[Al-Batros]

Salut à vous, Jeankrikri

Dans des cas comme cela il est important également de préciser l’âge des enfants concernés.

Le comportement des enfants méritent d’être pris en compte: enfants THADA, téflon ….
En cas d’accident, le juge aura besoin d’éléments pour qualifier l’imprudence, de caractérisée, si tel était le cas.

Est-ce que vous pouvez préciser cette info :
– Albatros, dans le cas de jurisprudence que tu cites, connais tu l’âge des enfants.

Les infos viennent du livre de J P Vial, “Vacances et Loisirs des jeunes”.
Je n’ai pas accès au site de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Bien à vous

Al Batros

PS: On est dans le domaine des infractions non intentionnalles. Et dans ce domaine là, nous ne seront pas l’auteur direct du dommage. (Celui ci sera, celui qui renversera l’enfant en vélo, moto, auto, tracteur, pelle mécanique, char Dassault …)

[JCW]

Dans des cas comme cela il est important également de préciser l’âge des enfants concernés.

Est-ce que vous pouvez préciser cette info :
– datig pour ton exemple
– Albatros, dans le cas de jurisprudence que tu cites, connais tu l’âge des enfants.

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip

Al Batros a dit :
Pas à la DDJS, ce sont parfois des bouffons!

Sauf celle qui a une voix, une voix…

C’était l’Inspection du Travail et l’histoire de la voix, c’était une invention.

Par contre, à la DDJS, j’ai rencontré des diseurs de c…,
il y en a partout.

Moi aussi, je me suis trompé plein de fois. Mais, moi, je ne persevère pas.

Dans le cas qui nous concerne, le déplacement à pied, il faut faire ce qui’l est possible de faire. Ce qu’on demande aux employers, c’est d’avoir le comportement de cette personne abstraite et idéale qu’est le bon père de famille.

Al Batros

[Simon]

Al Batros a dit :
Pas à la DDJS, ce sont parfois des bouffons!

Sauf celle qui a une voix, une voix…

[Al-Batros]

Salut à toi, Datig

J’envoie un animateur chercher 6 à 10 enfants dans un autre centre, il doit pour cela traverser plusieurs rues à double sens. existe-t-il une juriprudence qui oblige à un encadrement minimum de 2 animateurs pour les déplacement à pied ?

Je crains que non.
Il y a des précédents judiciaires:
Cour d’Appel d’Aix-en-Provece, 24 octobbre 1996,Juris data n°045154
8 enfants marcheurs en colonne et une anim en serre-file.
L’enfant en tête a eu un accident.
Les juges ont estimé que l’accident aurait été évité s’il y avait un anim en tête.
On est dans le domaine des défaillances dans la composition et la direction de l’équipe d’encadrement.
Ces défaillances sont imputables à l’organisateur qui à une obligation de résultat en matière de transport.

Toi, tu ne commets pas de faute, puisque tu fais ce qu’il est possible de faire avec les moyens qu’on met à ta disposition.

Fais un travail sérieux au niveau des consignes données aux minôts et à l’anim qui accompagne.

Explique à tes idiots de chefs que dans l’animation, la garde de l’enfant est acquise contractuellement par l’association et que les obligations lui reviennent de droit.

S’ils ne comprennent pas renvoient les à un avocat.
Pas à la DDJS, ce sont parfois des bouffons!

Merci de me répondre urgent car je suis en conflit avec ma hierarchie sur ce point : par bon sens je préférerais envoyer 2 animateurs mais la hierarchie rétorque qu’il n’ ya pas de texte de loi (cela dit c’est vrai… mais en l’absence de loi ou vide juridique cela ne nous lave pas de nos resposabilités , un juge a t-il statué à ce sujet ?

La loi Fauchon a introduit la notion de faute caractérisée, cad à dire une faute qui ne repose pas sur un texte du règlement.

Extrait de l’art 121-3 du Code Pénal
<>

Et l’auteur indirect est l’organisateur ici.

Al Batros

[mustifly]

Le transport est une obligation de résultats, c’est à dire qu’en cas de pépin, il sera difficile de dire que toutes les précautions d’encadrement étaient prises.

comme tu l’as dit, 2 animateurs, çà relève du bon sens; pour débloquer la situation, fais leur reconnaître ton désaccord, ils prendront leur responsabilité !!

N’oublie pas qu’en cas de problème, on va toujours chercher les responsables !!

bon courage dans tes négociations

[datig]

[datig]

Salut,
j’envoie un animateur chercher 6 à 10 enfants dans un autre centre, il doit pour cela traverser plusieurs rues à double sens. existe-t-il une juriprudence qui oblige à un encadrement minimum de 2 animateurs pour les déplacement à pied ?
Merci de me répondre urgent car je suis en coflit avec ma hierarchie sur ce point : par bon sens je préférerais envoyer 2 animateurs mais la hierarchie rétorque qu’il n’ ya pas de texte de loi (cela dit c’est vrai… mais en l’absence de loi ou vide juridique cela ne nous lave pas de nos resposabilités , un juge a t-il statué à ce sujet ? avez-vous la juriprudence ?)
merci et bises
Dada :thx:

[Auteur]

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