demande d’information sur non payement de salaire

Ce sujet contient 5 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par lololito, le il y a 15 années et 8 mois.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)

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23/09/2008 à 16h42 #155189
Audrey
@audrey-13
je sais qu’à certain endroit , il paie un mois echu , c’est a dire un mois apres le dernier jour de ton contrat
soit fin septembre dans ton cas
22/09/2008 à 20h41 #155236
lolotte77
@helo
salut

ATTENTION, le cee ne FAIT PLUS partie du code du travail……….. :non:
https://archive.planetanim.fr/modules/news/article.php?storyid=308&keywords=contrat

Ensuite, je rejoins les autres en te disant de faire un courrier en AR , que tu auras du faire deja FIN AOUT 😮
22/09/2008 à 20h29 #155237
orayse
@orayse
Bonjour Laurent,

Bien evidemment que non ! Celà n’est pas normal !

Avant d’envisager quelques recours que ce soit, il te faudrait écrire un courrier à cette association (en recommandé avec A/R) leur sommant de te verser ce qu’ils te doivent !

Si ces derniers ne réagissent, il faudrait que tu sollicites les prud’hommes (un conseiller interviendra en premier lieu auprès de l’association pour une médiation).

Le CEE bien qu’étant un contrat non professionnel est inscrit au Code du Travail, la juridiction compétente est donc bien “les prud’hommes” ?

Ton contrat précisait-il le montant forfaitaire journalier qui t’était donné ? si ça n’est pas le cas, l’employeur est sommé de verser 2,2 fois le smic par jour (environ 19 €) au minimum, ce qui est une honte !

Heureusement les organismes ont en général la décence de rémunérer entre 35 et 45 €/jour !
22/09/2008 à 20h16 #155238
EHLINGER
@ehlinger
LR avec AR.
Si contrat de travail effectivement signé par leq deux parties et respecté également, inspection du travail.
Plainte au prudhomme.
Bonne chance.

Sinon, il te reste…………………..JULIEN COURBET
22/09/2008 à 19h39 #10448
lololito
@lololito
22/09/2008 à 19h39 #155240
lololito
@lololito
Salutation la room,
Ayant travailler pour une association en contrat d’engament éducatif définie par les articles L774-2 et D773-2-1 à D773-2-7 du code de travaille signer par les deux parties (colonie de vacances) cet été du 17.07.08 au 14.08.08, je n’ai à ce jour le 22.09.08 reçu aucuns salaires. Malgré mes nombreux appels téléphonique.
Est ce normal? Quels sont les recours? Surtout je ne suis pas un cas isolé la majorité de l’équipe d’encadrement n’a reçu aussi aucun salaire.
Est-ce que quelqu’un aurait un courrier type pour ce genre de litiges? Des idées ou des pistes ?
Cordialement
Laurent
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