[Al-Batros]

Salut la Foule,

Sur une recommandation de DDJS Charente Maritime pêchée su le site, j’avais lu:
“4. DEPART DU MINEUR DE L’ACCUEIL
Il est important de savoir qui est autorisé à venir rechercher l’enfant à l’issue d’un accueil de mineurs et d’avoir un document écrit des responsables légaux précisant le nom de ces personnes. Cela est d’autant plus important si les parents sont séparés.
En ce qui concerne les enfants de moins de 12 ans, si ses responsables légaux ne peuvent pas venir, ils doivent expressément désigner la personne susceptible de les remplacer.
Si le domicile est à proximité de l’accueil de mineurs et que les responsables légaux souhaitent confier l’enfant à un adolescent (12/17ans), il est fortement conseillé d’exiger une décharge écrite des parents.
Les mineurs de – 12 ans ne doivent pas attendre seuls à l’extérieur de l’accueil l’arrivée de ses responsables légaux.
Ces règles s’appliquent aussi aux accueils avec hébergement.”

On peut comprendre en analysant ce texte que ce qui compte, c’est d’être limpide avec les parents sur le comment l’enfant sera accueilli.
Cad, il faut être très précis sur les modalités de transfert de la garde. Ca, c’est du contractuel et non du règlementaire.
C’est l’organisateur qui doit faire son boulot ou le directeur si cet organisateur a déléguée cette responsabilité.

Dans tous les cas, il faut que ce soit bien fait et c’est facile de bien le faire. Il est préférable que tout soit officiel car l’oralité quand on va au juge, c’est moins pratique.

Al the jurist

[Al-Batros]

Salut la Foule,

il y’a toujours quelqu’un qui cherche à savoir ce que faisait dehors et seul un gamin de 12 ans…

On voit l’évolution de la société. A 6 ans, j’allais seul à l’école. A 10 ans, je pouvais partir seul faire du vélo à 10, 20 ou plus kilomètres de my home.
Maintenant, au 3ème millénaire, ça parait suspect qu’un marmot de 12 ans déambule seul dans la rue entre son école et sa maison prison.

When I was young, je m’disait, comme les coullègues, en l’an 2000, tout sera merveilleux.
Now, je déchante et je m’dis qu’en l’an 3000, les enfants reviendront tous de l’école dans un véhicule blindé.

Oui bien sur, le chauffeur aurait sa part de responsabilité mais nous savons bien que dans ce genre d’histoire et que les parents dans leur malheur pourrait aussi se retourner contre le centre en disant que leur mot signé n’a aucune valeur juridique…
mais d’après ce que tu écris :

PS:
“Les parents parce qu’ils ont fait un mot ou le directeur du centre ?”
Ce papier a une valeur juridique CONTRACTUELLE.
Les modalités de transfert de la garde des marmots, c’est du contractuel. Faut pô chercher dans la loi et le Règlement, mais voir art 1101 et suivant du Code Civil.

… il a de la valeur et ce que je cherchais à savoir.
Merci

C’est simple à comprendre. (C’est pour cela que le coup de l’avocat qui doit faire des recherches approfondies, ça passe pas.)

Les parents achètent un séjour pour leur marmot, il y a vente (Art 1582 du Code Civil) donc un contrat entre les vieux du jeune et l’asso organisatrice dudit séjour, un séjour qui dure p’être que quelques heures seulement en AL.

Le contrat doit préciser comment s’opère le transfert de la garde du marmot. Il faut donc que le gentil organisateur pas voyou précise que le transfert de cette garde peut se faire avant les heures prévues moyennant cette procédure. Il ne faut pas toublier qu’un Accueil Collectif de Marmots ne déroge pas au principe de la liberté contractuelle. L’organisateur décide comment les marmots seront accueills, etc., dans l’ACM et les parents contractent ou vont ailleurs.

Al

[gillian]

Merci Al-batros pour ta réponse,

Demande toi: “Responsable de quoi?” et tu sauras qui est.
Là, dans ton exemple, t’as pas pensé que la conductrice de la voiture pouvait avoir commis une faute de conduite.

Oui bien sur, le chauffeur aurait sa part de responsabilité mais nous savons bien que dans ce genre d’histoire il y’a toujours quelqu’un qui cherche à savoir ce que faisait dehors et seul un gamin de 12 ans… et que les parents dans leur malheur pourrait aussi se retourner contre le centre en disant que leur mot signé n’a aucune valeur juridique…
mais d’après ce que tu écris :

PS:
“Les parents parce qu’ils ont fait un mot ou le directeur du centre ?”
Ce papier a une valeur juridique CONTRACTUELLE.
Les modalités de transfert de la garde des marmots, c’est du contractuel. Faut pô chercher dans la loi et le Règlement, mais voir art 1101 et suivant du Code Civil.

… il a de la valeur et ce que je cherchais à savoir.
Merci

gillian

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Elle a ensuite effectué des recherches plus poussées avant de venir me confirmer qu’en effet les parents pouvaient librement récupérer leurs enfants dans les conditions de leur choix et à tout moment, sans avoir le moindre papier à signer (du point de vu légal).

Là, ton anecdote est mortelle. J’adore: “des recherches plus poussées”.*

Elle t’as dit être avocate! Elle t’as mené en bâteau. T’es parti en galère. Elle as dû croire que t’étais barge.

Al

* Des trucs comme ça, un avocat trouve de suite.

[Al-Batros]

Salut à toi, Gillian,

Mais si un enfant par seul du centre, même s’il a 12 ans et qu’il habite pas loin, et qu’il se fait renverser par une voiture qui est responsable ?

C’est une bonne question et je te remercie de l’avoir posée.

On ne peut pas répondre à cette question comme on peut répondre à des questions du genre: “Qui s’occupe des ados cette aprèm?”

Il y a un préalable.

Demande toi: “Responsable de quoi?” et tu sauras qui est.

Là, dans ton exemple, t’as pas pensé que la conductrice de la voiture pouvait avoir commis une faute de conduite.
Et l’enfant, il a pu désobéir aux consignes claires de son anim. L’organisateur a pu recruter un nombre d’animateurs insuffisant pour assurer la surveillance. Le propriétaire des lieux a peut être mal entretenu les locaux et laissé des brêches dans la cloture franchissables par les enfants. Etc.

Al the jurist

PS:
“Les parents parce qu’ils ont fait un mot ou le directeur du centre ?”

Dis FG63, ton avocat, il est nature ou vinaigrette. Ce papier a une valeur juridique CONTRACTUELLE. Elle s’est tout gourée.
Les modalités de transfert de la garde des marmots, c’est du contractuel. Faut pô chercher dans la loi et le Règlement, mais voir art 1101 et suivant du Code Civil.

[gillian]

Merci pour ta réponse fg63.
Quand tout se passe bien : il n’y a jamais de problème !

Mais si un enfant par seul du centre, même s’il a 12 ans et qu’il habite pas loin, et qu’il se fait renverser par une voiture qui est responsable ?
Les parents parce qu’ils ont fait un mot ou le directeur du centre ?

[Utilisateur anonyme 37304]

Bonjour Gillian et bienvenue sur les forums de Planet’anim.

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Il y a plusieurs années je suis tombée sur une maman particulière : pendant que je lui faisais signer une décharge imposée par la mairie pour pouvoir récupérer son enfant avant l’heure prévue, elle m’a signalé être avocate et que cette décharge n’avait pas la moindre valeur juridique.

Elle a ensuite effectué des recherches plus poussées avant de venir me confirmer qu’en effet les parents pouvaient librement récupérer leurs enfants dans les conditions de leur choix et à tout moment, sans avoir le moindre papier à signer (du point de vu légal).

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Mon expérience professionnelle passée m’a amené à savoir que la plupart des règlement types départementaux en vigueur dans l’éducation nationale (documents qui imposent un certain nombre de points aux règlements intérieurs des établissements scolaires) exigent que ce soit un adulte ou au moins un jeune âgé de plus de 14 ou 16 ans qui vienne récupérer les enfants.
Dans le département où je travaillais, la règle était d’ailleurs étrangement complétée par le fait que les enseignants raccompagnent les enfants au portail en élémentaire, sans se soucier aucunement de savoir s’ils sont ou non récupérés, ni par qui ou quand. En maternel par contre les enfants étaient remis à la famille ou une personne désignée par celle-ci, donc impossible de les laisser sur le bord de la route.

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Pour en venir aux accueils de loisirs (on ne dit plus CLSH depuis 3 ans), il n’existe aucun texte de loi.
Il n’existe pas non plus de règlement type comme cela se trouve dans l’éducation nationale.

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Reste donc un cas possible : la règle définie par l’organisateur (mairie ou association par exemple) ou par le directeur de la structure et son équipe.

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Pour ma part je considère que le respect du choix des parents est primordial, sauf s’il met l’enfant en danger (on ne va pas laisser rentrer un petit de 3 ans seul à 400 m avec un boulevard à traverser).
Du coup, l’usage d’un document signé par les parents et indiquant leur choix me semble une excellente chose, avant tout pour connaître et respecter leur désir plutôt que de se protéger soi-même prioritairement.

[gillian]

[gillian]

Bonjour,

Suite a une conversation avec ma directrice de CLSH/perisco, j’aurais une petite question :

la directrice est-elle couverte d’un point de vu legal si enfant s’en va tout seul ou accompagné d’un autre enfant mineur (grand(e) frere(soeur)) si un mot des parents lui a ete donne ?
Ou d’un point de vu legal ce mot des parents n’a aucune valeur ?

Est-ce qu’un texte de loi explique clairement ces points ?

Pour les enfants qui sont raccompagnes par une personne majeur autre que les parents (baby sitter ou voisine), la question se pose aussi…

Merci de vos retours ! 😀

gillian

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