[Images]

Oui je le comprend comme ça aussi. Je ne pense pas qu’un tribunal puisse juger une autorisation de rentrer seule comme une décharge de responsabilité abusive puisque ces mêmes tribunaux jugent que le fait qu’un enfant puisse rentrer seul chez lui fait parti de l’évolution de notre société. Mais sans Jurisprudence on ne peut émettre que des suppositions.

Pour ma part je pense que le document signé par les parents doit être le plus complet possible comme le conseille l’article cité par Hanu.

[roke17]

Certe, il n’y a pas d’effe légal immédiat. Cependant, une décharge signée des parents pourra sans doute être considéré comme une pièce contribuant à éclaircir la place de chacun dans lma décision de laisser partir un enfant seul et la bonne foie des personne en cas de litige arrivant devant les tribunaux.

En ce sens, ça n’a pas que pour effet de rassurer les directeur.

[Hanu]

Oui effectivement selon le passage que tu cites … par contre sur le même document on voit aussi :

En effet, si on en croit la liste de clauses abusives annexée au Code de la consommation, « la clause qui a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité légale du professionnel en cas de mort d’un consommateur, ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d’un acte ou d’une omission de ce professionnel, est réputée abusive.

Par conséquent, aucun doute n’apparait : les décharges de responsabilité au sens juridique du terme n’ont aucun effet légal en cas de contentieux.

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Merci Hanu pour ce lien

les tribunaux ont su prendre en compte l’évolution de la société depuis longtemps déjà.
Ainsi, si le jeune est autorisé par ses parents à rentrer seul chez lui, ce qui est souvent nécessaire pour eux, ceux-ci redeviennent alors responsables de ses actes.
Le tribunal de Paris en prend acte en expliquant que « le fait pour les parents de laisser leurs jeunes enfants se rendre seuls en classe répond à un usage constant et souvent à une nécessité ».
Par conséquent, les ACM et autres organisateurs ne peuvent se voir accuser de ne pas assurer la surveillance des mineurs durant les trajets de retour vers leur domicile, si les parents ont explicitement donné l’autorisation de rentrer seul.

donc on peut en déduire que cette décharge n’est pas abusive et que légalement, les parents redeviennent responsable du mineur si ils signent l’autorisation de rentrer seul…

[Hanu]

Ce document résume très bien ce sujet mais il ne cite pas les textes de loi …

http://www.jurisanimation.fr/?p=458

@lejoueur : oui le représentant légal de l’enfant peut venir chercher l’enfant. La responsabilité perdure jusqu’à ce que l’enfant soit cherché par son représentant légal, même si c’est avant la fin de la période pour laquelle l’enfant est inscrit.

Je n’ai pas les textes de loi précis sur ce sujet, si quelqu’un les a et peut confirmer ça serait chouette !

[eugene]

Rassurez moi est -ce une obligation de rester sur un acm durant ses heures d’ouverture?
Si le responsable légal de l’enfant veut et souhaite que son enfant quite le centre seul avant la fermeture il me semble que ce dernier est responsable NON ?
A moins que cet ACM soit une prison!!!!!!!!!!

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Je suis intéressé par avoir le texte de loi ou un cas de jurisprudence sur ce domaine. A ce niveau, les décharge photos des écoles n’ont pas la moindre valeur non plus, pas plus que les autorisation d’hospitalisation signée dans les établissement scolaire… et plus largement tout document qui n’a pas été signé par une personne assermentée

[Hanu]

l’intérêt pédagogique et social pour l’enfant de fréquenter l’accueil selon des règles préétablies

Intéressant ça Frankiki ! Peux-tu développer concrètement quel est l’intérêt pour un enfant de fréquenter ton centre ?

(Sinon pour la question, effectivement comme dit Yoru les décharges n’ont pas la moindre valeur légale)

[Yoru]

les décharges sa vaut rien du tout d’un point de vue légal, c’est uniquement pour rassurer les directeurs…

[Images]

A partir du moment où les parents ont signés une décharge et ont signalés l’heure à laquelle il peut partir, pas de soucis selon moi.

Après, je pense que la meilleure des solutions est d’expliquer à la famille l’intérêt pédagogique et social pour l’enfant de fréquenter l’accueil selon des règles préétablies.

Je ne comprend pas trop ce que l’intérêt pédagogique et social vient faire ici… Si l’enfant souhaite partir du centre c’est peut être qu’il n’y trouve pas son compte non ?

[DUCERF]

Si tu disposes d’un écrit de la famille qui précise l’heure à laquelle l’enfant est autorisé à rentrer seul chez lui, pourquoi pas. Sinon, je pense que c’est risqué (responsabilité des enfants sur la plage d’ouverture de l’ALSH). Après, je pense que la meilleure des solutions est d’expliquer à la famille l’intérêt pédagogique et social pour l’enfant de fréquenter l’accueil selon des règles préétablies.

En espérant t’avoir aider…

[anniece]

[anniece]

Bonjour, peut-on laisser partir un enfant seul du Centre à partir du moment où les parents l’ont autorisé, sans attendre l’heure de fermeture du Centre?
En effet, j’avais lu quelque part qu’avant l’heure de fermeture de l’Accueil de Loisirs, l’enfant était toujours sous notre responsabilité…
Merciiiii

[Auteur]

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