[berurier]

Si tu vas sur le site de la préfecture de ton département (visiblement la côte d’or), tu trouveras, à la rubrique “services de l’état”, une page consacrée à la ddjs : voir ci-dessous :
http://www.cote-dor.pref.gouv.fr/services-de-l-etat/les-services-de-l-etat/jeunesse-et-sports-964.jsp
Sur cette page, tu peux télécharger les instructions départementales, qui détaillent les changements en matière de règlementations et les recommandations spécifiques à ton département.
Ce document est complet et accessible
Cette page figure sur la plupart des sites préfectoraux.

[Al-Batros]

Salut à toi, Chris21000

L’organisateur m’a demandé de faire un rappel des reglementations à mon équipe d’animation (qui sont sense etre formé car titulaires de BAFA).
Vu la quantite importante de règles (decrets, etc…) a respecter je me vois mal leur faire un pavé sur les reglementations en CLSH. Serait il possible de trouver un condense de ces regles (ou lois) ou sinon me donner vos avis sur les plus importantes à vos yeux pour des animateurs.

Tu es un employé et la procédure de ton employeur que tu décris ressemble au transfert (à toi) de l’obligation prévue dans le Code du Travail concernant les règles Hygiène Sécurité. (Livre II Titre III du Code du Travail)

Celle ci incombe par défaut à l’employeur ou à son représentant (L’organisateur) par délégation de pouvoir.

Si la procédure est régulière, tu deviendras responsable pénalement, en même temps que les animateurs et autres employers, de leurs manquements à la règlementation J&S. (Art L263-1 et 2 du Code du Travail)
En pas foncé, si un anim ne respecte pas la règlementation, tu prendras aussi, au pénal.

Et oui, les organisateurs commencent à comprendre ce qu’ils ont à faire!
Lot of laughts!*

Cependant, le transfert de cette responsabilité n’a lieu que si le directeur a bien l’autorité, les moyens et la compétence requis et si l’organistaur n’entrave pas l’exercice de ce pouvoir de décision. (Voir décisions de la Cour de Cassation des Art L263-1 et 2 du Code du Travail** et leur intégralité sur:

http://www.legifrance.gouv.fr

Ton obligation est de moyen, tu n’es tenu de faire que ce qu’il est possible de faire avec les moyens dont tu disposes.
Les Recommandations Départementales (On ne dit plus Instructions Départementales à cause de la loi 2000-647) ne sont pas mal.
Les textes conseillés par Lolotte77 le sont aussi, ceux de Dir_cv, aussi, sauf en ce qui concerne la distribution d’alcool aux plus de 14 ans.

La prise de conscience que la situation d’animation est une situation de travail est en marche, hourra!

Al Batros

* Quelle grosse marrade!
** Dalloz, bien sûr. On les trouve maintenant au supermarché à côté des “Malheurs de Sophie”.
Comme les préservatifs, c’est à la portée de toutes les bourses.

[lolotte77]

Comme le dit DIR CV le spécial directeur des JPA est pas mal fait

sinon tu as celui la :

http://www.priceminister.com/navigation/se/category/sa/kw/r%e9glementation+des+centres+de+vacances

( le 1er en rouge a 27.55 € , certes un peu cher mais complet aussi )

a ++

[dir_cv]

je te conseille le livret annuel de la JPA: “”special directeurs 2007”
vas sur http:www.jpa.asso.fr

(moins de 50 balles , oups, 7,5 €!!!)

Dir_CV

[Christelle]

[Christelle]

Bonjour
Actuellement responsable d’une structure periscolaire, je dois faire cet ete mon dernier stage dans un CLSH.
L’organisateur m’a demandé de faire un rappel des reglementations à mon équipe d’animation (qui sont sense etre formé car titulaires de BAFA).
Vu la quantite importante de règles (decrets, etc…) a respecter je me vois mal leur faire un pavé sur les reglementations en CLSH. Serait il possible de trouver un condense de ces regles (ou lois) ou sinon me donner vos avis sur les plus importantes à vos yeux pour des animateurs.
:thx:

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