un a t il le meme probleme sur sa commune ou en a entendu parler ou est ce que l’on est en train de se faire berner une fois de plus??

              merci pour le coup de main!

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