[Mildiou]

[Mildiou]

C’ets une question purement théorique, elle résulte d’un long débat/discussion sur la majorité sexuelle et Jean-Luc Lahaye.

[Menguy]

Salut à tous

Regarde là

Mais ta question veut-elle dire que si un aminateur ou trice est sorti avec un gamin ou une gamines????????

Je ne suis pas sur alors je te laisse le lien
va sur légifrance ils ont tout plein de textes mais lorsque l’on tape détournement de mineur il ne trouve rien, seulement quand on lmet mineur.!!!!! 😕

[Matim]

c’est du pénal donc tout est dans le codé pénal…
Cette notion qui est le fait”d’entrainer, detourner, deplacer les mineurs des lieux ou ils etaient mis par ceux à l’autorité ou a la direction desquels ils etaient confiés” est , je le pense, toujours en vigueur.
La peine est aggravée si le mineur a moins de 15 ans.

Il ne faut pas forcement y mettre une conotation sexuelle, la simple fugue non signalée par un majeur qui heberge un mineur peut rentrer dans ce cas de figure. Et dans ce cas c’est un detournement sans fraude ni violence.

Je suis moi meme a la recherche de site vulguarisant le language pénal, a bon entendeur..
merci

[Mildiou]

Bonjour à tous,

Je recherche les textes de lois mentionnant le terme “détournement de mineur”. Cette notion existe-t-elle toujours ? Dans quels cas ?

Merci de votre aide.

[Auteur]

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