[Al-Batros]

Salut à toi, Gerger,

Pour ma part je vois deux objectifs à une DP formalisée par écrit :
– se “blinder” légalement, tout en étant bien conscient que le juge ne regardera pas les mots mais bien les moyens/autorité/compétence, en partant du principe que mieux vaut une DP écrite que sous-entendue
– rappeler au directeur (et à l’organisateur ?) l’étendue de ses responsabilités. Certe un “bon” directeur ne devrait pas en avoir besoin, mais je pense que cela ne peut pas faire de mal.

Non, Une délégation de pouvoir (sous entendu “de décision”) sert à transmettre un pouvoir de décision qu’on avait, donc fait perdre ce pouvoir de décision.

Peux-tu décrire avec des mots ce qu’est, pour un directeur: “l’étendue de ses responsabilités”? (Ce qui se conçoit bien, s’énonce bien …)

Dans ton expression, tu emploies le mot “responsabilité”, celui-ci a plusieurs sens: Pouvoir de décision ou obligation de réparer ou …

L’étendue de ses pouvoir de décisions va dépendre de l’organisateur qui va décider le partage de celles-ci.

L’étendue de ses obligations de réparer dépend de son poste et chacune est explicitée par la loi et la jurisprudence.

Quand tu dis: ” Certes un “bon” directeur ne devrait pas en avoir besoin.”, je me demande si ça existe des dirlos qui n’en ont pas besoin.

Maintenant je me pose la question suivante (que j’avais sans doute mal formulée dans mon premier post), que doit-on faire apparaitre dans cette délégation?

Dans la délégation, tu dois indiquer le pouvoir de décision que tu délègues et auquel tu renonces puisque, une fois tu l’auras donné, tu ne l’auras plus.

Par exemple: “Marcel, grace à mon statut de directeur et par le truchement d’une D de P je te désignes chef de convoi.” “Marcel, t’auras à prendre toutes les décisions du convoyage: pauses pipi, etc. Moi, je reste au bureau pour l’économat.”

On est d’accord (enfin je pense) que le plus important réside dans la formulation des responsabilités déléguées de l’organisateur vers le directeur. Doit-on alors reprendre des éléments du contrat de travail, détailler l’organisation mise en place, ou simplement écrire que le directeur agit en lieu et place de l’organisateur sur son séjour?

Le plus important est de décrire quelles décisions le délégué prendra à la place du délégant.
– Récupération des fiches sanitaires
– Récupérations du registre de sécurité, de l’avis de la commission de sécurité, du règlement sanitaire départemental, …
– Déterminations des missions imparties aux anims et …
– Rédaction des règlements intérieurs préposés ou familles.
…

La liste peut être longue, c’est l’organisateur qui décide et qui doit vérifier que le délégué est d’accord et a bien l’autorité, les moyens et la compétence pour faire ça à sa place. L’oganisteur est présumé pouvoir le faire seul.

Al the Jurist

[gerger]

Bonsoir,
Pour ma part je vois deux objectifs à une DP formalisée par écrit :
– se “blinder” légalement, tout en étant bien conscient que le juge ne regardera pas les mots mais bien les moyens/autorité/compétence, en partant du principe que mieux vaut une DP écrite que sous-entendue
– rappeler au directeur (et à l’organisateur ?) l’étendue de ses responsabilités. Certe un “bon” directeur ne devrait pas en avoir besoin, mais je pense que cela ne peut pas faire de mal.

Maintenant je me pose la question suivante (que j’avais sans doute mal formulée dans mon premier post), que doit-on faire apparaitre dans cette délégation ?

On est d’accord (enfin je pense) que le plus important réside dans la formulation des responsabilités déléguées de l’organisateur vers le directeur. Doit-on alors reprendre des éléments du contrat de travail, détailler l’organisation mise en place, ou simplement écrire que le directeur agit en lieu et place de l’organisateur sur son séjour ?

Gerger

[Al-Batros]

Salut à toi, Dr-colo,

…T’oublies pas quelque chose, là?…

une bonne paire de basket pour courir vite?

Si tu es organisateur, tu sais bien que tu sors 1 euro et … Combien en rentre after the colo?

….partage des pouvoirs…

je préfère le mot : Responsabilité
Mais au final il est vrai que j’informe l’équipe qu’il me faudra bien prendre des décisions en qualité d’arbitre et de décisionnaire…et qu’au final c’est bibi qui aurait le dernier mot.et donc forcément..arbitraire.

Ca veut dire quoi: “Partage des responsabilités.”?

Al

[Import]

…T’oublies pas quelque chose, là?…

une bonne paire de basket pour courir vite ?

….partage des pouvoirs…

je préfère le mot : Responsabilité

Mais au final il est vrai que j’informe l’équipe qu’il me faudra bien prendre des décisions en qualité d’arbitre et de décisionnaire…et qu’au final c’est bibi qui aurait le dernier mot.et donc forcément..arbitraire.

[Al-Batros]

Salut à toi, Dr-colo,

ouaip…faudrait po confondre tout ca avec le contrat de travail ! et du rôle déjà formulé par la règlementation

Non, Le Règlement a fixé un autre truc et c’est le contrat de travail qui fixe le rôle du directeur et le partage des pouvoirs.

pour ceux qui après une formation BAFD…soit au final pas grand chose désirent absolument être le yaka à la place du Yaka..il suffit juste qu’ils deviennent organisateurs….et ne pas oublier de souscrire une grosse assurance RC

Non, une assurance RC adaptée.

En gros les organisateurs, vous investissez, vous recrutez les participants, vous trouvez des locaux, vous payez les salaires ceux de mon équipe et de permanents pour gérer tout ca toute l’année , les frais..enfin vouala….vous filez l’pognon aux DR..et surtout foutez leur la paix durant le séjour j’vous raconterai à la fin du mois!…ben on m’le proposerai..je partirai en courant…viiiite!

T’oublies pas quelque chose, là?

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Gentianen,

A vérifier également que l’organisateur à bien donné les moyens nécessaires aux directeurs pour pouvoir assumer pleinement ses “pouvoirs”.

Dans le cas contraire, et en cas de problemes, l’organisateur pourra être tenu pour responsable.

De la même manière il peut être tenu pour responsable si il a délégué des pouvoirs a une personne qui ne pouvait résolument pas les gérer (par manque de compétence généralement).

Exactement, ce qui compte ce n’est pas la forme de la D de P. On peut très bien l’écrire sur du papier fesse recyclé. Ce qui compte, c’est que celui qui l’a reçu ait l’autorité, les moyens et la compétence.

L’autorité et les moyens sont à donner PAR LE DELEGATEUR et n’ont pas à être arrachés par le délégué.

Quant à la compétence, elle est à vérifier PAR LE DELEGATEUR.

C’est le délégateur qui aura à prouver la réalité de la D de P pour exonérer sa responsabilité. (Cour de Cass)

Al the Jurist

[Import]

ouaip…faudrait po confondre tout ca avec le contrat de travail ! et du rôle déjà formulé par la règlementation

et pour ceux qui après une formation BAFD…soit au final pas grand chose désirent absolument être le yaka à la place du Yaka..il suffit juste qu’ils deviennent organisateurs….et ne pas oublier de souscrire une grosse assurance RC !

En gros les organisateurs, vous investissez, vous recrutez les participants, vous trouvez des locaux, vous payez les salaires ceux de mon équipe et de permanents pour gérer tout ca toute l’année , les frais..enfin vouala….vous filez l’pognon aux DR..et surtout foutez leur la paix durant le séjour j’vous raconterai à la fin du mois !…ben on m’le proposerai..je partirai en courant…viiiite !

La moindre des choses c’est de travailler ensemble

C’est bien l’organisateur sous l’autorité duquel tu es soumis qui te recrute et éventuellement te reprendra ou pas et peux le cas échéant te licencier pour faute…pas le contraire

Si ton organisateur ne te plait pas…..trouve s’en un autre !

[gentianen]

A vérifier également que l’organisateur à bien donné les moyens nécessaires aux directeurs pour pouvoir assumer pleinement ses “pouvoirs”.

Dans le cas contraire, et en cas de problemes, l’organisateur pourra être tenu pour responsable.

De la même manière il peut être tenu pour responsable si il a délégué des pouvoirs a une personne qui ne pouvait résolument pas les gérer (par manque de compétence généralement).

[Al-Batros]

Sanlut la Foule

Jetty a raison. La cour d’appel de Paris (10 novembre 1997) a décidé que la D de P devait être précise pour être valide.

Ca vient de la DDJS de l’Isère en 2005.
“L’organisateur doit prendre le temps de recruter son
directeur et de discuter avec ce dernier de son projet, de sa façon de diriger, des éventuels points de règlement qu’il souhaiterait imposer pour le séjour etc…”

La délagation de pouvoir peut prendre la forme que On veut. Toutefois, selon la cour de Cass: “Aucune condition de forme n’est imposée, mais l’écrit est souhaitable.”

Al the Jurist

[jetty]

A mon sens il faut que ta fiche de poste soit déjà la plus détaillée possible

[Al-Batros]

Salut à toi, Gerger,

Depuis le temps que l’on en parle, qu’elle hante les post d’Al batros et qu’elle est le cauchemars des organisateurs, je propose la chose suivante!

En causant comme ça, tu me donnes pas envie de t’aider.

Et si, pour une fois, au lieu de se tirer dans les jambes on optait pour la création participative d’un modèle de délégation de pouvoir.

V’là ma contribution: http://www.google.fr/#hl=fr&source=hp&q=d%C3%A9l%C3%A9gation+de+pouvoir+d%C3%A9finition&aq=7&aqi=g10&aql=&oq=d%C3%A9l%C3%A9gation+de+pouvoir&gs_rfai=&fp=5b60e7eea95afdf5

Un modèle qui serait satisfaisant au niveau réglementaire, qui conviendrait à la fois aux organisateurs et aux directeurs, en un mot un modèle qui pourrait être utilisé!

C’est impossible, quand tu auras utilisé ma contribution, tu comprendras.

Pour initier le débat, je lance une proposition qui est en cours de création dans notre asso:
Je soussigné XX, président de l’association XX, organisatrice de séjours de vacances pour enfant et dont le siège social est sis XX – 35000 Rennes donne pouvoir à :
XX, directrice du séjour de vacances XX du 1er au 22 aout 2010, qui dispose de la compétence, des moyens et de l’autorité nécessaire.
Afin de :
– Assurer la sécurité des enfants sur le séjour cité ci dessus
– Diriger l’ensemble des personnels composant l’équipe d’adulte du séjour cité ci-dessus
– Mettre en œuvre le projet pédagogique du séjour dans le respect du projet éducatif du séjour
– Gérer le budget du séjour
A cet effet, prendre toutes mesures, signer tout acte et déclaration, en un mot, faire le nécessaire.

Signature précédé de la mention « bon pour pouvoir »

Signature précédée de la mention « bon pour acceptation de pouvoir »

“Donne pouvoir” de quoi, c’est l’essentiel de la D de P.

Al the Jurist

[Matim]

Bonsoir.
Si je te suis bien, tu souhaite que l’organisateur délègue un “pouvoir “ au directeur afin qu’il “fasse le nécessaire”pour :

– Assurer la sécurité des enfants sur le séjour cité ci dessus
– Diriger l’ensemble des personnels composant l’équipe d’adulte du séjour cité ci-dessus
– Mettre en œuvre le projet pédagogique du séjour dans le respect du projet éducatif du séjour
– Gérer le budget du séjour

Mais dis moi.. n’est ce pas la fonction même d’un directeur ? Ce sont précisément les missions premières pour lesquelles il est embauché, non ?
De quel nouveau pouvoir parle t-on ??!
De plus, certaines de ces missions ne sont pas du ressort de l’organisteur, il ne peut donc pas y avoir délégation..

Que ce rappel soit fait par l’employeur à la limite pourquoi pas, mais que ce soit sous cette forme écrite, non..

As tu vu un directeur d’école donner “pouvoir” à la maitresse d’une classe pour que celle-ci applique le programme? Pour qu’elle dirige la classe et le personnel ? et pour qu’elle respecte les horaires ?

La délégation de pouvoir ici présentée n’en est pas une car il ne s’agit pas d’un pouvoir mais bien d’un rappel de missions.
Il s’agit simplement des missions basiques d’un directeur qui peuvent, à la limite, apparaitre dans le profil de poste ou dans le contrat en guise de rappel, sans plus.
Surtout avec la phrase “en un mot : faire le nécessaire” : on y met ce qu’on veut..

Document qui ne changera rien pénalement.

**

[gerger]

[gerger]

Bonjour à tous,

Depuis le temps que l’on en parle, qu’elle hante les post d’Al batros et qu’elle est le cauchemars des organisateurs, je propose la chose suivante !

Et si, pour une fois, au lieu de se tirer dans les jambes on optait pour la création participative d’un modèle de délégation de pouvoir.

Un modèle qui serait satisfaisant au niveau réglementaire, qui conviendrait à la fois aux organisateurs et aux directeurs, en un mot un modèle qui pourrait être utilisé !

Pour initier le débat, je lance une proposition qui est en cours de création dans notre asso :

Je soussigné XX, président de l’association XX, organisatrice de séjours de vacances pour enfant et dont le siège social est sis XX – 35000 Rennes donne pouvoir à :
XX, directrice du séjour de vacances XX du 1er au 22 aout 2010, qui dispose de la compétence, des moyens et de l’autorité nécessaire.
Afin de :
– Assurer la sécurité des enfants sur le séjour cité ci dessus
– Diriger l’ensemble des personnels composant l’équipe d’adulte du séjour cité ci-dessus
– Mettre en œuvre le projet pédagogique du séjour dans le respect du projet éducatif du séjour
– Gérer le budget du séjour
A cet effet, prendre toutes mesures, signer tout acte et déclaration, en un mot, faire le nécessaire.

Signature précédé de la mention « bon pour pouvoir »

Signature précédée de la mention « bon pour acceptation de pouvoir »

Si chacun peux y aller de son commentaire ou de son amélioration histoire que l’on arrive à ce fameux “modèle”…

Gerger

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